Vous rêvez de voir écrit sur votre avis d’imposition : “impôt sur le revenu = 0€” !!

On vous explique tout du montage Girardin industriel qui permet aux investisseurs de bénéficier de réductions d’impôts importantes allant jusqu’à annuler votre impôt sur le revenu.

Qu’est-ce que le Girardin industriel en 2019 ?

Le dispositif Girardin a différents aspects selon le type de bien financé : Girardin logement pour l’immobilier, le Girardin social pour l’accession sociale à la propriété, et le Girardin industriel pour sa forme matériel productif.

C’est sur ce dernier et ses avantages fiscaux que nous nous focaliserons dans cet article.

Découvrez notre guide pratique sur le girardin industriel, un dispositif de défiscalisation efficace.

La loi Girardin du 21 juillet 2003 accorde une réduction d’impôt sur le revenu aux contribuables français réalisant un investissement productif en outre-mer dans le cadre d’une entreprise exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale éligible à ce dispositif fiscal (article 199 undecies B du CGI).

Le but de cette loi est d’aider les entreprises des Dom-Tom au financement de matériels pour compenser les surcoûts liés aux transports et à l’éloignement géographique.

Dans les faits, le particulier qui souhaite défiscaliser en dispositif Girardin industriel va réaliser un apport dans une, ou plusieurs sociétés pour bénéficier de l’avantage de la mutualisation.

Cette société, grâce à cet apport et à un crédit bancaire, va acheter du matériel qu’elle va donner en location à un exploitant situé dans un territoire outre-mer éligible.

La réduction d’impôt va être calculée sur le montant total de l’investissement, le taux applicable est variable en fonction de certains paramètres (lieu d’investissement, nature de l’investissement, taux de rétrocession au locataire) entre 44.12% et 63.42%.

Ce taux très important cumulé à une base plus large que le simple apport réalisé par l’investisseur (apport + crédit), va permettre à ce dernier d’obtenir une réduction d’impôt supérieure à son investissement.

En contrepartie, l’investisseur ou la société dans laquelle il a investi, s’engage à conserver le bien et le maintenir en exploitation pendant au moins 5 ans.

De même l’investisseur doit conserver les parts de la société dans laquelle il a investi pendant une durée de 5 ans.

Pourquoi est-ce une opération dite One-Shot ?

On dit que le Girardin Industriel est une solution one-shot, car contrairement aux dispositifs de défiscalisation immobilière qui sont les plus connues et qui accordent une réduction d’impôt étalée dans le temps, le Girardin vous permet de renouveler l’opération tous les ans en choisissant le montant de réduction d’impôt souhaité, ou de réaliser cette opération au cas par cas en fonction de vos besoins pour par exemple gommer des revenus exceptionnels ou une prime, ou autre…

Ainsi il n’y a pas plus souple comme réduction d’impôt et plus adaptable.

De plus si une année vous avez réalisé une souscription d’un montant ouvrant droit à une réduction d’impôt supérieure à ce qu’est au final votre impôt, la réduction d’impôt non utilisée est reportable l’année suivante.

Quels sont les risques pour le contribuable qui met en place cette opération ?

Le Girardin industriel est simple pour l’investisseur et extrêmement rentable (certaines opérations permettant un gain de 30% en 1 an), mais il n’est pas sans risque.

La réduction d’impôt peut être remise en cause si les conditions d’octroi ne sont pas respectées sur les 5 ans.

Ainsi les principaux cas de reprise de l’avantage fiscal sont :

  • la non conservation du bien ou des parts de la société
  • la cessation de la mise en location par la défaillance des locataires notamment
  • le changement d’affectation de l’investissement

En amont, il est important de vérifier différents points :

  • le dossier est-il soumis à agrément ou dispensé de l’obtention de l’agrément, selon un seuil défini par l’administration
  • l’éligibilité du secteur économique du projet financé
  • la société faisant appel au crédit bancaire pour financer les matériels, il faut vérifier la responsabilité des associés, et notamment qu’une clause de non-recours contre les associés soit présente
  • l’assurance du monteur de l’opération
  • la forme de la société, attention à celle dont la responsabilité des associés est indéfinie et solidaire

Exemple concret d’un investissement en Girardin Industriel

Pour mieux comprendre le mécanisme, prenons l’exemple d’un contribuable payant 20.000 € d’impôt sur le revenu par an.

Il souhaite investir 15.000 € pour réduire son impôt, supposons que les projets qui lui sont proposés offrent toutes les garanties citées ci-dessus, et une rentabilité de 30%.

