Masse successorale, l’actif et le passif successoral

Le

Par Lucille Berdery

Comment transmettre son patrimoine ?

La succession se compose d’un actif et d’un éventuel passif. La masse successorale est la différence entre l’actif brut successoral et le passif successoral auquel on rajoute fictivement les donations effectuées.

La composition de l’actif successoral

Les règles générales et exonérations

L’actif successoral est composé de l’ensemble :

  • des biens dont le défunt était propriétaire le jour de son décès (meubles, immeubles),
  • des droits dont il était titulaire au jour du décès (valeurs mobilières, épargne, assurance…).

La valeur de ces biens est estimée au jour du décès.

Certains biens qui entrent dans la succession ont la particularité de bénéficier d’une exonération partielle ou totale :

  • Les bois et forêts exploités,
  • Les monuments historiques,
  • Réversion de rente viagère entre époux ou parent en ligne direct,
  • Indemnités et rentes versées en réparation de dommages corporels,
  • etc.

L’actif successoral et la problématique de la liquidation du régime matrimonial

Si le défunt était marié, il convient de liquider son régime matrimonial.

  • Dans les régimes de la communauté réduite aux acquêts, de la communauté de meubles et d’acquêts, et participation aux acquêts, l’actif successoral est composé :
    • La moitié du boni de communauté (biens communs, corrigés par les éventuelles reprises et récompenses),
    • Des biens propres du défunt,
  • Dans le régime de la communauté universelle :
    • Au premier décès, le conjoint survivant conserve la moitié de la communauté, l’autre moitié entre dans la succession,
    • En présence d’une clause d’attribution intégrale de la communauté, le conjoint survivant conserve la totalité des biens communs. La succession ne s’ouvre qu’à son propre décès.
  • Dans celui de la séparation de biens, l’actif successoral se compose :
    • Des biens personnels du défunt,
    • De sa part sur les biens indivis (acheté en commun au cours du mariage).

La composition du passif successoral

Le passif successoral comprend :

  • Les dettes contractées par le défunt,
  • Les dettes liées à son décès (frais funéraires…).

Le passif successoral est supporté par les héritiers et légataires (universels et à titre universel). Ils y sont tenus sur leur patrimoine personnel.

Le calcul de la masse successorale

La Masse Successorale est donc égale à :

  • Actif Net Successoral : actif brut successoral moins le passif brut successoral
  • Auquel on ajoute fictivement la valeur des biens dont le défunt a disposé par donations entre vifs, déguisés ou non

Le but est de vérifier que le défunt n’ait pas fait sortir de son patrimoine une valeur trop importante au détriment des héritiers réservataires. Si cela s’avérait, il faudrait réduire les libéralités dépassant la quotité disponible.

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