Les avantages du plan épargne en action en 2024

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Par Lucile Giovanini

PEA : le plan épargne action pour investir en bourse

Avantage PEA

Rapide rappel de ce qu’est un pea

Le Plan d’Epargne en Action est avant tout un produit d’épargne ayant un horizon de placement de moyen/long terme.

Ce placement a été créé pour favoriser l’investissement en bourse.

Vous avez ainsi la possibilité d’investir sur des actions françaises ou européennes en franchise de fiscalité sous certaines conditions.

Concrètement, le Plan d’Epargne en Actions prend le plus souvent la forme d’un PEA bancaire ou assurance, ce dernier étant appelé plus couramment PEA capitalisation.

Encore assez confidentielle, la création en 2014 du PEA-PME est destinée à financer de plus petites sociétés : les Petites et Moyennes Entreprises (PME) ou les Entreprises à Tailles Intermédiaires (ETI).

Les PEA, qu’ils soient bancaires ou assurantiels, sont des produits réglementés, régis notamment par le Code monétaire et financier.

Cette enveloppe est si avantageuse qu’elle est limitée à la détention d’un unique Plan par personne.

En revanche, vous êtes libres de détenir un PEA classique cumulativement à un PEA-PME sous certaines conditions.

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Quels sont les principaux avantages du PEA

Généralement, le premier avantage mis en avant est l’exonération fiscale.

Il convient toutefois de considérer également les nombreux autres atouts dont il dispose.

La simplicité d’ouverture est évidente, notez tout de même qu’elle est réservée aux résidents fiscaux français.

Par exemple, un foyer fiscal français constitué d’un couple de parents avec deux enfants peut réaliser jusqu’à 8 investissements PEA et PEA-PME.

En tant qu’investisseur particulier, vous accédez à l’univers des valeurs mobilières et par là-même bénéficiez des performances attractives des placements boursiers, dès lors que vous avez déterminé un horizon de placement suffisamment long.

Il s’agit ici d’acheter un portefeuille d’actions d’entreprises dont le siège social est situé dans l’Union européenne (UE), même si certains cas permettent la possibilité de s’exposer à d’autres marchés comme le marché américain.

Ainsi, vous devenez acteur de l’économie réelle de proximité, de sociétés cotées ou non cotées, sans condition de montant minimum, libre d’effectuer des versements sur votre plan à tout moment, tous les mois ou ponctuellement, par chèque, virement ou prélèvement, sans contrainte!

Il est d’ailleurs possible de transférer votre PEA d’un établissement vers un autre et même de modifier sa forme (bancaire vers assurance par exemple) tout en conservant son antériorité fiscale.

Attention toutefois aux frais qui peuvent parfois être prélevés par quelques banques puisque vous devrez donner l’ordre de vendre vos titres avant le transfert de votre PEA.

Fiscalement, le titulaire du PEA, après 5 ans de détention, voit ses gains exonérés de fiscalité, hormis les prélèvements sociaux toujours redevables.

Bon à savoir, la partie du plan qui n’est pas investie en actifs immobiliers n’est pas taxable à l’IFI!

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Quels sont les principaux inconvénients du PEA ?

Les Personnes Morales n’ont pas accès à cet investissement.

La zone géographique d’investissement est contrainte à la zone euro.

En effet, les sociétés doivent être domiciliées en Europe pour être éligibles, même si cette contrainte est assouplie.

Les retraits réalisés dans les 5 premières années du plan ont pour conséquences sa fermeture et les gains sont fiscalisés (au Prélèvement Forfaitaire Unique et aux Prélèvements Sociaux)

Tout retrait qui interviendrait dans les 5 premières années du plan entraînerait sa clôture et l’imposition de sa plus-value nette, sauf exceptions permises par la loi Pacte.

Dans ce cadre de retrait quinquennal, depuis le 1er janvier 2019, le gain réalisé sera imposé au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU aujourd’hui 12.8%) et aux Prélèvements Sociaux (PS aujourd’hui 17.2%).

Il est à noter que les fonds investis restent plafonnés à 150 000 euros par personne pour le PEA classique et 75 000 euros pour le PEA-PME.

Cela entraîne un plafond total, si vous détenez les deux enveloppes, qui offre un investissement jusqu’à 225 000€.

Ces maximums ne tiennent pas compte des intérêts produits par le capital ni des éventuels frais prélevés.

Attention toutefois à ces critères puisque ces plafonds concernent les versements cumulés effectués depuis la date d’ouverture du plan.

Par exemple, si vous avez ouvert un plan avec 120 000€ et que vous avez retiré ensuite 100 000€, vous ne pouvez alors verser que 30 000€ maximum.

Dès le huitième anniversaire de votre plan, les plus-values générées bénéficient d’une totale exonération d’impôt.

Néanmoins, dans cet idéal fiscal, les sommes perçues à la sortie, même non fiscalisées et quelle que soit la durée de détention du plan, seront obligatoirement soumises aux prélèvements sociaux.

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Son avantage dans une stratégie patrimoniale

Ouvrir un PEA permet de détenir un précieux outil de diversification patrimoniale.

Avant d’ouvrir et de placer votre argent, assurez-vous invariablement de la bonne cohérence entre votre objectif de placement, votre profil investisseur et votre situation patrimoniale.

Si la détention d’un PEA est possible qu’individuellement, le contrat de capitalisation donne la possibilité de souscrire en démembrement de propriété ou en indivision.

La gestion peut s’opérer directement ou peut être confiée à un conseiller

Même pour quelques centaines d’euros, même à un jeune âge, il peut donc être opportun d’avoir recours à l’ouverture d’un plan, dans le but d’appliquer une stratégie patrimoniale globale.

Il peut notamment s’avérer un outil judicieux pour obtenir des complément de revenus à la retraite.

Sur option, vous pouvez sortir du plan en rente viagère.

Si vous souhaitez maîtriser votre impôt….

Enfin, c’est aussi un outil successoral : au décès du titulaire, le plan est clôturé, les actifs sont transférés sur un compte-titres ou conservés s’il s’agit d’un contrat de capitalisation.

Parmi ses droits, l’héritier peut choisir de conserver les titres.

Les sommes entrent ici dans l’actif successoral du défunt.

Pour finir, Les manquements aux règles édictées peuvent entraîner la clôture immédiate et la remise en cause des avantages fiscaux.

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