Est-ce intéressant pour un TNS (Travailleur Non Salarié) d’ouvrir un PER ?

Le

Par Pierre Payan

PER

PER TNS

Le taux de remplacement moyen de votre pension de retraite si vous êtes travailleur non salarié (TNS) est de 33%.

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Un salarié pourrait espérer un taux à hauteur de 50%, un fonctionnaire plutôt autour de 75%. 

Mais alors pourquoi cet écart ? 

Il n’y a pas de secret, cela s’explique par le montant de vos cotisations qui sont, en règle générale, moins élevées. 

Face à cette réalité, vous vous devez d’anticiper une baisse de vos revenus. 

C’est ici que l’épargne retraite entre en jeu, offrant une solution idéale pour les TNS. 

Pour tirer le meilleur parti de ces opportunités, il est toutefois primordial de comprendre certains éléments clés et caractéristiques spécifiques que nous allons décortiquer ensemble dans cet article.

Alors, comment fonctionne le Plan Épargne Retraite (PER) pour un TNS ? 

À quels avantages fiscaux pouvez-vous prétendre ? 

Nous allons voir ensemble que le PER est un outil indispensable pour vous constituer un complément de revenu à la retraite.

Quel PER pour un TNS ?

Depuis 2019, si vous souhaitez épargner pour votre retraite, vous avez la possibilité d’ouvrir un plan épargne retraite (PER). 

Il se décline en deux grandes catégories : 

  • le PER individuel (PERin), qui succède aux anciens contrats PERP et « Madelin »
  • deux PER d’entreprise (PERE) souscrits par l’intermédiaire de l’employeur et alimentés notamment par l’intéressement, la participation ou les abondements de l’employeur :
    • un PER collectif facultatif (PERE-CO) ouvert à tous les salariés, ayant vocation à succéder aux anciens PERCO ; 
    • un PER collectif obligatoire (PERE-OB) prenant la succession des anciens contrats « articles 83 ».

Pour les Travailleurs Non Salariés (TNS), le choix entre ces options dépend de leur situation professionnelle :

  • Est-ce que j’exerce seul ? Si oui, alors je ne pourrais mettre en place qu’un PER Individuel (PERIN). Il est alimenté par des versements volontaires et offre une souplesse notable en termes de gestion et de fiscalité.
  • Et si j’exerce avec des salariés ? Alors je peux ouvrir un PERin et/ou un PER  d’Entreprise (PERE) en particulier un PER collectif facultatif (PERE-CO) ou obligatoire (PERE-OB), chacun ayant des spécificités distinctes. Ce plan vous offre la possibilité de bénéficier d’un abondement : lorsque vous réalisez un versement sur votre PER, l’entreprise en réalisera également un qui complètera le vôtre, pouvant aller jusqu’à 300% des versements volontaires.

Si vous vous posez la question suivante : j’ai déjà souscrit à un dispositif d’épargne retraite, est-ce que je peux le transférer ?

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La réponse est OUI ! 

Si vous avez précédemment souscrit à un dispositif d’épargne retraite, sachez que les transferts vers le PER sont désormais simplifiés. 

Que ce soit le transfert d’un contrat Madelin vers le PER, ou le transfert d’un PERP vers un PER, ou d’autres produits spécifiques, il est possible de regrouper vos épargnes au sein d’un PER unique. 

Néanmoins, avant tout transfert, il est indispensable de comparer les garanties et les avantages du contrat initial avec celles du PER projetés, car une fois le transfert réalisé, il est impossible de revenir en arrière.

Cette démarche, encadrée par un devoir de conseil, doit être clairement documentée pour s’assurer de la pertinence du transfert et vérifier qu’il s’agit du meilleur PER pour vous.

Quels sont les avantages de souscrire un PER pour un chef d’entreprise ?

Nous l’avons abordé en introduction de cet article, mais en tant que Travailleur Non Salarié (TNS), vous faites face à des taux de cotisation retraite souvent inférieurs à ceux des salariés. 

Cela souligne l’importance de bâtir une épargne pour compenser cette baisse de revenus à la retraite. 

Le PER se présente en ce sens comme une enveloppe patrimoniale de long terme, vous permettant d’épargner progressivement tout au long de votre carrière ;  et à terme, de bénéficier d’un complément de retraite sous forme de capital ou de rente pour compenser votre baisse de revenu.

Mais l’avantage spécifique du PER réside dans la déduction des sommes versées de vos revenus imposables entraînant un axe sérieux d’optimisation fiscale.

