La déclaration de succession doit comporter l’ensemble des biens meubles et immeubles, bénéficiant ou non d’allégements ou d’exonération de droits de succession, appartenant au défunt. La valeur vénale retenue est celle au jour du décès.

L’évaluation des biens meubles dans le cadre d’une succession

Les meubles corporels sont évalués :

  • Au prix net obtenu dans une vente aux enchères publique dans les deux ans qui suivent le décès,
  • A défaut, à la valeur contenue dans un inventaire notarié réalisé dans les cinq ans qui suivent le décès,
  • A défaut, ils font l’objet d’une déclaration estimative de la part des héritiers.

La valorisation des immeubles

La valeur retenue est la valeur vénale au jour du décès, c’est-à-dire la valeur que le propriétaire pourrait obtenir s’il vendait son bien.

Concernant la résidence principale, un abattement de 20 % sur la valeur est pratiqué si :

  • Elle est occupée par au moins un enfant mineur ou majeur protégé,
  • Ou, par le conjoint ou partenaire pacsé survivant.

L’évaluation d’un fonds de commerce

Les fonds de commerce et les clientèles sont évalués de façon classique, en fonction de l’activité et du chiffre d’affaires.

Le cas d’un portefeuille de titres.

Le cours pris en considération est le cours moyen au jour du décès. Les valeurs non cotées seront estimées par les héritiers conseillés de préférence par un professionnel (Conseillers en Gestion de Patrimoine indépendants, Experts-comptables …).

L’évaluation d’un usufruit dans le cadre d’une succession

L’usufruit sera calculé par application du barème administratif.

Ce qu’il faut retenir

Au moment de l’ouverture d’une succession se pose le problème de la valorisation des biens qui la compose. En fonction de la particularité de chaque élément, les règles sont différentes. Dans la plus part des cas, c’est la valeur au jour du décès qui est retenue. Cependant, des exceptions et des particularités notamment en matière d’abattements, sont à prendre en considération.

Evaluation des biens dans le cadre d’une succession
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