En investissant 15.000 € il va être associé de plusieurs sociétés, et bénéficier d’une réduction d’impôt de 19.500 € qui lui sera attribuée l’année suivante (août ou septembre).

Au terme des 5 années de détention, les sociétés feront l’objet d’une liquidation, et le matériel sera vendu au locataire généralement pour 1€ symbolique.

Notre contribuable déclarera au printemps de l’année suivante l’investissement, et bénéficiera à la fin de l’été du remboursement de sa réduction d’impôt soit 19.500 €.

Simulez maintenant votre investissement Girardin industriel

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Les sommes investies en Girardin Industriel ne donnent lieu à aucun versement quelconque de revenus ou de dividendes et sont à fonds perdus.

Dès lors, l’unique bénéfice de l’opération sera la réduction d’impôts obtenue, imputable intégralement sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année de souscription.

Le prélèvement à la source, initialement prévu à compter du 1er janvier 2018, a été reporté au 1er janvier 2019.

Avec la mise en place du prélèvement à la source en 2019 validée par l’Assemblée Nationale, l’année 2018 sera une année sans impôt prélevé dite “année blanche”.

Vous paierez en 2018 l’impôt sur les revenus de 2017 et à partir de janvier 2019, l’impôt 2019 sur les revenus prévisionnels de 2019 calculés en fonction de vos revenus effectivement perçus en 2018.

Découvrez notre guide pratique sur le girardin industriel, un dispositif de défiscalisation efficace.

Afin d’éviter la double imposition à l’impôt sur le revenu en 2019, les revenus courants perçus en 2018 bénéficieront d’un crédit d’impôt exceptionnel : le Crédit d’Impôt Modernisation Recouvrement (CIMR). En pratique, les revenus ne seront donc pas imposés (sauf les revenus exceptionnels).

Ce crédit d’impôt sera égal au montant de l’impôt théoriquement dû au titre des revenus 2018.

Prélèvement à la source et Girardin Industriel : ça change quoi ?

Concernant un investissement en Girardin Industriel, qui, rappelons le, vous permet de bénéficier d’une réduction d‘impôt dont le montant est supérieur à l’investissement effectué, il fait l’objet d’un traitement particulier s’il est souscrit en 2018 en raison de l’apparition du prélèvement à la source.

Les réductions d’impôts Girardin 2018 deviennent, en réalité, un crédit d’impôt qui se greffe au CIMR.

Il n’y a pas d’inquiétude à avoir : l’économie d’impôt liée à ce processus de défiscalisation acquise au titre de 2018 sera remboursée en 2019.

Elles conservent donc leur efficacité et pourront se révéler d’autant plus avantageuses : cela permettra à de nombreux contribuables de se voir rembourser tout ou partie de l’investissement au cours du 3ème trimestre de 2019.

AvantagesRisques
Importance de la réduction d’impôt : elle peut dépasser 100 % de l’investissement du contribuable.Certaines activités et investissements n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt car non éligibles au dispositif.
Durée d’engagement limitée.Même si l’investissement est éligible, l’obtention d’un agrément peut être obligatoire.
Possibilité de report du surplus de réduction d’impôt sur l’impôt sur le revenu des années suivantes.Avantages fiscaux soumis à des plafonnements.
Aucune limite quant au nombre d’investissements.Engagement de conservation et de maintien des biens à leur affectation pendant au moins 5 ans.
Travaux de rénovation ou de réhabilitation d’hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés dans les DOM :

> Déduction de la totalité des amortissements pratiqués à raison de l’ensemble immobilier, par dérogation à la limitation de l’article 39 C du CGI réalisé par une société de personnes.

> Le contribuable non exploitant peut imputer sur son revenu global les déficits provenant des travaux précités, ceci à l’encontre du droit commun de l’article 156 I 1° bis du CGI.

Rétrocession indirecte importante de la réduction d’impôt au profit du locataire

Par exemple :

Vous souscrivez un Girardin Industriel 2018 pour 10 000 €. Vous avez droit à une réduction d’impôt de l’ordre de 13 000 € (hypothèse à 130 %) qui prendra la forme d’un remboursement en 2019, via le CIMR.

schéma prélèvement à la source

La déclaration d’impôt des revenus perçus en 2018 sera remplie en 2019 et devra mentionner cet investissement.

L’oeil patrimonial de CGP ONE

Avec le Girardin industriel vous bénéficiez d’une réduction d’impôt que vous pouvez calibrer précisément en fonction de vos besoins, et que vous adaptez d’une année sur l’autre. Souplesse, simplicité, efficacité …

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