L’investissement en Girardin industriel comporte des risques, non sans garanties

Le

Par Lucille Berdery

Réduction d’impôt, quel mécanisme de défiscalisation IR choisir ?

L’investissement en Girardin industriel comporte un risque significatif.

Tout investisseur doit s’assurer au préalable que ses ressources financières seront suffisantes pour lui permettre de l’assumer.

image article
image article

Pour rappel, l’investissement en Girardin est un dispositif octroyant un crédit d’impôt qui permet de gommer ce dernier en totalité dans la limite du plafonnement des niches fiscales.

Ce mécanisme génère un gain « one-shot » sous conditions :

  • l’investissement doit porter sur un produit neuf affecté à une activité dans un département ou un territoire d’Outre-mer ;
  • il doit avoir lieu dans le cadre d’une entreprise exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale ou commerciale ;
  • l’investissement doit être affecté à l’activité pendant 5 ans.

Si elles ne sont pas remplies, l’avantage pourra être remis en cause.

D’autant plus que cet investissement comporte des risques non négligeables.

  • L’investissement ne bénéficie pas d’agrément fiscal en amont. Le délai de reprise commun de l’Administration (3 ans) s’applique à compter de l’année où survient la méconnaissance des engagements. Il est alors possible de se faire redresser jusqu’à la 8ème année après avoir bénéficié de la réduction.
  • L’investisseur, en devenant associé, est responsable solidairement et indéfiniment des dettes de la société.
  • L’exploitant du matériel peut être défaillant, l’Administration remettra en cause l’avantage si :
    • la société fait faillite dans le délai de 5 ans ;
    • le matériel investi n’est pas utilisé par l’exploitant ;
    • le matériel est affecté à une activité interdite.
  • Il convient de bien choisir son intermédiaire et d’en vérifier son sérieux. Ce dernier pourra donner des garanties essentielles. Il convient également de s’assurer que l’intermédiaire se charge du suivi des opérations sur le terrain.
  • La législation du Girardin fluctue au fil du temps et fait l’objet de remaniements récurrents.
  • La déclaration de revenus spéciale pour ce type d’investissement est complexe : elle favorise les erreurs de calculs de réductions d’impôts.

Afin de se prémunir contre tout risque de redressement ultérieur, les investisseurs doivent se protéger et exiger certaines garanties.

image article
image article

Ces sûretés sont, pour la plupart, données par les intermédiaires.

  • En principe, les intermédiaires proposent :
    • des garanties fiscales ;
    • la répartition des risques entre plusieurs entreprises exploitantes ;
    • le suivi des opérations pendant 5 ans ;
    • l’engagement des locataires de matériel à respecter les mentions du CGI ;
    • si l’entreprise est défaillante, les biens matériels seront repris et reloués par une autre entreprise éligible au Girardin ;
    • la signature de l’exploitant d’une promesse d’achat des biens loués au terme de 5 ans ;
    • la souscription d’une garantie responsabilité civile professionnelle permettant d’assurer l’opération.
  • Les intermédiaires doivent s’assurer de la santé financière et du sérieux des exploitants finaux. L’investisseur devra vérifier scrupuleusement ce point.
  • L’investisseur peut se rapprocher d’un professionnel de la gestion de patrimoine qui l’aiguillera vers des intermédiaires. Il s’agit d’une garantie supplémentaire pour celui qui souhaite payer moins d’impôts.

Ce type d’investissement doit faire l’objet d’une étude détaillée.

Se rapprocher d’un professionnel de la gestion patrimoniale est nécessaire afin de réaliser le meilleur investissement approprié aux besoins de chacun.

Vous allez aussi aimer :