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Les mécanismes de défiscalisation immobilière permettent d’investir dans un logement et de le mettre en location pour bénéficier de réductions d’impôts. Ces avantages permettent de favoriser la construction de logement neuf en métropole et outre-mer par de l’investissement privé.

Définition de la défiscalisation immobilière

La défiscalisation immobilière consiste à investir pour récupérer une partie de cet investissement sous forme de réductions d’impôts. L’avantage fiscal concédé par l’Etat permet de payer moins d’impôt sur le revenu pendant une période déterminée, qui varie selon le dispositif choisi.

Ces investissements font partie des placements préférés des français. Ils jugent l’investissement dans la pierre comme l’un des plus fiables. Mais surtout, l’intérêt fiscal pour les investisseurs est très attractif : ils disposent d’un large choix de mécanismes de placement sur le long terme.

Qu'est ce que la défiscalisation immobilière ?

Quels sont les différents types de défiscalisation ?

L’Etat incite à investir pour soutenir la construction de logements neufs ou la réhabilitation de logements anciens. Les différentes lois d’incitation fiscale ont conçu divers dispositifs.

La loi Pinel

Le contribuable qui souhaite investir dans un bien neuf en métropole bénéficiera d’une économie d’impôt de 12%, 18% ou 21% du montant investi, s’il conserve et loue le bien pendant respectivement 6, 9 ou 12 ans.

L’immeuble doit être la résidence principale du locataire. L’investisseur s’engage à respecter des plafonds de loyers fixés par zone géographique, et le locataire ne doit pas dépasser un plafond de ressources.

Le plafond fiscal est situé à 300 000 €. L’investisseur pourra acheter un bien plus cher, mais la partie supérieure ne sera pas inclue dans le calcul de l’avantage.

La loi Pinel dispose d’un volet outre-mer avec des réductions d’impôt majorées : le contribuable pourra déduire 23%, 29% ou 32% de la valeur du bien s’il conserve et loue le bien durant 6, 9 ou 12 ans.

Depuis 2013, les niches fiscales sont plafonnées à 10 000 € en métropole et 18 000 € en outre-mer. L’investissement Pinel outre-mer est mieux adapté aux personnes qui subissent de grosses impositions.

La loi Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard octroie des réductions d’impôts lorsque le contribuable a investi dans un logement meublé faisant partie de l’une des catégories suivantes : résidences de tourisme classées, EHPAD, résidences pour étudiants ou résidences pour séniors.

Si un bail commercial d’une durée comprise entre 9 et 12 ans est signé entre l’investisseur et l’exploitant de la résidence, l’investisseur pourra réduire son impôt à hauteur de 11 % du prix de revient de l’immeuble, de façon linéaire dans le temps.

Comme pour le dispositif de la loi Pinel, le plafond fiscal est situé à 300.000 €.

La loi Censi-Bouvard peut se cumuler avec le dispositif de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).

La loi Malraux et la loi Monuments Historiques

La loi Malraux incite à investir pour préserver et remettre en état les centres villes historiques : un immeuble situé dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP) permet à son propriétaire de réduire ses impôts à hauteur de 30% ou 22%, selon leur situation géographique, du montant des travaux nécessaires à la réparation du bien. Le contribuable dispose de cet avantage uniquement pendant les années de paiement des travaux.

La loi Monuments Historiques, permet au propriétaire de déduire de ses impôts toutes les charges et dépenses concernant les biens inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques.

Ces deux lois de défiscalisation immobilière n’entrent pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales. L’avantage peut se cumuler avec d’autres réductions.

La loi Cosse

La loi Cosse permet aux propriétaires qui louent leur bien à un loyer modéré de bénéficier d’une réduction d’impôt de manière proportionnellement inversée : plus le loyer est faible, plus la réduction est importante.

Le taux varie entre 15 % et 70 % en fonction de la zone géographique et de la nature de la convention déterminant les plafonds des loyers : secteur intermédiaire, social ou très social. Le taux peut atteindre 85% si le bien est loué à un organisme en vue de l’hébergement des personnes défavorisées.

Pour en bénéficier, le propriétaire devra louer le bien non meublé et à destination de l’habitation principale. Le loyer est plafonné et les locataires ne pourront dépasser un seuil de ressources, fixé par zone géographique.

Si vous souhaitez être accompagné dans de tels investissements, nos conseillers sont à votre disposition et répondrons à toutes vos questions.

La défiscalisation immobilière, c’est quoi ?
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