Judicaël Fossaluzza

Historiquement en France, le patrimoine doit être transmis dans la famille, c’est pourquoi le droit français protège autant que possible la famille. Ainsi en l’absence de testament lors d’une succession le bénéficiaire sera un parent ou l’époux du défunt plutôt qu’une personne étrangère ou un tiers. Pour que cet esprit soit respecté la loi prévoit […]

Géraldine Daguts

Cas pratique d’une donation entre vifs tombant sous le coup de l’abus de droit.

Jérôme Delpierre

Découvrez la communauté universelle avec attribution intégrale associée à un contrat d’assurance-vie souscrit après 70 ans, ce mécanisme permet une protection maximale du conjoint survivant.

Philippe Moussaud

Quels sont les droits de successions à appliquer en fonction du lien de parenté ?

Pierre Payan

Donation en avancement de part successorale ou donation hors part : quelle différence ? quel impact patrimonial ?

Philippe Moussaud

Définition de la donation déguisée. Dans quel cadre ? Quelles sont les sanctions ? Toutes nos réponses.

Audrey Guy

Donation Indirecte : comment cela fonctionne t-il ? Quelles sont vos obligations ? Tous nos conseils.

Diane Gaston

Quel est le principe du don manuel ? Quel risque civil ? Quel risque fiscal ? Toutes nos explications.

François Lebeau

Toutes nos explications et conseils sur la donation partage transgénérationnelle ou conjonctive.

Géraldine Daguts

Pour la donation entre époux, ou donation au dernier vivant, est un outil patrimoniale – successoral à ne pas négliger ?

Jérôme Delpierre

Donation résiduelle et graduelle : 2 techniques pour assurer la transmission d’un bien sur 2 générations.

Jérôme Delpierre

Comment fonctionnent les libéralités dans le cadre d’une succession ? Quel ordre appliquer en cas de réduction ?

Judicaël Fossaluzza

Quelle différence entre la dévolution légale ( ab intestat) et la dévolution testamentaire ? Tous nos conseils.

Lucile Giovanini

Présentation détaillée de la dévolution légale : ordre des héritiers, degré des héritiers, droits du conjoint survivant.

Lucille Berdery

Comment calculer l’actif successoral ? Quelle est sa composition ? Quel impact sur la liquidation du régime matrimonial ?

Paul Brousse

Découvrez les différents types de legs possibles pour transmettre son patrimoine. Tous nos conseils associés.

Philippe Groisne

Vous avez 10 ans pour gérer votre héritage ; vous avez 3 options : accepter, accepter sous condition, renoncer.

Pierre Payan

Découvrez qui doit payer les droits de succession, quelles sont les personnes solidaires sur le paiement des droits et les personnes exonérés de droits à payer.

Audrey Guy

Comment sont évalués vos biens dans le cadre d’une succession ? biens meubles ? biens professionnels ? usufruit ?

Diane Gaston

Comment s’ouvre une succession ? A quel moment, et qui s’en occupe ? Toutes les réponses pour mieux comprendre.

François Lebeau

Quel traitement discal pour la donation de stock-options ? Cas des plus-values d’acquisition, des droits de donation et la plus-value de cession.