SOMMAIRE :

Le contrat d’assurance-vie offre une multitude de possibilité en termes d’ingénierie patrimoniale tout en bénéficiant d’un cadre juridique et fiscal avantageux.

Fonctionnement assurance-vie

Qu’est-ce que l’assurance-vie ?

Le contrat d’assurance-vie repose sur la notion d’aléa caractérisé par l’incertitude de la durée de vie humaine de l’assuré.

En conséquence, la souscription ne peut être faite que par une personne physique.

De façon succincte, il s’agit d’une convention qui fait participer, en général, trois personnes à une opération financière :

  1. un assureur ;
  2. un assuré ;
  3. et un bénéficiaire.

Il permet au souscripteur (l’assuré) d’épargner une somme d’argent auprès d’un organisme (l’assureur) dans le but de le transmettre à une ou plusieurs personnes désignées (le ou les bénéficiaires) lorsqu’un évènement particulier lié à l’assuré survient, tel que son décès.

Toutefois, le souscripteur n’est pas forcément l’assuré : toute personne peut souscrire un contrat d’assurance-vie dont l’aléa se base sur une personne différente.

Le souscripteur est celui qui règle les cotisations tandis que l’assuré est la personne sur laquelle l’aléa repose.

En revanche, le bénéficiaire est désigné par le souscripteur, et non pas par l’assuré s’il s’agit d’une personne différente.

Il n’a pas à être présent lors de la signature du contrat.

Plus précisément, ce contrat d’épargne créé des obligations pour chacune des parties.

L’assuré confie son épargne à son assureur pour une certaine durée en versant des primes sur un contrat.

Cette épargne va constituer des intérêts qui seront par la suite imposables en cas de retrait. En retour, l’assureur s’engage :

  1. Soit à reverser l’épargne sous forme de capital ou de rente à l’assuré lui-même lorsqu’il en fait la demande : assurance en cas de vie ;
  2. Soit à la reverser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de survenance d’un évènement particulier sur la personne de l’assuré faisant ainsi jouer la clause bénéficiaire : assurance en cas de décès.

Les deux types de dénouement du contrat d’assurance-vie garantissent le versement et la libération de l’épargne.

A quoi sert une assurance-vie ?

Ouvrir un contrat d’assurance-vie permet de répondre à plusieurs objectifs patrimoniaux.

Il s’agit d’un contrat avantageux pour toute personne souhaitant se constituer et valoriser un capital ou se tirer des revenus complémentaires lors de son départ à la retraite ou afin de préparer sa succession et transmettre son patrimoine à ses enfants de manière optimisée.

Se bâtir un capital financier

Un tel contrat permet au souscripteur de placer son argent dans le but d’épargner à moyen ou long terme.

En effet, à la différence d’un contrat de prévoyance assurant le seul risque en cotisant à fonds perdus, le contrat d’assurance-vie préserve les fonds et les valorisent sous forme d’intérêts.

Cette valorisation continue permet de se bâtir un capital financier important en fonction du profil de risque du souscripteur, de la durée de capitalisation et du montant des sommes investies sur le contrat.

La somme capitalisée sera disponible par le souscripteur lors de la sortie du contrat.

Percevoir des revenus complémentaires à la retraite

Il est possible, par le biais d’un contrat d’assurance-vie, de tirer des revenus complémentaires lors du départ à la retraite de deux manières possibles :

  1. Il peut être envisagé de sortir l’épargne sous forme de rente viagère. Dans ce cas, le capital est aliéné au profit de l’assureur qui s’engage à verser au souscripteur une rente jusqu’à la fin de sa vie ;
  2. Il est possible de tirer des revenus complémentaires en effectuant des rachats partiels programmés. Il s’agit d’une stratégie patrimoniale qui peut s’avérer très intéressante, surtout pour des contrats ouverts il y a plusieurs années qui bénéficient, à ce titre, d’une fiscalité plus avantageuse lors des rachats.

Préparer sa succession

Chaque contrat d’assurance-vie comporte une clause bénéficiaire qui désigne une plusieurs personnes.

Cette ou ces dernières disposeront des sommes placées sur le contrat lors du décès de l’assuré avec un coût fiscal amoindri lorsque le souscripteur a effectué les versements sur son contrat avant son 70ème anniversaire.

La fiscalité de l’assurance-vie pour cause de décès peut s’avérer plus intéressante que la fiscalité d’une succession classique.

Par ailleurs, la clause bénéficiaire peut être rédigée librement au profit du conjoint, des enfants ou toute autre personne.

