Synthèse des donations

Synthèse des donations

Donation et Protection du Conjoint Survivant Protection du conjoint survivant Protection du conjoint survivant Avantages Inconvénients Donation entre époux Donation au dernier vivant - Augmentation de la part successorale : soit en présence de descendant: * 1/4 en pleine propriété…

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Synthèse des donations

Synthèse des donations

Récapitulatif des donations Récapitulatif donation Avantages Inconvénients Donation en avancement de part successorale - Le donataire profite du bien immédiatement - Aux héritiers réservataires seulement - Rapportée à la succession Donation hors part successorale - Au profit de toute personne,…

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La donation partage

La donation partage

Une personne réalise une donation partage lorsque de son vivant elle effectue le partage de ses biens devant notaire. C’est un acte irrévocable qui permet d’anticiper la succession en partie ou en totalité. Les caractéristiques de la donation partage Elle…

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Le don manuel

Le don manuel

On parle uniquement de don manuel lorsqu’une somme d’argent est remise de la main à la main. Le don manuel permet de gratifier une personne sans s’accomplir des formalités (acte notarié…) C’est un des moyens de transmissions les plus utilisés.…

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La donation indirecte

La donation indirecte

La donation indirecte trouve sa source dans des actes différents d’une donation stricto sensu. Il peut s’agir par exemple d’un contrat de vente. Contrairement à la donation déguisée, il n’y a ni dissimulation ni mensonge, juste un silence qui offre…

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