Vous voulez investir en bourse ou plus généralement sur les marchés financiers et vous ne savez pas dans quelle enveloppe vous allez détenir vos actions ou autres supports ?
Historiquement les investisseurs n’avaient que le compte-titre pour investir sur les marchés.
Face à la frilosité des français pour la Bourse, le PEA a été créé en 1992.
La stratégie étant régulièrement la même, c’est par des avantages fiscaux que la France a poussé les épargnants à investir sur les marchés.
Mais alors que vous apporte le PEA par rapport au compte-titre ?
Une enveloppe qui ouvre droit à un régime fiscal favorable.
En effet, après un délai de 5 ans de détention, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les plus-values réalisées ainsi que sur les dividendes perçus.
Seuls subsistent les prélèvements sociaux pour 17,2%.
Pour comparaison, le compte-titre est soumis à la fiscalité du prélèvement forfaitaire unique de 30%.
De plus, la loi PACTE de 2019 vous offre la possibilité d’effectuer des retraits à compter de la 5ème année et de conserver votre plan mais également de procéder à des versements complémentaires malgré un retrait partiel.
Intéressant, non ? Alors répondons ensemble aux questions les plus fréquentes concernant le PEA et découvrez ce formidable support d’investissement.
Le PEA facile avec la gestion sous mandat
Qu’est-ce qu’un PEA (Plan Epargne Action) ?
Aussi appelé Plan d’Epargne en Actions, le PEA est un produit d’épargne qui va vous permettre d’investir sur les marchés financiers.
Vous allez pouvoir gérer un portefeuille d’actions européennes ou d’autres placements éligibles (FCP, OPCVM, trackers, etf, …) au plan.
C’est une solution très intéressante pour investir en bourse de par la franchise d’impôt sur le revenu de l’enveloppe pendant la durée de vie de celle-ci.
Le PEA se révèle être un atout si vous souhaitez investir en bourse sans subir la pression fiscale constante sur les dividendes et les plus-values comme sur un compte-titre par exemple.
Selon les supports d’investissement, la valeur de votre plan va donc varier à la hausse comme à la baisse.
En effet, le PEA n’offre pas de rendement garanti et présente par nature un risque de perte en capital.
En contrepartie d’une imposition avantageuse, vous vous voyez imposer une liste de placements éligibles par le code monétaire et financier.
De manière générale, avec le PEA, vous investissez en actions de sociétés ayant leur siège social dans un pays membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Lichtenstein.
Vous allez donc investir par exemple dans :
- des actions et certificats d’investissement de sociétés cotées ou non cotées
- des parts de SARL
- des organismes de placement collectifs de valeurs mobilières aussi appelés OPCVM (comme des actions de SICAV, des parts de FCP, FCPR et FCPI) détenant au minimum 75% d’actions européennes.
- des trackers actions ou encore indiciels
- des etf
On reviendra sur l’ensemble de ces éléments.
Le PEA est donc une solution pour investir sur le marché action.
Les solutions éligibles au plan font souvent l’objet d’une communication de la part de l’organisme qui la commercialise.
Tout n’est donc pas possible sur un PEA.
En effet, détenir des actions étrangères (américaines par exemple) est proscrit.
Les obligations ne sont donc pas envisageables dans le plan ainsi que divers supports immobiliers comme les parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou encore les titres de sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC), qui devront être détenus dans un compte-titre ordinaire.
Le PEA facile avec la gestion sous mandat
Qui peut ouvrir un PEA ?
Si vous souhaitez ouvrir un PEA, il faut tout d’abord savoir que cette souscription est soumise à certaines conditions.
Seules les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France peuvent ouvrir ce type d’enveloppe.
Ce qu’il faut comprendre ici, c’est que le PEA n’est pas envisageable si :
- vous êtes non-résident fiscal
- vous êtes expatrié
- vous souhaitez investir à travers une personne morale (société, association, …)
Par conséquent, seuls les contribuables ayant leurs résidences fiscales en France ont la possibilité d’ouvrir un PEA.
Petite parenthèse, si vous êtes non-résident est que vous détenez déjà un PEA ouvert en France, vous pouvez le conserver.
