Comment transférer un PEA et y-a-t-il des frais ?

Le 28/03/2024

Par Lucille Berdery

PEA : le plan épargne action pour investir en bourse

Vous détenez un PEA et vous souhaitez changer de banque ou d’établissement ?

Deux options s’offrent à vous, la clôture ou le transfert.

Pour rappel, votre PEA (Plan épargne action) est un instrument d’épargne, défiscalisé après 5 ans, dont le but est d’investir dans des actions de société.

Il a un double avantage :

le 1er : De réaliser des plus-values sans fiscalité.
le 2ème : De soutenir le développement des entreprises en investissant dans celles-ci.

Cependant, il existe une limite importante, vous ne pouvez pas avoir plusieurs PEA.

Vous ne pouvez détenir qu’un seul PEA.

Lorsque vous ouvrez le vôtre dans un établissement bancaire ou dans une compagnie d’assurance, vous ne pouvez pas en ouvrir un nouveau dans un autre établissement tant que le premier ne sera pas clôturé.

C’est pourquoi la loi vous laisse la possibilité de transférer votre PEA d’une banque à une autre.

Pensez au transfert de votre plan d’épargne en actions pour conserver votre antériorité et ne pas perdre cet avantage considérable.

Pourquoi transférer un PEA ?

Opérer le transfert de son PEA vers un autre établissement se fait pour des raisons qui sont propres à chacun.

Il se peut que l’établissement qui détient votre contrat ne fournisse que très peu de services, que la gestion qui en est faite ne vous corresponde pas ou encore que les frais appliqués soient trop élevés par rapport à d’autres établissements.

C’est dans la recherche d’un meilleur environnement que l’accompagnement par un conseiller en gestion de patrimoine trouve son premier intérêt.

Il existe, en effet, une multitude de possibilités et, s’y retrouver dans les offres, toutes avantageuses aux premiers abords, peut s’avérer complexe.

Après une analyse approfondie, nous pouvons vous proposer le plan qui sera le plus proche de vos attentes et le plus adapté à votre situation.

Comment faire pour transférer un PEA ?

Afin de procéder au transfert le plus sereinement possible, il faut observer un certain nombre de points.

Une chose est à rappeler, durant la procédure de transfert: aucune transaction n’est possible.

Vous ne pouvez ni vendre ni acheter de nouveaux titres.

Il faut donc faire en sorte de raccourcir au maximum cette période afin d’éviter les risques liés aux fluctuations des marchés.

Un transfert est censé durer entre 2 et 4 semaines.

C’est pourquoi au-delà de 2 semaines, il est tout à fait possible d’appeler le service client de votre banque ou de votre compagnie d’assurance pour accélérer le processus.

Puis, si dans un délai de 4 semaines le transfert n’est toujours pas terminé, vous pouvez contacter l’autorité des marchés financiers via son médiateur.

Il évaluera votre préjudice et pressera votre interlocuteur dans la démarche.

La durée, plutôt longue du processus, s’explique par le fait que le transfert des titres détenus dans le portefeuille ne se fait pas seul.

Il faut y ajouter un bordereau d’informations fiscales retraçant l’historique des transactions effectuées depuis l’ouverture de l’enveloppe.

Pour essayer de réduire le temps du transfert, il peut être intéressant de réduire la taille du portefeuille et avoir le moins de lignes possibles.

Il sera opportun de vendre les lignes les plus spéculatives qui risquent de fortement diminuer si la durée du transfert est trop longue.

Il est également conseillé de procéder à la vente des SICAV de votre établissement car après le transfert il est probable que les frais de garde soient élevés.

Nous pouvons, par notre expertise, vous aider et vous accompagner dans cette réorganisation de vos actifs et donner à l’enveloppe une rentabilité optimale compte tenu de votre situation.

Il faut ensuite adresser une demande de transfert à votre ancien teneur de compte.

Cette demande est faite par la nouvelle banque ou compagnie d’assurance après que vous lui ayez transmis votre dernier relevé de situation ainsi que les références et l’adresse de l’ancien établissement.

Un dernier élément à prendre en compte pour éviter les blocages est la temporalité.

Il faut par exemple éviter la période de versement des dividendes car ce sont des opérations qui bloquent le transfert.

Quels sont les frais liés au transfert de PEA ?

Afin de réaliser le transfert dans les meilleures conditions, vous devez également prévoir les liquidités nécessaires au paiement des frais de transfert.

Ces frais prennent deux natures :

un tarif fixe pour le transfert
un tarif par ligne selon la valorisation du portefeuille

Ils diffèrent selon les banques ou les compagnies d’assurances.

En moyenne, selon une étude réalisée sur 126 banques, le coût de transfert d’un portefeuille de 5 000€ sur 5 lignes est de 103,73 euros.

À titre de comparaison, ce montant se porte à 145,59 euros pour un compte-titres ordinaire lorsqu’il compte 10 lignes.

Depuis le 1er juillet 2020, la réglementation est venue plafonner les frais.

Ils ne peuvent désormais plus dépasser 15 euros par ligne dans la limite totale de 150 euros.

Ce montant est porté à 50 euros lorsqu’il s’agit de sociétés non cotées.

Il est possible que le nouvel établissement vous propose de prendre en charge ces frais de transfert pour partie ou pour leur totalité.

Quels sont les avantages du transfert de PEA ?

Une question reste encore sans réponse, pourquoi privilégier le transfert du PEA à la clôture du contrat et la réouverture d’un nouveau ?

Pour quelles raisons allez-vous perdre du temps et éventuellement de l’argent à cause des frais ?

La raison tient à l’intérêt principal de ce produit.

Après une durée de vie de 5 ans, toutes les plus-values réalisées sur le PEA sont défiscalisées.

Il n’y a que des prélèvements sociaux à payer.

Le fait de transférer votre plan d’épargne en actions vous permet de conserver l’antériorité fiscale.

Cela veut dire que la date d’ouverture du plan pour le calcul de l’avantage fiscal restera celle de départ.

Le transfert n’aura pas d’incidence sur celle-ci.

A l’inverse si on clôture le Plan Epargne Action et qu’on ouvre un nouveau PEA dans un autre établissement, la date d’ouverture retenue pour les calculs sera la date d’ouverture du nouveau PEA.

L’antériorité fiscale ainsi que les plus-values latentes seraient alors perdues.

C’est pour cette raison que nous recommandons les transferts de PEA.

Transfert qui peut être effectué d’une banque à une autre ou d’une banque vers une compagnie d’assurance.

Etre accompagné par un Conseiller en Gestion de Patrimoine prend alors tout son sens pour vous accompagner à réaliser ce type d’opération et vous aiguiller vers les meilleures solutions pour répondre à vos objectifs.