Quelles sont les solutions d’optimisation fiscale pour votre patrimoine ?
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Quelles sont les prestations d'un CGP ?
Vous souhaitez payer moins d’impôts et y voir plus clair dans l’ensemble des solutions existantes ?
Cet article est fait pour vous !
Nous allons vous présenter ici les solutions les plus prisées par les Français comme les moins connues.
Des solutions immobilières ou financières existent et peuvent s’adapter à tout type d’enveloppe.
Optimisez votre imposition tout en développant votre patrimoine.
Réduire votre imposition sur le revenu, votre impôt sur la fortune immobilière et même les prélèvements sociaux, c’est possible !
Les solutions d’optimisation fiscale pour réduire votre impôt sur le revenu
Nous allons vous présenter ici les placements ou investissements ponctuels qui vont vous permettre de réduire votre impôt sur le revenu.
Un grand nombre de dispositifs ou investissements existent.
Trouver le bon placement dépend bien sûr de vos moyens immédiats mais aussi de votre imposition future.
Il existe plusieurs investissements immobiliers plusieurs peuvent vous correspondre.
Mais aussi des dispositifs moins connus, juridiques ou financiers, qui peuvent également s’envisager.
Nous pouvons vous aider à déterminer avec précision le placement qui vous conviendra et ensemble, nous vous accompagnerons dans sa réalisation.
Comment optimiser son impôt sur le revenu ?
Vous souhaitez diminuer votre impôt sur le revenu mais vous ne savez pas comment vous y prendre ?
Vous êtes au bon endroit !
Diverses solutions existent, elles se résument en trois grandes catégories :
- la réduction de votre base imposable (l’assiette)
- la réduction d’impôt
- le crédit d’impôt
La réduction de votre base imposable est le fait d’imputer sur vos revenus des charges qui vous permette de les diminuer.
Pour cela, vous avez la possibilité :
- pour vos revenus d’activité : de déduire une charge (frais kilométrique, frais de repas, …)
- sur vos revenus fonciers : le coût des travaux, les intérêts d’emprunt, du déficit foncier
- sur l’ensemble de vos revenus : vos dons, de l’épargne retraite, le versement de pensions alimentaires, …
Avec ce type de solution, le gain que vous allez en tirer correspond donc à votre pourcentage d’imposition : votre taux marginal d’imposition (TMI).
Plus votre TMI sera importante, plus les charges déduites auront un impact sur votre fiscalité.
À l’inverse les réductions et crédits d’impôt, vous permettent de réduire directement le montant de l’impôt à payer.
Les crédits d’impôts offrent l’avantage de pouvoir être restituées si votre impôt s’avère être de 0 €.
A noter : les réductions et crédits d’impôts sont limités en montant par le plafonnement des niches fiscales
Nous allons donc aborder ci-dessous trois exemples :
- une réduction d’impôt : le girardin industriel
- une déduction de votre base imposable : le déficit foncier
- une réduction d’impôts supplémentaire : le Pinel outre mer
Girardin industriel
Peu connu du grand public, mais à tort, le mécanisme du girardin industriel est un vrai atout de défiscalisation.
Le montage est assez simple : vous financez du matériel d’une ou plusieurs entreprises situées en outre-mer et vous obtenez en contrepartie une réduction d’impôt supérieur au montant investi.
Il s’adresse typiquement à des personnes qui ne souhaitent pas forcément acquérir un bien immobilier à terme ou réaliser des investissements financiers.
Le girardin industriel vous offre une réduction d’impôt immédiate sur les revenus de l’année en cours.
L’objectif est ainsi de favoriser un dynamisme dans les DOM-TOM.
En contrepartie vous pouvez déduire jusqu’à 130 % de votre investissement de vos impôts.
L’œil patrimonial de gestiondepatrimoine.com
Déduisez quasi immédiatement votre investissement de vos impôts.
Toutefois, il faut bien choisir la société car on peut perdre son avantage fiscal si l’engagement d’emploi des fonds n’est pas respecté ou si la société fait faillite.
Déficit Foncier
Vous possédez des biens immobiliers et vous souhaitez réduire l’imposition de vos revenus fonciers ?