Approvisionner un contrat

Lors de la signature de la convention, l’assureur va exiger le paiement d’une somme permettant l’ouverture du contrat : il s’agit du versement initial qui ne peut être inférieur à un certain montant qui varie en fonction des contrats.

Ce versement initial représente le capital de départ de l’épargnant.

Par la suite, il est relativement facile d’approvisionner son contrat : les versements peuvent être réalisés de manière totalement libre ou programmée.

Les versements libres : Ils peuvent être effectués de manière ponctuelle et spontanée.

En revanche, leur montant minimum est, là aussi déterminé en fonction du contrat et peut varier fortement.

Ces versements sont soumis à des frais correspondant à un pourcentage des sommes versées.

Les versements programmés : Il s’agit de la meilleure option pour se constituer une épargne sur le long terme.

Dans ce cas de figure, l’assuré verse automatiquement une somme déterminée sur le contrat pour investir sur les supports qu’il a choisi en amont.

Là aussi, l’idée de liberté est présente puisque le montant versé de manière programmée est libre, tout comme la périodicité :

  1. mensuelle ;
  2. trimestrielle ;
  3. semestrielle ;
  4. ou annuelle.

Il est également possible de suspendre, reprendre, augmenter, diminuer ou cesser la programmation des versements sur simple demande.

Les assureurs peuvent exiger néanmoins une somme plancher qui peut fortement varier.

Quelle assurance-vie choisir ?

Choisir son contrat d’assurance-vie n’est pas une opération facile : plusieurs critères sont à prendre en compte :

  1. Montant des versements minimum ;
  2. Frais du contrat ;
  3. Outils de gestion en ligne ;
  4. Taux de rendement ;
  5. Choix des placements financiers : profil sécuritaire ou risqué ?
  6. Accompagnements et conseils ;

L’une des données les plus importantes se base sur le profil de risque de l’assuré.

En effet, avant toute souscription à un contrat d’assurance-vie, il convient de se connaitre en tant qu’épargnant et de s’interroger sur son degré d’appétence pour le risque.

Le choix de tel ou tel support sur le contrat sera ensuite fait en fonction de ce profil de risque.

Un contrat d’assurance-vie offre plusieurs supports différents s’il est haut de gamme.

Les contrats n’offrant que des supports en fonds euros ne sont plus conseillés tandis que les contrats multisupports permettent d’investir à la fois sur des fonds euros et sur des fonds d’actions ou d’obligations.

Le degré d’appétence au risque va guider l’investisseur dans son choix de placements.

Le choix des supports va conditionner le couple risque/rendement que le souscripteur souhaitera appliquer à son contrat.

Il est très utile, voire nécessaire, pour toute personne de se rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) pour effectuer le meilleur placement adapté à ses besoins.

En effet, puisque le CGP dispose du statut de Conseiller en Investissement Financier (CIF), il pourra offrir une prestation sur mesure adaptée à la situation personnelle de l’investisseur.

Qu’est-ce qu’un contrat haut de gamme ?

Le contrat d’assurance-vie offre un large choix de supports d’investissements, surtout dans les contrats multisupports :

  • Les fonds euros: ils offrent une rentabilité relativement faible. En revanche, ils garantissent le capital puisqu’il s’agit de supports sécuritaires.
  • Les unités de comptes : elles permettent d’obtenir un meilleur rendement en contrepartie d’un risque plus élevé en investissant dans de nombreuses classes d’actifs :
    • Actions ;
    • Obligations ;
    • Matières premières ;
    • Or, pétrole ;
    • Devises ;
    • Immobilier ;

    Les contrats d’assurance-vie multisupports donnent accès à un très grand univers d’investissement en fonction de la qualité du contrat d’assurance-vie.

  • Les SCPI : ces sociétés de placements permettent d’investir dans l’immobilier en contrepartie de l’octroi de parts sociales aux investisseurs. En devenant associés, ces derniers percevront des revenus fonciers issus de la location des biens. Toutefois, ces revenus ne seront pas imposés en tant que tels puisqu’ils feront partie de l’enveloppe créée par le contrat d’assurance-vie.

Les contrats haut de gamme permettent aux investisseurs d’accéder à des supports divers qui diffèrent des placements habituels.

Les contrats d’assurance-vie à revenus garantis

Il s’agit d’un contrat multisupports qui offre une garantie de revenus à vie dont le montant est connu à l’avance.

L’avantage mis en avant par ce type de contrat est son côté sécuritaire.

En effet, même si le capital est consommé, une rente viagère viendra assurer le versement d’un revenu jusqu’en fin de vie de l’assuré.

