Déclaration d’enfants à charge et pension alimentaire

Au titre de la déclaration de revenus de 2018, vous pouvez déclarer les enfants à charge afin de pouvoir bénéficier d’une part supplémentaire ou bien déclarer une pension alimentaire.

Lorsque le foyer fiscal est composé d’enfant porteur de handicap

Si l’enfant porteur d’un handicap est rattaché à votre foyer fiscal, il faut rajouter une demi-part supplémentaire à la part octroyée à votre situation personnelle et à la part pour enfant à charge. La demi-part supplémentaire ne peut dépasser une réduction d’impôt équivalent au quotient familial soit 1.527 €.

Si votre foyer fiscal compte deux demi-parts supplémentaires et que le plafond est atteint, une réduction supplémentaire de 1.701 € est accordée par l’administration fiscale, celle-ci ne peut être supérieure à 3.602 € pour les déclarants célibataires élevant seuls les enfants.

Vous pouvez ne pas rattacher l’enfant porteur de handicap à votre foyer, qu’il soit mineur ou majeur, et lui verser une pension alimentaire. Dans le dernier cas, la pension versée sera déduite de vos revenus dans la limite de 5.795 €.

Lorsque le foyer fiscal est composé d’enfants mineurs

Si votre foyer fiscal compte un ou plusieurs enfants mineurs, vous avez le droit à une augmentation du nombre de parts du quotient familial en fonction du nombre d’enfants rattachés.

Durant l’année de déclaration, certains événements sur la vie de l’enfant sont en prendre en compte et peuvent modifier la déclaration, à savoir :

• si l’enfant atteint sa majorité dans l’année, il peut déclarer l’enfant à charge mais il devra déclarer ses salaires perçus depuis sa majorité ;
• si l’enfant mineur décède dans l’année d’imposition, il sera compté comme à charge jusqu’au 31 décembre.

En cas de divorce prononcé des parents, ou s’ils sont autorisés à résider séparément pendant la procédure de divorce, la situation diffère selon l’hébergement de l’enfant :

• si l’enfant réside chez l’un des parents : le parent, qui a l’enfant à sa charge, bénéficie d’une augmentation du nombre de parts (en fonction du nombre d’enfants rattachés) et le parent qui n’en a pas la charge peut déclarer le versement d’une pension alimentaire déductible de son impôt sur le revenu ;
• si l’enfant réside chez les deux parents : en cas de résidence alternée, les revenus perçus par l’enfant sont, par principe, déclarés par moitié par chaque parent (il est possible de prévoir une répartition conventionnelle différente). Le contribuable, qui a à sa charge un enfant en résidence alternée et qui reçoit une pension alimentaire, n’a pas à déclarer la pension reçue. Le parent qui verse la pension alimentaire ne pourra la déduire de ses revenus.

Si le foyer fiscal se compose d’enfants à charge exclusive et d’enfants en résidence alternée, chacun des enfants en résidence alternée donne droit à une majoration d’un quart de part jusqu’au 2ème enfant et une demi-part à compter du 3ème enfant (un quart de part supplémentaire si l’enfant est titulaire d’une carte d’invalidité). Cet avantage se trouve limité à 763,50 € pour ce quart de part et, si l’enfant est titulaire de la carte d’invalidité, la réduction complémentaire appliquée est de 761,50 €. Si le foyer se compose seulement d’enfants en résidence alternée, chacun des enfants donne droit à une majoration d’un quart de part pour un enfant et d’une demi-part à compter de 2 enfants dans la limite de 1.801 €.

Lorsque le foyer fiscal est composé d’enfants majeurs

Si votre foyer fiscal compte un ou plusieurs enfants majeurs célibataires dans le besoin, vous avez le droit à une demi-part supplémentaire par personne rattachée dans la limite du quotient familial, soit la somme de 1.527 €. Le foyer fiscal doit déclarer les revenus perçus par le majeur et ce dernier doit répondre aux critères suivants :

• avoir moins de 21 ans ou moins de 25 ans au 01.01.2017, s’il poursuit ses études (l’âge n’a aucune incidence si le majeur est porteur d’un handicap) ;
• avoir été recueilli avant l’âge de 18 ans par le foyer auquel il demande le rattachement ;
• vivre sous le même toit et que le foyer assume la charge matérielle du majeur (si hébergement temporaire, prorata du montant à déduire en fonction de l’occupation dans les lieux).

Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt complémentaire maximum de 1.701 € si le plafond est atteint pour les deux premières demi-parts supplémentaires.

Si votre foyer fiscal compte un ou plusieurs enfants majeurs mariés, ils doivent répondre aux mêmes critères que le rattachement d’un majeur célibataire. Cependant, il ne donne pas le droit à une demi-part supplémentaire mais à un abattement de 5.795€ par personne rattachée (soit pour le couple la somme de 11.590 €, qu’il ait des enfants ou non, de même pour le majeur célibataire avec des enfants à charge). Le foyer fiscal doit déclarer les revenus perçus par le majeur et son conjoint.

Il est également possible, au choix, de ne pas demander le rattachement du majeur au foyer fiscal et de lui verser des pensions alimentaires. La personne qui verse la pension au majeur pourra déduire un forfait sans justificatif (nourriture et hébergement) de 3.445 €. Le montant à déduire peut être plus important dans la limite de 5.795 € par majeur rattaché à condition de pouvoir justifier à l’administration les sommes versées.

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