Comment transmettre son patrimoine ?

Historiquement en France, le patrimoine doit être transmis dans la famille, c’est pourquoi le droit français protège autant que possible la famille. Ainsi en l’absence de testament lors d’une succession le bénéficiaire sera un parent ou l’époux du défunt plutôt qu’une personne étrangère ou un tiers. Pour que cet esprit soit respecté la loi prévoit […]

Cas pratique d'une donation entre vifs tombant sous le coup de l'abus de droit.

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Quels sont les droits de successions à appliquer en fonction du lien de parenté ?

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Pour la donation entre époux, ou donation au dernier vivant, est un outil patrimoniale - successoral à ne pas négliger ?

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Comment calculer l'actif successoral ? Quelle est sa composition ? Quel impact sur la liquidation du régime matrimonial ?

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Vous avez 10 ans pour gérer votre héritage ; vous avez 3 options : accepter, accepter sous condition, renoncer.

Comment se règlent les droits de succession ? Quel est le principe de solidarité entre héritiers ? Toutes nos réponses.

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