Quel est le fonctionnement d’un plan épargne action ?

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Vous souhaitez investir en bourse et vous vous demandez comment fonctionne le PEA et s’il est intéressant de souscrire à ce type de produit ?

Il faut savoir que, le Plan d’Epargne en Actions est une solution d’épargne unique qui vous permettra de constituer, gérer et développer un portefeuille d’actions.

C’est une solution patrimoniale très intéressante qui peut vous procurer de nombreux avantages à la fois en matière de fiscalité et en matière de développement de votre patrimoine.

Peu usité par les particuliers, il apporte cependant de nombreux avantages.

Nous pensons chez gestiondepatrimoine.com que passer à côté est une erreur.

Mais quand est-il de son fonctionnement ?
Quels sont les différents types de PEA ?
Quelle est la fiscalité propre à ce produit unique ?

Répondons à ces différentes questions pour vous aiguiller vers la souscription d’un Plan d’Epargne en Actions.

Fonctionnement pea

Fonctionnement des différents PEA

En introduction, un PEA est une solution pour investir sur les marchés financiers, accessible uniquement aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France.

Par conséquent, cette solution est inaccessible, si vous souhaitez y souscrire au travers d’une société ou si vous êtes non-résident.

Ce qu’il faut comprendre dans un premier temps, c’est qu’il existe deux types de PEA, sous deux formes différentes.

Deux types de PEA :

  • le PEA
  • le PEA-PME ou PEA-PME-ETI

Ces deux solutions sont différentes, mais complémentaires.

La détention de ce type de produit est limitée à un PEA et un PEA-PME par personne.

Par ailleurs, les versements sur le PEA sont plafonnés à 150 000 € et le PEA-PME est limité à 225 000 €.

Il y a cependant l’obligation de ne pas dépasser un plafond global de versement sur ces deux produits, limité à 225 000 €, au global.

Si vous êtes marié, vous allez donc pouvoir détenir au sein du foyer : 2 pea et 2 pea-pme.

Il existe également un PEA jeune pour permettre aux parents de souscrire ce type de solution pour leurs enfants, plafonné à 20 000 €.

Si vous souhaitez souscrire à l’un ou l’autre type, il va falloir choisir entre les deux formes :

  • la forme Bancaire
  • la forme Assurantielle

Au moment de l’ouverture de votre PEA et outre le montant que vous souhaitez verser la première question qu’il faut se poser est : PEA assurance ou PEA bancaire ?

Essayons d’y voir plus clair.

PEA Bancaire

La forme la plus courante est le PEA Bancaire, qui doit être ouvert, comme son nom l’indique, auprès d’un organisme bancaire.

Il s’agira donc d’une enveloppe financière comprenant un compte-titres et un compte espèces.

Le compte-titres sera la partie de votre PEA qui détient les titres acquis.

Le compte espèces sera quant à lui la poche dédiée à vos liquidités.

C’est l’endroit où sera versé votre capital avant et après investissement, là où seront versés les dividendes ou encore là où seront prélevés les frais de gestion.

Ce PEA peut donc vous permettre d’investir dans des titres cotés ou non-cotés (actions, parts de SARL), dans des OPCVM (actions de SICAV et différents fonds : parts de FCP, FCPR et FCPI).

PEA Assurance

La deuxième forme qui peut être envisagée est le PEA Assurance, qu’il conviendra d’ouvrir auprès d’une compagnie d’assurance.

Cette forme comporte quelques différences avec le PEA Bancaire.

En effet, il s’agit ici d’une enveloppe PEA comprenant un contrat de capitalisation investi en unités de comptes éligibles au plan.

À l’instar d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation traditionnel, les sommes versées sur le PEA Assurance sont utilisées pour souscrire des unités de comptes (OPCVM), notamment du fait de l’absence de compte espèces.

Il n’est donc généralement pas possible de détenir des titres non cotés sur un PEA assurance.

Cela n’enlève rien au fait qu’il s’agit bel et bien d’un PEA, avec donc les mêmes avantages et les mêmes contraintes.

Le PEA assurance vous offre également la possibilité de demander une sortie de votre plan en rente viagère, solution qui peut prendre tout son sens dans la préparation de votre retraite.