Quitter la France ne vous oblige pas à clôturer votre plan.
Dans un second temps, le PEA ne peut avoir qu’un seul titulaire.
La co-souscription avec votre conjoint par exemple (ou le démembrement) n’est donc pas envisageable.
Enfin, vous ne pouvez détenir qu’un seul PEA par personne à l’exception d’une enveloppe différente comme un PEA et un PEA PME-ETI.
Par ailleurs, si vous êtes en couple (pacsé ou marié), la règle ne change pas.
Cela veut dire que vous pouvez avoir 2 PEA mais aussi 2 PEA PME ouverts au sein du foyer familial.
Pour les parents qui souhaitent ouvrir une enveloppe pour leurs enfants, vous avez également la possibilité de souscrire à un PEA jeune. Cette solution assez récente est à envisager pour vos enfants majeurs fiscalement rattaché à votre foyer fiscal, uniquement.
Cette solution est intéressante pour sensibiliser vos enfants à la culture de l’épargne.
Commment fonctionne un PEA ?
Concernant le fonctionnement du PEA, il existe des différences importantes entre les différentes enveloppes disponibles.
En effet, entre les types de PEA (PEA classique ou PEA-PME) ou encore dans ses différentes formes (PEA bancaire ou PEA Assurance), le fonctionnement de votre plan va varier.
Les différences vont être par exemple dans les possibilités d’investissement, entre l’enveloppe PEA, qui permet d’investir dans des actions d’entreprises françaises et européennes, mais aussi dans des titres assimilés ou encore avec l’enveloppe PME-PME-ETI qui permet d’investir exclusivement dans les petites capitalisations.
Cette contrainte d’investissement sur des titres ou fonds européens émis est à nuancer depuis l’éligibilité des trackers au PEA.
Qu’est-ce donc que ce mot barbare ?
Tout simplement il s’agit d’un produit financier répliquant la performance d’un indice boursier comme le CAC 40 par exemple.
L’achat d’un tracker, aussi appelé ETF, vous permet donc de suivre la performance d’un indice comme si vous possédiez l’intégralité des titres qui le composent.
Par le biais de ces produits financiers, vous pourrez suivre des indices comme le S&P 500, principal indice boursier américain par exemple.
D’un autre côté, la forme bancaire ou la forme assurantielle de votre enveloppe va également avoir un impact sur le fonctionnement et la gestion de votre plan d’épargne en actions.
Alors que le PEA ou le PEA-PME bancaire va être composé d’un compte-titres associé à un compte espèce, la version assurantielle comprendra uniquement un contrat de capitalisation.
À ce titre, en fonction de la forme choisie, le fonctionnement de votre PEA va donc être différent.
Dans sa version bancaire, le compte espèces est donc l’endroit où vous allez “stocker” vos liquidités non investies et sur lesquelles vont être prélevées les frais de gestions de votre plan.
Les différents frais qui vont être prélevés sur ce compte espèces seront :
- les frais d’ouverture (frais d’entrée)
- les frais de tenue de compte ou de gestion
- les frais de courtage ou de passage d’ordres (transaction ou arbitrage)
Depuis la loi PACTE, ces frais sont plafonnés.
Ce compte espèces est le réceptacle des dividendes perçus.
Par conséquent, le compte-titres est la poche de votre pea dédiée aux investissements sur laquelle sont représentées les différentes lignes de votre portefeuille actions.
Dans sa version assurance, il n’y a pas plusieurs poches, mais uniquement un contrat de capitalisation avec des fonds qui internalisent dans la valorisation du fonds à la fois les frais de gestion et les dividendes.
En conséquence, il n’est normalement pas possible de détenir des titres non cotés sur un PEA « assurance ».
Par ailleurs, le PEA « assurance » n’a pas de compte espèces associé, la totalité du versement doit être affectée à des unités de compte éligibles au plan.
En dehors des titres éligibles à telle ou telle enveloppe, la vraie différence de fonctionnement se fait donc sur votre choix entre un PEA bancaire ou un PEA assurance.
Les différences de fonctionnement vont également se ressentir au moment de la sortie du PEA.