Mais alors comment ça marche ?

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Evidemment, l’administration fiscale ne vous permet pas de déduire vos versements de façon illimitée. 

Il existe tout d’abord un premier plafond de déduction qui vous permet d’imputer vos versements sur votre revenu global. 

Vous pourrez les déduire dans la limite du plus élevé des deux plafonds que sont:

  • 10% des revenus d’activité professionnelle de l’année  N-1 dans la limite de 8 fois le PASS  (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale); 
  • 10% du Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de l’année N – 1; 

En choisissant de déduire vos versements de votre revenu global, vous aurez la possibilité de mutualiser votre plafond avec celui de votre conjoint marié ou pacsé. 

Dans l’hypothèse dans laquelle vous n’auriez pas utilisé votre plafond de l’année, il est possible de le reporter sur les 3 dernières années. 

Mais il existe un autre plafond de déduction, et c’est là que se dévoile le vrai plus du plan épargne retraite pour les TNS. 

En effet, le travailleur non-salarié bénéficie de deux plafonds : le plafond de déduction du revenu global (que nous venons d’aborder) et/ou le plafond de déduction des revenus catégoriels.

Si vous choisissez d’imputer les versements sur votre revenu catégoriel, vous pourrez les déduire dans la limite du plus élevé des deux plafonds suivants :

  • 10% de l’année imposable dans la limite de 8 fois le PASS + 15% des bénéfices imposables compris entre 1 et 8 fois le PASS ;
  • 10% du Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) ; 

Vous disposez donc d’un plafond supplémentaire de déduction. 

Chaque année, le travailleur non salarié peut donc réaliser  des versements déductibles du revenu global et/ou des versements déductibles au titre des revenus catégoriels. 

Ce choix doit être communiqué lors de chaque versement, même si le choix final est exercé par le contribuable lors de sa déclaration de revenus.

Une question se pose : comment choisir ?

Il pourrait être judicieux d’opter pour le revenu global si vous n’avez pas utilisé vos plafonds de déduction pendant les 3 dernières années, car ils peuvent se cumuler, de sorte que vous bénéficiez de 4 plafonds de déduction.  

De même, si votre conjoint n’a pas utilisé son plafond de déduction (ou seulement de manière partielle), il pourra être intéressant de déduire vos versements de votre revenu global afin de pouvoir mutualiser vos plafonds. 

En revanche, si vous n’êtes pas dans l’une de ces situations, il est probable que la déduction de votre revenu catégoriel soit plus intéressante. 

Chaque cas est bien évidemment unique et mérite une étude approfondie pour assurer la pleine efficacité des versements.

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Comment déclarer un PER pour un TNS ?

Une attention particulière doit être portée aux modalités déclaratives de ces versements.

Maintenant que vous avez réalisé vos versements sur vos différents plafonds, il est temps de les déclarer pour pouvoir profiter de la déduction. 

Mais là encore il convient d’apporter une attention toute particulière aux modalités déclaratives. 

Comment on déclare ?

Sachez tout d’abord que l’organisme gestionnaire de votre plan épargne retraite (assureurs et banques le plus souvent), vous adresse un document appelé imprimé fiscal unique (IFU) (le formulaire 2561). 

L’administration fiscale reçoit elle aussi une copie de ce document. 

Ces IFU, déclarent le montant des versements volontaires effectués, sans distinction entre ceux déductibles du revenu global ou catégoriel.

C’est ensuite à vous de déclarer vos versements selon qu’ils ont été réalisés au titre de l’imputation sur le revenu global (163 quatervicies du CGI) ou au titre de l’imputation sur les revenus catégoriels (154 bis du CGI).

Les IFU ne différenciant pas les versements déductibles du revenu global ou catégoriel, tous les versements sont préremplis en case 6NS. 

Les TNS doivent donc procéder à des retraitements spécifiques dans leur déclaration :

  • Retirer de la case 6NS les montants déduits des revenus catégoriels.
  • Reporter en case 6OS ou 6QS la part des versements volontaires effectués sur des PER ou contrats Madelin, déductible du résultat professionnel, après déduction de la fraction correspondant à 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS.

Expliquons ce deuxième point. 

Le plafond de déduction du revenu global disponible au titre d’une année est déterminé comme on l’a vu, sur la base des revenus professionnels de l’année N-1, et il est diminué également de l’épargne retraite versée au travers du cadre professionnel de l’année précédente. 