Un avantage non négligeable du PEA assurance est qu’en cas de clôture du plan, les sommes peuvent être conservées au sein du contrat de capitalisation, qui conservera l’antériorité fiscale.

Le PEA assurance est donc une solution très intéressante pour investir sur les marchés financiers.

Si vous détenez déjà un PEA bancaire, il est également possible d’en effectuer le transfert pour bénéficier des avantages de la forme assurantielle.

PEA PME

Alors que vous ne pouvez détenir qu’un seul PEA, vous avez également la possibilité d’ouvrir un PEA PME, aussi appelé PEA PME-ETI.

Ce plan est destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.

L’investissement dans ce type d’enveloppe est plafonné à 225 000 € de versement. Il faut noter que ce plafond est commun au PEA.

Vous avez donc la possibilité d’effectuer par exemple 150 000 € de versements sur un PEA et 75 000 € sur un PEA PME : soit 225 000 € au global.

Comme le PEA classique, l’enveloppe PME peut être sous la forme bancaire ou assurantielle.

Au sein de ce type de produit, vous avez donc la possibilité d’investir dans des actions, des certificats d’investissement de société, des OPCVM éligibles, ou encore dans des parts de SARL.

Concrètement, il faut que les titres doivent être ceux d’une entreprise :

  • ayant moins de 5 000 employés ;
  • dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1,5 milliards d’euros ou un total de bilan de 2 milliards d’euros.

Fonctionnement de la fiscalité du PEA

Que cela soit un PEA de type classique ou PME-ETI ou encore sous la forme bancaire ou assurance, la fiscalité est identique.

Il faut distinguer ici trois situations :

  • l’absence de retrait
  • un retrait avant 5 ans
  • un retrait après 5 ans

En l’absence de retrait

Le PEA est une solution fiscalement intéressante en l’absence de retrait.

Contrairement à un compte-titre par exemple, les opérations que vous effectuez au sein du plan n’ont pas de conséquences fiscales sur votre impôt sur le revenu et sur les prélèvements sociaux si vous n’effectuez pas de retraits.

Les dividendes, les plus-values de cession ou autres produits issus de vos placements au sein du plan ne donnent pas lieu à imposition si vous restez investi.

Le PEA ou le PEA PME-ETI est donc une solution très intéressante si votre pression fiscale est importante sans avoir besoin de percevoir les fruits de vos investissements.

Sur ce type d’enveloppe, il ne faut donc se poser la question de la fiscalité qu’au moment des retraits.

Retrait avant 5 ans

Le PEA ou encore sa version PEA-PME ont été envisagés pour un investissement long terme, par conséquent, si vous effectuez un retrait avant 5 ans, vous ne bénéficierez pas pleinement des avantages de ce type de produit.

Tout d’abord, il faut savoir qu’un retrait avant 5 ans de détention entraîne automatiquement la clôture du plan.

Côté fiscalité du pea, il n’y a pas trop d’avantages.

La base de calcul de la fiscalité est le gain réalisé, à savoir la différence entre la valeur de rachat et le cumul des versements, frais inclus.

Avant 5 ans, les plus-values générées sur les valeurs mobilières sont imposées au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8% ou sur option au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Le retrait entraînera également une imposition au titre des prélèvements sociaux (au taux de 17,2% ou aux taux historiques pour les gains constatés avant le 1er janvier 2018).

Détenir un plan d’épargne en actions pendant moins de 5 ans ne présente donc pas de grand avantage par rapport à une détention en direct.

Ce qui n’est pas le cas, si votre horizon de placement est de plus long terme.

Retrait après 5 ans

La date de souscription a donc une grande importance.

Après 5 ans de détention minimum, sans aucun retrait, vous allez comprendre l’avantage d’avoir ouvert un PEA ou un PEA-PME.

En effet, après ce délai, vous allez pouvoir effectuer autant de retrait que vous souhaitez sans devoir clôturer votre plan, il restera ouvert.

À noter, des versements ultérieurs peuvent également être effectués (sans excéder le plafond global de 225 000 €).

La fiscalité devient également bien plus avantageuse.

En effet, les plus-values que vous avez générées sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Ils restent cependant soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% ou aux taux historiques pour les gains constatés avant le 1er janvier 2018.

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