En cas de retrait d’un PEA bancaire, il s’agit d’une simple clôture.
Tandis que la clôture d’un PEA assurance, vous permet de récupérer les sommes dans votre contrat de capitalisation, sans option PEA.
Le PEA assurance offre donc des possibilités intéressantes en matière de gestion car votre contrat conserve son antériorité fiscale. C’est aussi un formidable outil d’optimisation pour votre transmission grâce à la donation ou la transmission de votre contrat de capitalisation en cas de décès.
Le PEA facile avec la gestion sous mandat
Peut-on transférer un PEA ?
Comme vous pouvez le voir, vous ne pouvez pas détenir plus d’un seul PEA et un seul PEA PME par personne.
Qu’en est-il si on n’est pas satisfait de l’organisme qui détient notre plan ?
Afin de ne pas perdre votre antériorité fiscale et sans déclencher de fiscalité particulière, vous avez la possibilité de demander le transfert d’un établissement à un autre.
Si vous changez de banque par exemple, il est possible de demander le transfert de votre PEA vers votre nouvel établissement.
Le transfert permet de changer la forme de votre contrat.
En effet, vous pouvez transférer votre PEA bancaire vers un PEA assurance.
Cette opération peut être très intéressante, notamment pour transmettre le contrat de capitalisation sur lequel le PEA assurance est adossé.
A noter, concernant les frais de cette opération, le transfert est plafonné à 15 € par ligne pour les titres cotés et à 150 € pour l’ensemble de l’opération.
Commment clôturer un PEA ?
Un transfert ne vous convient pas et vous souhaitez tout simplement clôturer votre PEA ?
Il est possible de mettre fin à votre plan à tout moment.
Il faut noter cependant qu’il existe des différences entre la durée de détention de votre plan et la fiscalité appliquée à la sortie
Avant 5 ans de détention, l’avantage fiscal de votre PEA est réduit.
En effet, si votre plan présente une plus-value (la différence entre le montant de vos versements et le montant de votre retrait), la fiscalité à la sortie est égale au prélèvement forfaitaire unique aussi appelé Flat Taxe, à savoir 12,8% sur cette plus-value et 17,2% au titre des prélèvements sociaux.
Après 5 ans de détention, vous bénéficiez de la fiscalité avantageuse du plan d’épargne en actions.
La clôture de votre plan n’entraîne pas de fiscalité à l’impôt sur le revenu. Vous serez imposé uniquement au titre des prélèvements sociaux.
Par ailleurs, au-delà de la cinquième année de détention, un retrait n’entraîne pas automatiquement la clôture du plan.
Si vous souhaitez conserver une partie de votre plan, mais aussi son antériorité fiscale, vous n’êtes pas obligé d’effectuer un retrait total.
Quels sont les différents types de PEA ?
Lorsque l’on souhaite ouvrir un plan d’épargne en actions, on peut vite se rendre compte qu’il existe plusieurs PEA.
Les deux types sont:
- le PEA
- et le PEA-PME aussi appelé PEA PME-ETI
Deux types de PEA qui peuvent être souscrit sous les formes suivantes :
- le PEA bancaire
- le PEA assurance
Faisons le tour de la question.
PEA Bancaire
Le PEA Bancaire, comme son nom l’indique doit être ouvert dans un établissement bancaire, c’est la forme la plus courante.
Composé d’un compte espèces et d’un compte-titres, il permet d’investir dans des titres cotés ou non (actions, parts de SARL) ou encore dans des OPCVM éligibles (actions de SICAV, FCP, FCPR, FCPI, …)
Le compte-titres est la partie de votre plan qui permet de détenir les titres tandis que le compte espèces est la poche dédiée à vos liquidités, elle est le réceptacle d’un éventuel virement et le lieu où sont prélevés les frais de gestion.
Avant sa création, il est donc intéressant de comparer les différentes banques et ce qu’elles peuvent vous proposer en matière d’outil.
Côté frais, ils sont plafonnés depuis 2019 (loi PACTE) mais le plafond de versement sur ce plan est limité à 150 000 €.
PEA Assurance
Le PEA Assurance est quant à lui détenu auprès d’une compagnie d’assurance.