Comment l’indiquer ?

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Récupérer le montant des versements volontaires que vous avez réalisés au titre de l’article 154 bis, mais n’indiquer en case 6OS ou 6QS que la part excédant 15% de la rémunération imposable comprise entre 1 et 8 PASS. 

Prenons un exemple pour rendre cela plus clair : 

  • Sur la base d’une rémunération imposable de 120 000 € ; 
  • Le plafond de déduction correspondant à 15% de la rémunération imposable compris en 1 et 8 PASS s’élève à 11 045 € ((120 000 – 46 368) * 15%) ; 
  • Si vous avez réalisé un versement de 14 000 €, vous devrez alors reporter en case 6OS ou 6QS : 2 955 € ; 

Par conséquent, les versements réalisés en 2024 au titre de l’article 154 bis, viendront réduire le plafond de déduction du revenu global de l’année suivante (soit 2025).

Concernant votre déclaration professionnelle, pensez à indiquer les cotisations effectuées dans vos liasses 2033 pour qu’ils soient pris en déduction de votre revenu catégoriel (BIC, BNC, …)

Attention au cas particulier du gérant majoritaire de SARL. 

Deux possibilités peuvent se présenter pour le versement des cotisations :

  • Soit l’entreprise réalise les versements pour le compte de son gérant. Dans cette hypothèse, les cotisations sont considérées comme un avantage en nature. Elles sont soumises à des charges sociales au niveau de l’entreprise et fiscalement imposables entre les mains du gérant majoritaire. Au niveau déclaratif, le gérant doit reporter sa rémunération de gérance nette versée par l’entreprise ligne 1GB. Il faut déduire les cotisations PER prises en charge par l’entreprise, mais les rajouter en tant qu’avantages en nature, elles s’annulent donc. 
  • Soit le gérant effectue lui-même les versements, il doit alors inscrire le montant de sa rémunération nette versée ligne 1GB, et déduire le montant des primes versées.

En résumé, la déclaration des versements sur un PER nécessite une approche méthodique et précise, en particulier pour les TNS, qui doivent choisir avec soin le plafond de déduction le plus adapté à leur situation et s’assurer que leurs déclarations reflètent correctement ces choix.

Exemple concret d’un PER souscrit par un TNS

Marc a réalisé en 2023 un bénéfice de 100 000 €. 

Il anticipe un bénéfice identique pour 2024

Il n’a plus de plafond en report déductible du revenu global, ils ont tous été consommés les années précédentes.

Par ailleurs, en 2023, il avait réalisé un versement de 10 000 € sur son contrat PER déductible du revenu catégoriel.

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Quel est le plafond de déduction du revenu catégoriel 2024 ?

Plafond de 10 % du bénéfice imposable : 10 000 €

Plafond de 15 % du bénéfice imposable dans la limite de 1 à 8 PASS 2024 : 8 045 € (15%*(100 000 – 46 368))

  • Plafond de déduction du revenu catégoriel pour 2024 : 18 045 € (10 000 € + 8 045 €)

Quel est le plafond de déduction du revenu global 2024 ?

Son plafond initial est de : 10 000 € (10% du bénéfice imposable).

Il faut toutefois imputer le versement PER de 10 000 € déduits au titre du revenu catégoriel en 2023, mais uniquement pour la part excédant 15% du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS 2023, soit : 1 599 €  (10 000 – ((100 000 – 43 992)*15%).

  • Plafond de déduction du revenu global pour 2024 : 8 401 € (10 000 – 1 599)

Quel plafond choisir ?

Il pourrait être opportun de choisir en priorité le plafond de déduction du revenu catégoriel. En effet, cela permet : 

  • de disposer d’un plafond de versement supplémentaire, comparé au plafond de déduction du revenu global ;
  • de stocker et reporter les plafonds de déduction du revenu global (sous réserve de ne pas avoir réalisé de versements en N-1 déductibles du revenu catégoriel et dépassant le plafond de 15 %) ;
  • de réduire son revenu fiscal de référence (du montant du versement déductible du revenu catégoriel) ;

Vous l’avez compris, chaque cas est unique. 

Vous souhaitez souscrire un PER et en savoir plus sur l’option la plus adaptée à votre situation ? 

Nous vous invitons à faire appel à l’un de nos experts patrimoniaux pour vous accompagner au mieux dans l’intégration de cet outil au sein de votre stratégie patrimoniale. 

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