Grâce au déficit foncier vous pouvez déduire de vos loyers, les travaux réalisés sur vos biens mis en location.
La déduction fiscale qui vous est octroyée peut donc être conséquente.
Ce dispositif présente l’avantage d’une déduction immédiate et progressive d’une partie de votre impôt sur le revenu.
L’autre avantage de ce mécanisme et le report de ce déficit sur vos revenus fonciers des 10 prochaines années.
Vous n’avez pas de travaux à envisager sur vos différents biens ? Il existe des solutions clé en main pour en bénéficier avec une sélection de bien à rénover en direct ou au travers de SCPI de déficit foncier.
C’est le mécanisme idéal si vous souhaitez acquérir et valoriser votre patrimoine immobilier, tout en défiscalisant une partie de vos revenus.
Dispositif Pinel Outre-mer
Comme d’autres investissements immobiliers permettant la déduction d’une partie de l’investissement sur l’impôt, le dispositif Pinel en Outre-Mer repose sur un engagement de location.
Comme son nom l’indique le bien doit se trouver dans un département ou une collectivité d’Outre-Mer français : l’objectif est de dynamiser et faire profiter ces territoires de logements neufs.
- Vous achetez un bien neuf ou rénové.
- Vous vous engagez à le louer durant une certaine durée allant de 6 à 9 ans (reconductible 3 ans).
Le principal avantage de ce dispositif Pinel Outre mer est de déduire un certain montant de votre investissement de l’impôt sur le revenu chaque année.
La réduction d’impôt est de :
- 23% du montant de votre investissement pour un engagement de location 6 ans
- 29% du montant pour un engagement pour 9 ans
N.B : Avec une possibilité de proroger l’engagement de location de trois ans, la réduction pourra aller jusqu’à 32% du montant de votre achat.
Ce dispositif procure à terme une réduction très avantageuse notamment si vous avez une forte imposition.
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Moins connu que son cousin métropolitain, le Pinel outre-mer offre davantage de réduction d’impôt expliquée par le besoin de logement dans ces territoires.
Bien maitrisée cette solution peut être fiscalement très avantageuse.
Les solutions d’optimisation fiscale pour réduire l’IFI
Avec le passage de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) une partie des défiscalisations qui étaient alors possibles ne le sont plus.
Vous vous demandez peut-être comment faire baisser l’assiette de votre IFI ?
Comment passer sous le seuil de l’IFI ?
Comment sortir vos biens de cette assiette ?
Différentes solutions existent pour optimiser son impôt sur la fortune immobilière.
Cet impôt concerne uniquement vos biens immobiliers.
Vendre vos biens immobiliers
Une des premières solutions pour en diminuer l’assiette est de se séparer d’une partie au moins de ce patrimoine.
La solution : la vente !
Le capital récupéré pourra être réinvesti dans des solutions financières qui ne rentreront pas dans votre fortune immobilière et ne seront donc pas taxées.
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Si vous souhaitez réduire de façon significative votre assiette la solution efficace reste la vente d’un ou de plusieurs biens.
Et en définitive, le domaine financier est le secteur d’investissement par excellence pour échapper à la taxation de la détention du patrimoine.
Le patrimoine immobilier professionnel
Une autre possibilité serait d’investir dans votre patrimoine professionnel, si toutefois la situation s’y prête.
En effet, les biens immobiliers détenus pour un usage professionnel au sein d’une société n’entrent pas dans l’assiette IFI.
Vous avez un patrimoine immobilier important qui vous génère la plus grande partie de vos revenus ?
Sachez que le passage en tant que loueur en meublé professionnel, vous permet sous conditions, de sortir les biens propres de cette activité de l’assiette de l’IFI.
Le démembrement de propriété
Pour réduire votre IFI, la troisième solution envisageable est le démembrement de propriété.
Outre celui généré en cas de succession, la donation de l’usufruit de vos biens ou l’achat de biens directement en nue-propriété, ne sera pas compté dans votre assiette IFI pendant la durée du démembrement.
Pour cela deux solutions existent.
La donation de la nue-propriété de vos biens
Dans cette situation, vous avez la possibilité de procéder à la donation de l’usufruit :
- d’un bien soit de façon temporaire
- soit permanente
C’est une bonne alternative surtout si vous n’avez pas besoin de revenus complémentaires immédiats.
