Qui sont les héritiers réservataires en france ?

Historiquement en France, le patrimoine doit être transmis dans la famille, c’est pourquoi le droit français protège autant que possible la famille. Ainsi en l’absence de testament lors d’une succession le bénéficiaire sera un parent ou l’époux du défunt plutôt qu’une personne étrangère ou un tiers. Pour que cet esprit soit respecté la loi prévoit […]

La donation déguisée

Définition de la donation déguisée. Dans quel cadre ? Quelles sont les sanctions ? Toutes nos réponses.

La donation indirecte

Donation Indirecte : comment cela fonctionne t-il ? Quelles sont vos obligations ? Tous nos conseils.

Le legs

Découvrez les différents types de legs possibles pour transmettre son patrimoine. Tous nos conseils associés.