Comment transmettre son patrimoine ?

Historiquement en France, le patrimoine doit être transmis dans la famille, c’est pourquoi le droit français protège autant que possible la famille. Ainsi, en l’absence de testament lors d’une succession, le bénéficiaire sera un parent ou l’époux du défunt plutôt qu’une personne étrangère ou un tiers. Pour que cet esprit soit respecté, la loi prévoit […]

Cas pratique d’une donation entre vifs tombant sous le coup de l’abus de droit.

Découvrez la communauté universelle avec attribution intégrale associée à un contrat d’assurance-vie souscrit après 70 ans, ce mécanisme permet une protection maximale du conjoint survivant.

Quels sont les droits de successions à appliquer en fonction du lien de parenté ?

Donation en avancement de part successorale ou donation hors part : quelle différence ? quel impact patrimonial ?

Définition de la donation déguisée. Dans quel cadre ? Quelles sont les sanctions ? Toutes nos réponses.

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Quel est le principe du don manuel ? Quel risque civil ? Quel risque fiscal ? Toutes nos explications.

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Pour la donation entre époux, ou donation au dernier vivant, est un outil patrimoniale – successoral à ne pas négliger ?

Donation résiduelle et graduelle : 2 techniques pour assurer la transmission d’un bien sur 2 générations.

Comment fonctionnent les libéralités dans le cadre d’une succession ? Quel ordre appliquer en cas de réduction ?

Quelle différence entre la dévolution légale ( ab intestat) et la dévolution testamentaire ? Tous nos conseils.

Présentation détaillée de la dévolution légale : ordre des héritiers, degré des héritiers, droits du conjoint survivant.

Comment calculer l’actif successoral ? Quelle est sa composition ? Quel impact sur la liquidation du régime matrimonial ?

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Vous avez 10 ans pour gérer votre héritage ; vous avez 3 options : accepter, accepter sous condition, renoncer.

Découvrez qui doit payer les droits de succession, quelles sont les personnes solidaires sur le paiement des droits et les personnes exonérés de droits à payer.

Comment sont évalués vos biens dans le cadre d’une succession ? biens meubles ? biens professionnels ? usufruit ?

Comment s’ouvre une succession ? A quel moment, et qui s’en occupe ? Toutes les réponses pour mieux comprendre.

Quel traitement discal pour la donation de stock-options ? Cas des plus-values d’acquisition, des droits de donation et la plus-value de cession.