La donation indirecte

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Par Lucille Berdery

Comment transmettre son patrimoine ?

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La donation indirecte trouve sa source dans des actes différents d’une donation stricto sensu.
Il peut s’agir par exemple d’un contrat de vente.

Contrairement à la donation déguisée, il n’y a ni dissimulation ni mensonge, juste un silence qui offre plusieurs possibilités. La vente dont le prix est inférieur à la valeur réelle du bien est une donation indirecte, par exemple.

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La validité de la donation indirecte

La donation indirecte est valable à deux conditions :

  • L’existence d’un acte juridique (vente, etc.),
  • L’acte juridique doit être ambigu, c’est-à-dire qu’il peut être à la fois un acte à titre onéreux et un acte à titre gratuit, par exemple :
  • L’achat d’un bien pour un autre,
  • La vente moyennant un prix volontairement fixé en dessous de la valeur réelle du bien,
  • Renonciation à un droit (à succéder par exemple),
  • Souscription au profit d’un tiers d’un contrat d’assurance vie : « stipulation pour autrui ».

Les donations indirectes faites entre époux ou à une personne incapable (majeur sous tutelle) de recevoir des libéralités sont valables.

Les conséquences de la donation indirecte

Lorsque la donation indirecte a été faite à un héritier du donateur, elle sera considérée comme une avance sur la part successorale et donc sera reportable.

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Le recel successoral consiste à dissimuler une donation précédemment consentie, il peut entrainer l’éviction de l’héritier dissimulateur de sa part dans le bien donné.

Lucille Berdery

Conseillère en gestion de patrimoine à Soorts-Hossegor

Lucille accompagne ses clients depuis Hossegor, où elle exerce le métier de conseillère en gestion de patrimoine avec autant de rigueur que de simplicité. Proche des familles et des entrepreneurs de la région, elle prend le temps de comprendre chaque histoire avant d’imaginer la bonne stratégie. Curieuse, pédagogue et toujours disponible, elle aime rendre les sujets patrimoniaux plus clairs et plus accessibles. Ses articles reflètent son approche : utile, concrète, et tournée vers la vraie vie de ses clients.

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