Synthèse des donations

Synthèse des donations

Donation et Protection du Conjoint Survivant Protection du conjoint survivant Protection du conjoint survivant Avantages Inconvénients Donation entre époux Donation au dernier vivant - Augmentation de la part successorale : soit en présence de descendant: * 1/4 en pleine propriété…

Lire la suite
La donation partage

La donation partage

Une personne réalise une donation partage lorsque de son vivant elle effectue le partage de ses biens devant notaire. C’est un acte irrévocable qui permet d’anticiper la succession en partie ou en totalité. Les caractéristiques de la donation partage Elle…

Lire la suite
Le don manuel

Le don manuel

On parle uniquement de don manuel lorsqu’une somme d’argent est remise de la main à la main. Le don manuel permet de gratifier une personne sans s’accomplir des formalités (acte notarié…) C’est un des moyens de transmissions les plus utilisés.…

Lire la suite
La donation indirecte

La donation indirecte

La donation indirecte trouve sa source dans des actes différents d’une donation stricto sensu. Il peut s’agir par exemple d’un contrat de vente. Contrairement à la donation déguisée, il n’y a ni dissimulation ni mensonge, juste un silence qui offre…

Lire la suite
La donation déguisée

La donation déguisée

La donation déguisée est un acte à titre onéreux qui dissimule en réalité une simple libéralité (donation). Les conséquences sont diverses. Les différents aspects de la donation déguisée La donation déguisée peut prendre la forme : D’une vente (vente d’un…

Lire la suite
Droit de succession : Paiement

Droit de succession : Paiement

Une fois déterminé le montant que reçoit chaque héritier, l’héritier est imposable sur cet héritage. Toutefois, la loi prévoit des abattements selon le lien de parenté avec le défunt. La base imposable est donc égale à l’actif moins l’abattement. Règlement…

Lire la suite
La déclaration de succession

La déclaration de succession

La déclaration de succession est un acte important et obligatoire pour les donataires. C’est un document très formalisé dont il ne faut pas négliger le contenu. Découvrez dans cet article comment s’établie une déclaration de succession. Les personnes concernées par…

Lire la suite
Le partage de la succession

Le partage de la succession

L’indivision est le premier stade du partage des biens entre les héritiers qui peuvent choisir soit de conserver cette indivision, soit de sortir de l’indivision et partager les biens Réalisation du partage de la succession Au moment du partage de…

Lire la suite
Le droit d’option successorale

Le droit d’option successorale

L’acceptation d’un héritage présente parfois un risque (paiement des dettes du défunt), l’héritier possède donc trois options successorales : L’acceptation pure et simple, L’acceptation à concurrence de l’actif net (sous bénéfice d’inventaire avant le 23 juin 2006), La renonciation de…

Lire la suite
La réduction des libéralités

La réduction des libéralités

Lorsque le défunt laisse des héritiers réservataires, il convient de vérifier que le montant des libéralités (legs et donations) effectuées n’excède pas la somme dont il pouvait librement disposer (quotité disponible). Si c’est le cas, les libéralités excessives sont réduites…

Lire la suite
Le legs

Le legs

Le legs trouve sa source par voie testamentaire, il permet de déroger aux règles légales de dévolution successorale. Le testateur désigne les personnes qui, à son décès, seront gratifiées soit de la totalité soit d’une partie de son patrimoine. Tour…

Lire la suite
Le testament

Le testament

La dévolution testamentaire est la solution pour : Transmettre en partie son patrimoine à une personne n’ayant aucune part dans la succession (concubin, partenaire pacsé, ami…), Favoriser un héritier en augmentant sa part de succession. Le testateur peut soit léguer : Tous…

Lire la suite