L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) remplace l’ISF depuis le 1er Janvier 2018. Comme avec l’ISF, il est possible de réduire l’assiette taxable de l’IFI et donc de défiscaliser. Pour cela il faut déjà savoir quels sont les actifs qui composent l’assiette taxable et quels sont les moyens de faire baisser cette imposition ?

Défiscalisation IFI

Quels sont les actifs entrant dans l’assiette taxable de l’IFI ?

Le contribuable doit déclarer tous les biens immobiliers détenus directement ou indirectement par le foyer fiscal afin de calculer l’assiette taxable de l’IFI. Les biens à déclarer sont :

  • la résidence principale,
  • les immeubles bâtis ou non qui ne sont pas affectés à un usage professionnel,
  • les immeubles ou fractions d’immeuble détenus directement ou indirectement via des titres ou parts de société,

Les non-résidents français, sous réserve des conventions fiscales internationales, doivent déclarer les biens suivants:

  • les biens et droits immobiliers situés en France,
  • les parts ou actions que le contribuable possède dans des sociétés immobilières détenant de l’immobilier en France ou pour partie en France et à l’étranger (déclaration des biens situés en France seulement).

Réduire son patrimoine immobilier ?

Le contribuable dispose de la possibilité par différents intermédiaires de réduire son patrimoine immobilier.

Dans un premier temps, il peut procéder à des acquisitions via l’emprunt. En effet, les dépenses d’acquisitions sont déductibles de l’assiette taxable de l’IFI si celles-ci sont afférentes à un bien immobilier taxable à l’IFI au 1er janvier de l’année d’imposition.

Il peut également réduire son patrimoine immobilier par le jeu des donations en démembrement de propriété. Il est possible pour le contribuable d’établir une donation de l’usufruit sur des biens soumis à l’IFI afin de diminuer son patrimoine.

Le propriétaire de l’usufruit doit déclarer la valeur du bien en pleine propriété si celui-ci provient d’un démembrement par convention et, par conséquent, le nu-propriétaire ne déclare pas la valeur des biens immobiliers dans sa déclaration d’IFI.

Faire des dons permet-il de réduire l’IFI ?

Le redevable de l’impôt, afin de pouvoir bénéficier de la réduction due au titre des dons effectués, doit respecter une règle principale qui est que le don doit être désintéressé. En effet, le don ne doit pas être motivé par une seule volonté de réduire son impôt et il ne doit recevoir aucune contrepartie.

Les dons peuvent avoir deux formes, à savoir soit en numéraire, soit en titres. S’il s’agit d’un don de titres, il doit être fait en pleine propriété et les titres doivent être cotés sur un marché réglementé.

Le redevable peut imputer 75 % du montant des dons dans la limite de 50.000 €.

Les dons doivent être faits au profit :

  • Des établissements de recherche, d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif et des établissements d’enseignement supérieur (L. 711-17 du Code de Commerce),
  • Des fondations reconnues d’utilité publique,
  • Des entreprises d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion (L. 5132-5 et L. 5132-6 du code du travail),
  • Des associations intermédiaires (L. 5132-7 du code du travail),
  • Des ateliers et chantiers d’insertion (L. 5132-15 du code du travail),
  • Des entreprises adaptées (L. 5213-13 du code du travail),
  • Des groupements d’employeurs régis par les articles L. 1253-1 à L. 1253-24 du Code du Travail qui bénéficient du label GEIQ délivré par le Comité national de coordination et d’évaluation des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification et qui organisent des parcours d’insertion et de qualification (L. 6325-17 du code du travail),
  • De l’Agence Nationale de la Recherche ;
  • Des fondations universitaires et des fondations partenariales mentionnées respectivement (L. 719-12 et L. 719-13 du code de l’éducation),
  • Des associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et du budget.
Quelles sont les solutions de défiscalisation pour l’IFI ?
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