Le legs

Le

Par Lucille Berdery

Comment transmettre son patrimoine ?

Le legs trouve sa source par voie testamentaire, il permet de déroger aux règles légales de dévolution successorale. Le testateur désigne les personnes qui, à son décès, seront gratifiées soit de la totalité soit d’une partie de son patrimoine.

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Tour d’horizon

En effet, en présence d’héritiers réservataires, le légataire ne reçoit qu’une partie de la succession. Ces derniers sont protégés par la réserve, le testateur ne pourra les priver que de la quotité disponible.

On distingue trois catégories de legs :

Le legs universel

Le légataire universel aura pour vocation de recevoir la totalité des biens, déduction faite de la part dévolue aux héritiers réservataires. En cas d’acceptation de la succession, le légataire universel sera tenu des dettes de la succession. C’est pourquoi il est recommandé de n’accepter le legs que sous bénéfice d’inventaire.

Il n’existe pas de mécanisme de représentation en cas de legs, dès lors, en cas de prédécès du légataire, ses héritiers n’ont pas vocation à la succession.

La délivrance du legs doit être demandée en présence d’héritiers réservataires.

Le legs à titre universel

Sous réserve de la présence d’héritiers réservataires, le légataire à titre universel recueille une quote-part du patrimoine. Comme précédemment, le légataire à titre universel sera tenu des dettes de la succession. Il est conseillé au légataire à titre universel d’accepter le legs sous bénéfice d’inventaire.

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Enfin, les legs à titre universels ne sont pas transmissibles. En cas de décès avant le testateur, l’héritier du légataire n’a pas vocation à la succession. Il doit demander la délivrance du legs aux héritiers ou au légataire universel.

Le legs à titre particulier

Le légataire à titre particulier recueille un ou plusieurs biens déterminés, il n’a pas à payer les dettes de la succession. Il doit demander la délivrance du legs aux héritiers ou au légataire universel.

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