Quotient familial et parts fiscales
Le
L'impôt sur le revenu de A à Z
Le quotient familial est utilisé dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
Il s’obtient en divisant le montant du revenu global soumis au barème de l’impôt sur le revenu par le nombre de parts fiscales du ménage.
Il faut donc déterminer en priorité les parts fiscales c’est-à-dire en tenant compte de la situation de famille (personne seule ou mariée, pacsée) ainsi que des personnes à charge (nombre d’enfants).
| Parts fiscales | |||
|---|---|---|---|
| Nombre d’enfants à charges exclusive | Marié ou Pacsé | Veuf ayant élevé ou ayant à la charge au moins un enfant |
– Célibataire – Divorcé ou séparé – Veuf n’ayant pas d’enfant à charge |
| 0 | 2 | 1,5 | 1 |
| 1 | 2,5 | 2,5 | 1,5 |
| 2 | 3 | 3 | 2 |
| 3 | 4 | 4 | 3 |
| 4 | 5 | 5 | 4 |
| par enfant supplémentaire | +1 | +1 | +1 |
Cas particuliers
Une demi-part supplémentaire est accordée :
- Aux foyers monoparentaux (célibataires, divorcés, séparés ou veufs) ayant au moins une personne à charge (enfant ou personne invalide) et à la condition que le parent supporte effectivement la charge du ou des enfants (parent isolé),
- Aux invalides, combattants et titulaires de pension de guerre
La garde alternée :
Cela suppose que l’enfant passe de façon régulière et alternée du temps avec ses parents respectifs. La garde étant alternée, le bénéfice de la part ou de la demi-part que confère l’enfant doit être partagé entre les parents.
Différentes hypothèses sont donc envisageables selon le nombre d’enfants à charge par les parents de façon régulière.
Le tableau ci-dessous vous indique le nombre de parts dont vous allez bénéficier en tenant compte des enfants en résidence exclusive dont vous avez la garde, et des enfants en résidence alternée.
Les enfants en résidence exclusive sont pris en compte avant les enfants en résidence alternée. Ce tableau ne prend pas en compte la demi-part allouée au parent isolé cité précédemment, il faudra donc la rajouter si vous remplissez les conditions.
| Nombres de parts | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Enfants en résidence alternée | |||||||
| 0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||
| Enfants en résidence exclusive | 0 | 0 | 0,25 | 0,5 | 1 | 1,5 | 2 |
| 1 | 0,5 | 0,75 | 1,25 | 1,75 | 2,25 | 2,75 | |
| 2 | 1 | 1,5 | 2 | 2,5 | 3 | 3,5 | |
| 3 | 2 | 2,5 | 3 | 3,5 | 4 | 4,5 | |
| 4 | 3 | 3,5 | 4 | 4,5 | 5 | 5,5 | |
| 5 | 4 | 4,5 | 5 | 5,5 | 6 | 6,5 | |
Plafonnement du quotient familial
Les effets du quotient familial sont limités par un plafonnement. Ainsi, en fonction de votre revenu net imposable, le bénéfice du nombre de parts fiscal jouera pleinement ou partiellement. Le montant de ce plafond dépend de la situation du foyer fiscal.
La réduction d’impôt résultant de l’application du quotient familial est aujourd’hui plafonnée à 1 570 € par demi-parts supplémentaires ou 785 € pour les autres personnes à charge.
Cette réduction divisée par deux lorsque les enfants sont à charge partagée.
Il existe des cas particuliers où le plafond est plus élevé :
- Pour les parents isolés célibataires ou divorcés, la réduction d’impôt est plafonnée à 3 704 € pour le premier enfant à charge
- Pour les parents isolés et veufs, l’avantage fiscal est limité à 4 888 € (3 140 € pour les deux premières demi-parts supplémentaires s’ajoutant à une part + réduction supplémentaire de 1 740 €)
- Pour les personnes seules, sans personne à charge, mais ayant élevé au moins un enfant et bénéficiant d’une demi-part supplémentaire, le plafond est de 938 €
- Pour les personnes invalides ou ayant le statut d’ancien combattant, l’avantage fiscal est limité à 3 135 €
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