En revanche, afin d’assurer ces revenus, des garanties doivent obligatoirement être souscrites et leur coût varie en fonction de l’âge et du sexe de l’assuré.

Les contrats d’assurance-vie sur mesure

Ces contrats présentent des particularités destinées à offrir au souscripteur une enveloppe patrimoniale adaptée à son profil.

Néanmoins, ils sont accessibles sous condition de versements initiaux importants dont les montants varient en fonction des organismes.

Ces contrats présentent un certain nombre d’avantages :

  • Il est possible d’y loger de meilleurs fonds et d’autres supports d’actions, d’obligations, de produits structurés, ou de titres de sociétés non cotées d’ordinaire non accessibles.
  • Les contrats d’assurance-vie peuvent être luxembourgeois ce qui permet dans certains cas de bénéficier d’une fiscalité plus attrayante.

Qu’est-ce qu’une assurance-vie avec participation aux bénéfices différés ?

Souscrire à un contrat d’assurance-vie avec participation aux bénéfices différés s’avère très utile stratégiquement si des rachats sont effectués peut après la souscription.

En effet, alors que les intérêts des fonds euros ou d’autres supports distribuant sont habituellement versés chaque année sur le contrat de l’assuré, il est possible de différer leur perception pendant une certaine période qui ne peut excéder 8 années.

En différant la participation des bénéfices, l’investisseur renonce à percevoir ses plus-values qui seront mises de côté par la compagnie d’assurance.

Cette somme sera ensuite créditée sur le contrat d’assurance-vie au terme de la période dite différée.

De cette manière, il n’est constaté aucune plus-value, il n’y a donc pas d’impôt pendant la durée du différé en cas de rachats dans cette période puisque les intérêts perçus ne sont sur le contrat et ne font donc pas l’objet d’un rachat.

A la fin de la période de différé, les bénéfices sont versés en une seule fois sur le contrat et ce dernier reprend une forme « classique » avec une fiscalité « classique ».

Comment y souscrire ?

Les contrats d’assurance-vie sont accessibles par plusieurs moyens : auprès des banques, des compagnies d’assurances, des mutuelles, sur les sites internet… et les produits proposés sont divers et variés, mais pas forcément de qualité.

Comme évoqué précédemment, il est nécessaire d’effectuer un versement initial à l’ouverture d’un tel contrat.

L’assureur remet en échange auprès du souscripteur les documents légaux et notamment les conditions générales de vente.

Le souscripteur pourra ensuite assurer la gestion en effectuant des versements libres ou programmés.

Il est obligatoire de rédiger la clause bénéficiaire.

La ou les personnes désignées recevront les capitaux en cas de décès de l’assuré.

Il convient de soigner la rédaction de la clause.

Il est possible de stipuler que la répartition des fonds soit inégalitaire entre les bénéficiaires.

La rédaction d’une telle clause est d’une grande importance puisque si elle est inexistante, les capitaux épargnés tomberont dans la masse successorale à l’occasion du décès de l’assuré.

Ils ne bénéficieront pas de la fiscalité avantageuse pour cause de mort d’un tel contrat.

En ce qui concerne le choix des supports, il faut connaitre son degré d’appétence au risque notamment par le biais d’un profil investisseur évalué par un CGP.

Ce dernier sera ensuite apte à recommander les supports adaptés à la situation de chacun.

Quel est le dénouement d’un contrat d’assurance-vie ?

La fin du contrat peut prendre deux formes : le dénouement pour cause de vie et le dénouement pour cause de mort.

Le dénouement pour cause de vie

Un contrat d’assurance-vie peut avoir été souscrit afin de toucher des revenus complémentaires à la retraite. Dans ce cas, un choix s’offre à l’investisseur :

  • Soit il décide de recevoir l’intégralité du capital valorisé (par les intérêts) en une seule fois : on parle ici de rachat total ou partiel du contrat ;
  • Soit il décide de recevoir le capital de manière échelonnée grâce à la sortie en rente qui peut elle-même prendre trois formes différentes :
    • La rente viagère : les capitaux sont transformés en mensualité jusqu’au décès de l’assuré ;
    • La rente certaine : l’assureur s’engage à verser une rente définie à l’avance pendant un certain nombre d’années ;
    • La rente indexée : la rente suit l’évolution du coût de la vie ;
    • La rente par paliers : par exemple, tel montant pendant « x » années, puis tel montant pendant « y » années.

En outre, il est possible de cumuler la sortie en capital avec rachat partiel avec la sortie en rente pour le reste.

