Fonds en euro et assurance vie

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Par François Lebeau

Comment bien choisir son contrat d'assurance-vie ?

Fonds euros et assurance vie

Le fonds en euro est un support d’investissement proposé par les compagnies d’assurances au sein d’un contrat d’assurance-vie et d’un contrat de capitalisation.

Le fonds en euro est à dissocier de l’assurance-vie elle-même. Le fonds en euro étant le contenu et l’assurance vie le contenant.

Anciennement nommé « fonds en Francs » ou «fonds garanti », le fonds en euros est aussi désigné par les compagnies d’assurance sous l’appellation « fonds général en euros » ou « actif général » et diffusé au sein des contrats d’assurance-vie ou contrats de capitalisation.

Fonds en euro : définition

Le terme « fonds en euros » signifie que les montants sont libellés en euros, par opposition aux unités de compte qui sont exprimées en parts de FCP, Sicav, SCPI.

Le fonds en euro n’est aucunement lié à la devise qu’est l’euro ni, par capillarité, au marché monétaire (le loyer de l’argent).

Certains assureurs disposent d’un seul et unique fonds en euro pour l’ensemble de leurs contrats et d’autres proposent plusieurs contrats adossés à différents fonds en euro.

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Composition du fonds en euro

La majorité des fonds en euro sont constitués à 80 % d’obligations, 10 % d’immobilier, 5 à 10 % d’actions.

La composition « prudente » est encadrée par la règlementation (code des assurances notamment), l’assureur a l’obligation de garantir aux souscripteurs les sommes placées sur ce support, c’est la compagnie d’assurance qui supporte le risque financier.

La poche obligataire est majoritairement investie en obligations d’État puisque réputée comme l’investissement le moins risqué. Des obligations privées composent également le portefeuille du fonds en euro.

La poche action représente une part faible du portefeuille + ou – 5 %.

Principes de gestion des fonds

  • Un respect des engagements, c’est-à-dire une gestion actif-passif, la gestion doit intégrer les flux de retraits du fonds.
  • Un horizon à long terme
  • Une prise de risque limitée

Comment est déterminé le rendement des fonds en euro

Tous les ans en début d’année, les assureurs font l’annonce du rendement de leur fonds en euro. Cette période permet souvent de faire le point sur les meilleurs fonds en euros du marché.

La loi Pacte vient renforcer l’obligation d’information des compagnies d’assurance.

Doivent être communiqués aux souscripteurs, en plus des éléments déjà prévus, le rendement garanti moyen et le taux moyen de la participation aux bénéfices des contrats ouverts à la souscription et des anciens contrats de même nature.

La compagnie d’assurance doit également publier annuellement sur son site internet le rendement garanti moyen et de taux moyen de la participation aux bénéfices attribués à chacun de ses contrats d’assurance-vie ou de capitalisation.

De plus, elle doit informer le souscripteur, une fois par an, quant à la possibilité et aux conditions permettant la transformation de son contrat.

Il est désormais possible de transformer un vieux contrat d’assurance-vie en un contrat plus moderne proposant plus d’options, un fonds euro plus rémunérateur, mais aussi plus d’unités de comptes ou en Plan d’Épargne Retraite – PER.

Cette transformation est possible au sein de la même compagnie d’assurance, et sans perdre l’antériorité fiscale.

Le taux est affiché net de frais de gestion et brut d’impôt (IR ou PFL) et de prélèvements sociaux (17,20% depuis le 1er janvier 2018).

Il s’agit du taux réel servi à l’assuré pour l’année en question. Il se compose d’un taux minimum garanti (TMG), c’est-à-dire le rendement minimum sur lequel l’assureur s’est engagé, et d’un complément versé en fin de période.

Ce taux se nomme la participation aux bénéfices.

Ce rendement dépend des résultats obtenus à partir du portefeuille géré.

Il est communément désigné par le taux des fonds en euros et « rendement assurance vie ».

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Un fonds en euro, est-ce vraiment sans risque ?

La composition majoritaire en obligation d’Etat peut nous amener à nous interroger sur le réel côté sans risque des fonds en euro. Compte tenu de la situation financière de l’Etat français…

Le caractère sécuritaire et rentable est une spécificité française. L’excès de prudence est parfois dangereux car la règlementation est en retard par rapport aux conditions des marchés financiers. Il est en effet difficile de maintenir en l’état le fonctionnement des fonds en euros avec des contraintes de gestion qui obligent les compagnies à garantir :

  • le capital
  • les intérêts acquis au contrat de manière définitive (effet cliquet)
  • épargne disponible

Pour l’assureur, impossible de répercuter les moins-values sur les contrats de ses adhérents ayant investi dans le fonds en euro.

Pour le client, c’est un risque de supporter la défaillance de la compagnie avec une vente à perte du portefeuille géré.

L’autre risque souvent occulté, pour le client est la remontée brutale des taux directeurs, ce scénario est prévu par le code des assurances et certains assureurs ajoutent une clause de sauvegarde au sein des conditions générales de leurs contrats.

Si une remontée brutale des taux directeurs se produit, les assureurs peuvent geler sans préavis et pendant une période indéterminée les mouvements sur les fonds en euro.

Le client se retrouve alors avec une épargne qui n’est plus disponible et dont la valeur peut considérablement baisser. On parle alors de risque d’illiquidité.

Enfin, le niveau actuel des taux d’emprunt d’État (TEC 10 ans < 1 %) confirme la baisse structurelle des rendements des fonds en euro (toutes compagnies confondues) et est annonciateur de la continuité des rendements bas dans un contexte de taux bas.

La meilleure alternative se situe donc du côté des fonds en euro dynamique, des fonds euro croissance d’une part et du choix éclairé des différentes unités de compte disponibles au sein du contrat.