La donation indirecte

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Par Lucille Berdery

Comment transmettre son patrimoine ?

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La donation indirecte trouve sa source dans des actes différents d’une donation stricto sensu.
Il peut s’agir par exemple d’un contrat de vente.

Contrairement à la donation déguisée, il n’y a ni dissimulation ni mensonge, juste un silence qui offre plusieurs possibilités. La vente dont le prix est inférieur à la valeur réelle du bien est une donation indirecte, par exemple.

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La validité de la donation indirecte

La donation indirecte est valable à deux conditions :

  • L’existence d’un acte juridique (vente, etc.),
  • L’acte juridique doit être ambigu, c’est-à-dire qu’il peut être à la fois un acte à titre onéreux et un acte à titre gratuit, par exemple :
  • L’achat d’un bien pour un autre,
  • La vente moyennant un prix volontairement fixé en dessous de la valeur réelle du bien,
  • Renonciation à un droit (à succéder par exemple),
  • Souscription au profit d’un tiers d’un contrat d’assurance vie : « stipulation pour autrui ».

Les donations indirectes faites entre époux ou à une personne incapable (majeur sous tutelle) de recevoir des libéralités sont valables.

Les conséquences de la donation indirecte

Lorsque la donation indirecte a été faite à un héritier du donateur, elle sera considérée comme une avance sur la part successorale et donc sera reportable.

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Le recel successoral consiste à dissimuler une donation précédemment consentie, il peut entrainer l’éviction de l’héritier dissimulateur de sa part dans le bien donné.

Lucille Berdery

Conseillère en gestion de patrimoine à Soorts-Hossegor

Diplômée d’un Master 2 en gestion de patrimoine, j’exerce ce métier depuis 2015. Ce que j’apprécie le plus dans mon quotidien, c’est la relation humaine qui se construit avec chaque client. Prendre le temps d’écouter, de comprendre les parcours, les projets, parfois les doutes, et y répondre avec pédagogie et bienveillance, c’est ce qui donne tout son sens à mon accompagnement. Au-delà des chiffres et des solutions techniques, mon rôle est d’apporter de la clarté, de la confiance et de la sérénité à chaque étape de vie. C’est cette proximité, fondée sur l’échange et la confiance durable, que je trouve la plus précieuse dans mon métier.

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