Le dénouement pour cause de mort

Comme évoqué ci-dessus, la clause bénéficiaire est un élément central du contrat puisqu’elle permet de déterminer à qui seront versés les capitaux en cas de décès de l’assuré.

La rédaction doit donc être soignée.

Il est possible de désigner toutes personnes : conjoints, enfant ou toute autre personne y compris une personne morale.

Il est également possible d’attribuer un pourcentage du capital à chaque bénéficiaire sans que celui-ci soit égalitaire.

La clause bénéficiaire permet d’attribuer le capital épargné dans un cadre fiscal avantageux favorisant ainsi les stratégies patrimoniales au regard de la transmission.

L’imposition de l’assurance-vie

La fiscalité de l’assurance-vie ne touche que les intérêts réellement perçus : cela veut dire qu’ils ne sont imposés qu’à partir du moment où ils sont retirés des contrats lors de rachats.

En revanche, en cas de dénouement du contrat pour cause de mort, l’assurance-vie supporte un traitement fiscal particulier.

La fiscalité des rachats sur un contrat

Du fait de la succession des réformes et des lois de finances, le régime fiscal des rachats d’assurance-vie dépend de la date des versements des primes sur les contrats.

Les produits d’assurance-vie afférents à des versements antérieurs au 27 septembre 2017 continueront d’être imposés suivant le régime actuellement en vigueur.

Lorsque le contribuable n’a pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, ces produits resteront imposés au barème progressif.

Il peut appliquer l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu s’il formule une option globale en ce sens pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers perçus.

Les produits des primes versées à compter du 27 septembre 2017 font l’objet de règles d’impositions plus complexes. En réalité, trois situations sont à distinguer :

  1. Si le total des primes nettes versées par l’assuré est inférieur à 150 000 € : le taux d’imposition de ces produits est de 35 %, 15 % ou 7,5 % + 17,2 % en fonction de l’antériorité des versements des primes.
  2. Si le total des primes nettes versées par l’assuré est supérieur à 150 000 € et que le contrat a moins de 8 ans : le taux d’imposition est de 12,8 % + 17,2 %.
  3. Si le total des primes nettes versées par l’assuré est supérieur à 150 000 € et que le contrat a plus de 8 ans : le taux d’imposition est de 7,5 % + 17,2 % pour la fraction des produits afférents aux primes n’excédant pas 150 000 € versées à compter du 27 septembre 2017 et de 12,8 % +17,2 % au-delà.

Dans ces trois hypothèses, les produits du contrat seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu si le contribuable a formulé une option globale en ce sens.

En revanche, les rachats effectués après 8 ans bénéficient des abattements suivants :

  • 4 600 € pour une personne seule ;
  • 9 600 € pour un couple.

Tableau de synthèse :

Rachat ou arrivée à termePrimes versées avant le 27/09/2017Primes versées à partir du 27/09/2017
Encours net des produits
< 150 000 €> 150 000 €
Avant 4 ans35 % + 17,2 %12,8 % + 17,2 % sur l’ensemble des produits
Entre 4 et 8 ans15 % + 17,2 %
Après 8 ans
< 4 600 € ou 9 200 €
17,2 %17,2 %17,2 % ou 12,8 % + 17,2 % sur les produits attachés à la part des primes > à 150 000 €
Après 8 ans
> 4 600 € ou 9 200 €
7,5 % + 17,2 %7,5 % + 17,2 %

La fiscalité pour cause de mort

Il convient de préciser que l’assurance-vie est hors succession.

Elle ne subit pas la fiscalité de droit commun lors du décès mais possède ses propres règles fiscales.

L’imposition du capital perçu par les bénéficiaires lors du dénouement du contrat est fonction de l’âge qu’avait le souscripteur lors du versement des primes : s’il avait moins de 70 ans, il est fait application de l’article 990 I du Code Général des Impôts (CGI) :

  1. De 0 à 152 500 € : 0 %
  2. De 152 501 à 700 000 € : 20 %
  3. Au-delà de 700 001 € : 31,25 %

Un seul abattement par bénéficiaire, même en cas de pluralité de contrats, est applicable.

Si le souscripteur avait plus de 70 ans lors des versements de primes, il convient d’appliquer l’article 757 B du CGI. Ce dernier dispose qu’un seul abattement de 30 500 € est applicable pour l’ensemble des bénéficiaires.

Les sommes intègrent la masse successorale et sont soumis aux droits de mutations à titre gratuit.

Fonctionnement de l’assurance-vie en 2018
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