En effet, cela peut être l’opportunité de fournir des revenus à vos enfants si par exemple ils sont étudiants et sans revenus.
Il s’agira alors de procéder à la donation de l’usufruit temporaire (période de 10 ans renouvelable) ou de façon définitive.
Vous ne percevrez plus les revenus tirés de la location des biens démembrés : ils reviendront à l’usufruitier.
Vous récupérerez la pleine propriété au décès de l’usufruitier ou à la date prévue (en cas d’usufruit temporaire).
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Stratégie idéale à mettre en place durant les études de vos enfants par exemple ou sur du plus long terme si vous n’avez pas besoin de revenus complémentaires.
Elle permet de soustraire la valeur totale d’un bien de l’IFI sur une période temporaire ou définitive.
L’achat de bien en nue-propriété
Vous souhaitez investir en immobilier tout en vous prémunissant aujourd’hui de payer l’impôt sur la fortune immobilière ?
L’achat d’un bien en nue-propriété est la solution !
De nombreux programmes, haut de gamme et clés en mains existent.
Pour faire simple, vous achetez la nue-propriété d’un bien auprès d’un promoteur et vous bénéficiez d’une décote, pouvant être importante, sur le prix de vente.
Pendant une durée fixée à l’avance (entre 12 et 20 ans), l’usufruit du bien et donc les loyers perçus appartiennent régulièrement à un bailleur institutionnel.
Pendant cette durée, vous n’avez pas à déclarer ce bien à l’IFI.
À l’issue de cette période, l’usufruit s’éteint et vous devez donc plein propriétaire de celui-ci.
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Destiné à une clientèle haut de gamme, cette solution vous permet d’acquérir des biens d’exceptions à un prix décoté.
C’est une solution efficace pour développer votre patrimoine immobilier, sans payer l’IFI pendant une période donnée et percevoir des revenus à terme.
Les solutions d’optimisation des prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux en France s’appliquent sur les revenus du patrimoine et du capital.
Selon vos revenus, quatre prélèvements sociaux peuvent être appliqués :
- la contribution sociale généralisée (CSG) ;
- la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
- la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa)
- le prélèvement de solidarité
En la matière, les taux peuvent être différents en fonction de la source du revenu et de votre situation fiscale.
La difficulté sur cette taxation est qu’il n’existe pas la possibilité d’utiliser de réduction ou de crédit d’impôt pour les réduire.
Pour diminuer votre pression fiscale sur ces prélèvements sociaux, la seule solution est de réduire l’assiette de calcul.
Si vous percevez des revenus fonciers par exemple, vos loyers imposables engendrent 17,2% de prélèvements sociaux, dont 6,8 % de CSG déductible en année N+1.
Pour réduire l’impact des prélèvements sociaux, il faut diminuer les loyers imposables.
Pour cela, il vous suffit d’augmenter vos charges déductibles.
Plus vous avez de charges qui peuvent diminuer vos loyers, plus l’assiette de taxation des prélèvements sociaux sera réduite.
Les programmes de déficit foncier ou encore les monuments historiques sont donc une très bonne solution.
Ils vous permettent d’avoir un impact à la fois sur votre impôt sur le revenu mais aussi sur les prélèvements sociaux.
Ces solutions s’adaptent parfaitement aux contribuables ayant une fiscalité lourde.
Notre rôle de conseiller dans l’optimisation fiscale de votre patrimoine
Vous avez comme objectif de réduire votre impôt sur le revenu et/ou votre IFI.
Notre rôle est d’analyser dans son ensemble votre patrimoine, qu’il soit financier, immobilier ou encore professionnel.
C’est seulement après un bilan de votre patrimoine que nous serons à même de vous proposer des solutions adaptées à votre situation personnelle, familiale et professionnelle.
L’arbitrage entre les différentes solutions existantes se révèle parfois complexe.
Comprendre, anticiper vos besoins et vos objectifs sont les missions de nos conseillers en gestion de patrimoine.
Nous pourrons vous accompagner et vous aider durablement sur les problématiques fiscales et patrimoniales et ainsi vous apporter notre expertise dans chacun de vos choix.
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