Simulateur de calcul des droits de donation

Le

Par Philippe Moussaud

Gestion de Patrimoine : simulateurs financiers et fiscaux

Ci-dessous, ce simulateur vous permet de calculer vos droits de donation si vous souhaitez donner un bien immobilier à un ou plusieurs de vos enfants, en pleine propriété ou de façon démembrée. Il vous suffit de renseigner votre âge, et celui de votre conjoint le cas échéant, la nature de votre régime matrimonial, le nombre d’enfant et le montant de la donation envisagée. Vous recevrez ensuite, dans votre boite mail personnelle, le résultat de la simulation en fonction des données que vous avez mentionnées.

Ce simulateur vous permettra d’anticiper, de manière plus éclairée, les coûts fiscaux de votre transmission de patrimoine.

La donation est l’acte juridique par lequel une personne – le donateur – se dépouille de façon irrévocable d’un bien au profit d’une autre – le donataire. Il peut notamment s’agir d’un bien immobilier que des parents souhaitent donner à leurs enfants. La donation peut se faire en pleine propriété ou de façon démembrée, en ne donnant que la nue-propriété tout en se réservant l’usufruit.

En revanche, les donations sont soumises à une fiscalité spécifique : les droits de mutation à titre gratuit. Si le coût fiscal peut être relativement conséquent, il est néanmoins possible de bénéficier d’abattements importants, notamment pour les donations aux enfants.