Il s’agit d’une enveloppe PEA sous la forme d’un contrat de capitalisation investi généralement dans des unités de compte éligibles (divers OPCVM par exemple).
Cela reste néanmoins un plan d’épargne en actions avec ses avantages et ses inconvénients.
Quelle que soit la forme de votre PEA (bancaire ou assurantiel), la forme classique (hors PEA-PME) est plafonnée à un montant maximum de versement de 150 000 € par personne.
La forme assurantielle présente cependant un avantage non négligeable : la présence du contrat de capitalisation.
En effet, à la différence d’un PEA Bancaire, à la clôture du plan vous conservez vos investissements au sein de ce contrat de capitalisation qui conserve son antériorité fiscale.
C’est une stratégie intéressante à mettre en place avec comme objectif de transmettre votre patrimoine, car le contrat de capitalisation fait l’objet d’une donation.
En cas de décès vos héritiers vont bénéficier de son antériorité.
PEA PME
Nous avons vu les deux formes possibles du plan d’épargne en actions, à savoir sa version bancaire ou assurantielle, il faut aussi prendre en compte deux types de PEA, le PEA “classique” et le “PEA PME”.
Aussi appelé PEA PME ETI, ce plan est dédié aux investissements en petites et moyennes entreprises et dans les entreprises de taille intermédiaire.
Il présente les mêmes avantages et inconvénients que le PEA “classique” et est également envisageable sous la forme bancaire ou assurantielle.
En matière de plafond de versement, il existe un plafond global pour le PEA et le PEA-PME, les versements sur ces deux plans ne peuvent pas excéder un total de 225 000 €.
Ce qu’il faut comprendre ici, c’est que le plafond de versement est le même. Entre un PEA ou un PEA PME-ETI, vous n’allez pas pouvoir verser plus de 225 000 € par personne sur l’ensemble de ces deux produits et quelle que soit la répartition de vos avoirs entre les deux solutions.
Les nombreux avantages du PEA devraient vous convaincre d’en posséder un.
Le PEA facile avec la gestion sous mandat
Quelle est la fiscalité du PEA ?
La fiscalité du PEA est l’élément principal qui va vous donner envie d’en posséder un.
Contrairement à un compte-titres, vous n’êtes pas imposé au fur et à mesure de vos opérations, vous optimisez donc votre fiscalité et évitez un frottement annuel.
Vous allez effectuer un certain nombre d’investissements sans avoir à déclarer la plus ou moins-value réalisée à la fin de l’année.
Si vous avez des revenus importants et donc une forte imposition, le PEA est intéressant à envisager dans votre stratégie patrimoniale.
Avec le PEA, la fiscalité se déclenche au moment de la sortie du plan et dépend de la durée de détention de celui-ci.
Le PEA est à privilégier pour développer votre patrimoine et pour investir en bourse.
Il y a donc deux fiscalités qui s’opposent :
- la fiscalité si l’ouverture de votre PEA date de moins de 5 ans
- et la fiscalité d’une détention supérieure à 5 années.
Avant 5 ans de détention, le PEA présente peu d’intérêt par rapport à un compte-titres classique.
Les éventuels gains réalisés sont imposés au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8% ou sur option globale au barème progressif de votre impôt sur le revenu.
Il y aura également une imposition au titre des prélèvements sociaux.
A ce titre, le taux aujourd’hui est de 17,2 %.
Par ailleurs, si votre PEA a été ouvert avant 2018, vous allez pouvoir bénéficier des taux historiques de l’année de perception du gain (le pourcentage des taux prélevés ayant évolué dans le temps).
L’intérêt du PEA réside dans sa conservation à moyen-long terme.
En effet, après 5 ans de détention, les plus-values générées sur celui-ci en cas de sortie en capital seront exonérées d’impôt sur le revenu.
Il faut noter cependant que les prélèvements sociaux restent dus après cette durée.
Le PEA est donc une solution très intéressante à détenir dans un patrimoine tant au regard de sa fiscalité qu’en matière de possibilité d’investissement.
S’entourer des services d’un conseiller en gestion de patrimoine s’avère pertinent pour prendre en compte l’ensemble de ses spécificités.
