La location meublée est un contrat de bail par lequel un bailleur s’engage à mettre à disposition un bien immobilier fourni en meubles, de façon à ce que le locataire puisse y vivre convenablement

En général, la durée du bail en location meublée est d’un an minimum.

En fin de bail, celui-ci est tacitement reconduit pour la même durée et dans les mêmes conditions.

Les locations saisonnières de courte durée bénéficient également de ce régime au titre de la location meublée de tourisme.

L’avantage fiscal de la location meublée

Outre ces aspects contractuels, la location meublée présente pour le bailleur un avantage fiscal non négligeable.

En effet, la fiscalité des revenus issus de la location meublée est définie par les règles applicables aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Ainsi, l’imposition de ces revenus s’effectue après retraitement de ces derniers.

Il existe deux options de retraitement : le régime micro BIC et le régime réel.

Abattement et charges récupérables en location meublée

Le régime micro BIC permet d’appliquer un abattement forfaitaire de 50% sur les revenus issus de la location meublée.

L’impôt sera alors calculé la moitié restante au taux marginal d’imposition.

En choisissant l’option fiscale du régime réel, il est possible de déduire dans un premier temps des charges qui incombent à l’activité de location meublée :

  • charges de copropriété non récupérables
  • dépenses de réparation et d’entretien
  • primes d’assurance
  • intérêts d’emprunt
  • frais de gestion
  • taxe foncière
  • etc
La note du CGP : Comme pour la location non meublée, les travaux déductibles sont ceux qui permettent de maintenir ou de remettre un bien en bon état pour un usage normal, conforme à sa destination, sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement initial.

Après déduction de ces charges, un dernier retraitement est effectué avant imposition des revenus.

Il s’agit de la déduction des amortissements, mécanisme spécifique à la location meublée.

Au fil du temps, votre bien se déprécie et cette perte de valeur vient alors se soustraire aux revenus perçus tout au long du bail.

Dans la pratique, cette application annule l’imposition des revenus de la location meublée pendant plusieurs années.

Ainsi les seuls impôts dus restent les impôts locaux (taxe foncière et contribution foncière des entreprises).

La note du CGP : Le choix de l’option fiscale consistera à arbitrer la déduction des charges et des amortissements par rapport à l’abattement de 50%.

La location meublée est accessible de diverses façons, cependant il n’est pas recommandé de la pratiquer au sein d’une SCI car l’avantage fiscal de la location meublée sera alors perdu.

La location meublée étant considérée comme une activité commerciale, son exercice dans une SCI implique que cette dernière soit soumise à l’impôt sur les sociétés et que les dividendes distribués soient taxés à l’impôt sur le revenu des associés.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter notre guide sur la location meublée.