Judicaël Fossaluzza
Historiquement en France, le patrimoine doit être transmis dans la famille, c’est pourquoi le droit français protège autant que possible la famille. Ainsi en l’absence de testament lors d’une succession le bénéficiaire sera un parent ou l’époux du défunt plutôt qu’une personne étrangère ou un tiers. Pour que cet esprit soit respecté la loi prévoit […]
Géraldine Daguts
Cas pratique d’une donation entre vifs tombant sous le coup de l’abus de droit.
Jérôme Delpierre
Découvrez la communauté universelle avec attribution intégrale associée à un contrat d’assurance-vie souscrit après 70 ans, ce mécanisme permet une protection maximale du conjoint survivant.
Philippe Moussaud
Quels sont les droits de successions à appliquer en fonction du lien de parenté ?
Pierre Payan
Donation en avancement de part successorale ou donation hors part : quelle différence ? quel impact patrimonial ?
Philippe Moussaud
Définition de la donation déguisée. Dans quel cadre ? Quelles sont les sanctions ? Toutes nos réponses.
Audrey Guy
Donation Indirecte : comment cela fonctionne t-il ? Quelles sont vos obligations ? Tous nos conseils.
Diane Gaston
Quel est le principe du don manuel ? Quel risque civil ? Quel risque fiscal ? Toutes nos explications.
François Lebeau
Toutes nos explications et conseils sur la donation partage transgénérationnelle ou conjonctive.
Géraldine Daguts
Pour la donation entre époux, ou donation au dernier vivant, est un outil patrimoniale – successoral à ne pas négliger ?
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Donation résiduelle et graduelle : 2 techniques pour assurer la transmission d’un bien sur 2 générations.
Jérôme Delpierre
Comment fonctionnent les libéralités dans le cadre d’une succession ? Quel ordre appliquer en cas de réduction ?
Judicaël Fossaluzza
Quelle différence entre la dévolution légale ( ab intestat) et la dévolution testamentaire ? Tous nos conseils.
Lucile Giovanini
Présentation détaillée de la dévolution légale : ordre des héritiers, degré des héritiers, droits du conjoint survivant.
Lucille Berdery
Comment calculer l’actif successoral ? Quelle est sa composition ? Quel impact sur la liquidation du régime matrimonial ?
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Découvrez les différents types de legs possibles pour transmettre son patrimoine. Tous nos conseils associés.
Philippe Groisne
Vous avez 10 ans pour gérer votre héritage ; vous avez 3 options : accepter, accepter sous condition, renoncer.
Pierre Payan
Découvrez qui doit payer les droits de succession, quelles sont les personnes solidaires sur le paiement des droits et les personnes exonérés de droits à payer.
Audrey Guy
Comment sont évalués vos biens dans le cadre d’une succession ? biens meubles ? biens professionnels ? usufruit ?
Diane Gaston
Comment s’ouvre une succession ? A quel moment, et qui s’en occupe ? Toutes les réponses pour mieux comprendre.
François Lebeau
Quel traitement discal pour la donation de stock-options ? Cas des plus-values d’acquisition, des droits de donation et la plus-value de cession.