Le quotient familial est utilisé dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Il s’obtient en divisant le montant du revenu global soumis au barème de l’impôt sur le revenu par le nombre de parts fiscales du ménage.

Il faut donc déterminer en priorité les parts fiscales c’est-à-dire en tenant compte de la situation de famille (personne seule ou mariée, pacsée) ainsi que des personnes à charges (nombre d’enfants).

Parts fiscales
Nombre d’enfants à charges exclusiveMarié ou PacséVeuf ayant élevé ou ayant à la charge au moins un enfant– Célibataire
– Divorcé ou séparé
– Veuf n’ayant pas d’enfant à charge
021,51
12,52,51,5
2332
3443
4554
par enfant supplémentaire+1+1+1

Cas particuliers

Une demi-part supplémentaire est accordée :

  • Aux foyers monoparentaux (célibataires, divorcés, séparés ou veufs) ayant au moins une personne à charge (enfant ou personne invalide) et à condition que le parent supporte effectivement la charge du ou des enfants (parent isolé),
  • Aux invalides, combattants et titulaires de pension de guerre

La garde alternée :

Cela suppose que l’enfant passe de façon régulière et alternée du temps avec ses parents respectifs. La garde étant alternée, le bénéfice de la part ou de la demi-part que confère l’enfant doit être partagée entre les parents. Différentes hypothèses sont donc envisageables selon le nombre d’enfant à charge par les parents de façon régulière.

Le tableau ci-dessous vous indique le nombre de parts dont vous allez bénéficier en tenant compte des enfants en résidence exclusive dont vous avez la garde, et des enfants en résidence alternée. Les enfants en résidence exclusive sont pris en compte avant les enfants en résidence alternée. Ce tableau ne prend pas en compte la demi-part allouée au parent isolé cité précédemment, il faudra donc la rajouter si vous remplissez les conditions.

Nombres de parts
Enfants en résidence alternée
012345
Enfants en résidence exclusive000,250,511,52
10,50,751,251,752,252,75
211,522,533,5
322,533,544,5
433,544,555,5
544,555,566,5

Plafonnement du quotient familial

Les effets du quotient familial sont limités par un plafonnement. Ainsi, en fonction de votre revenu net imposable, le bénéfice du nombre de part fiscal jouera pleinement ou partiellement. Le montant de ce plafond dépend de la situation du foyer fiscal.

La réduction d’impôt résultant de l’application du quotient familial est aujourd’hui plafonnée à 1 508 € par demi-parts supplémentaires ou 754 € pour les autres personnes à charge. Cette réduction divisée par deux lorsque les enfants sont à charge partagée.

A noter que ce plafond était de 1 500 € pour les revenus 2013, 2 000 € pour les revenus 2012, 4 672 € pour les revenus 2011, ce qui provoque une augmentation mathématique de l’impôt sur le revenu pour les personnes soumises à ce plafonnement.

Il existe des cas particuliers où le plafond est plus élevé :

  • Pour les parents isolés célibataires ou divorcés, la réduction d’impôt est plafonnée à 3 558 € pour le premier enfant à charge
  • Pour les parents isolés et veufs, l’avantage fiscal est limité à 4 696 € (3 016 € pour les deux premières parts supplémentaires s’ajoutant à une part + réduction supplémentaire de 1 680 €)
  • Pour les personnes seules sans personne à charge, mais ayant élevé au moins un enfant et bénéficiant d’une demi-part supplémentaire, le plafond est de 901 €
  • Pour les personnes invalides ou ayant le statut d’ancien combattant, l’avantage fiscal est limité à 3 012 €
Quotient familial et parts fiscales
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