Quelle est la fiscalité appliquée au Plan Epargne Retraite (PER) ?
Le
PER
Vous êtes prêt à donner un nouvel élan à votre retraite en souscrivant un Plan Epargne Retraite (PER) ?
Si vous vous interrogez sur la complexité fiscale qui l’entoure, ne cherchez pas plus loin, nous sommes là pour vous présenter toutes les astuces afin d’optimiser au maximum les avantages fiscaux du PER.
Nous mettrons particulièrement en lumière ici le compartiment dit “individuel”.
Décortiquons ensemble la fiscalité du Plan d’Épargne Retraite individuel.
Contrairement aux idées reçues, le PER offre diverses options fiscales, chacune méritant votre attention :
- La possibilité de déduire ou non les versements réalisés ;
- Les implications fiscales en cas de sortie en capital ou en rente;
- La fiscalité associée à un déblocage anticipé;
- L’impact de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) sur les actifs immobiliers de votre contrat (SCPI, SCI, etc);
Ne laissez plus la complexité fiscale du PER vous freiner !
Quel est l’avantage fiscal apporté par les versements ?
Comme expliqué précédemment dans notre article sur le PER, son principal avantage reste la déduction des versements.
En effet, vous pouvez déduire de votre revenu global les versements effectués sur votre Plan Epargne Retraite.
Toutefois, il existe un plafond de déduction ; celui-ci est propre à chaque contribuable.
Ce plafond correspond au montant le plus avantageux entre :
- 10% des revenus professionnels de N-1 dans la limite de 8 PASS soit 32 909 €
- ou 4 114 € (10 % du PASS de l’année N-1)
Pour connaître le montant de votre plafond maximal de déduction, il vous suffit de regarder la dernière page de votre avis d’impôt.
Bon à savoir : Les plafonds non consommés des 3 dernières années sont reportables.
De plus, vous avez la possibilité de mutualiser les plafonds entre époux ou partenaires de PACS.
En d’autres termes, si vous avez consommé tout votre plafond, il est possible d’utiliser ceux de votre conjoint ou partenaire de PACS.
Quelle est la fiscalité appliquée pour la sortie en capital ?
La sortie en capital du Plan Epargne Retraite est la grande nouveauté apportée par la loi Pacte.
Aussi, le PER peut vous permettre de disposer de tout ou partie de votre capital à la retraite.
Attention cependant car cela n’est pas sans impacts fiscaux !
En effet, la sortie en capital d’un PER entraine une imposition sur le capital et sur les intérêts.
Voyons comment se comporte la fiscalité à la sortie si vous avez déduit ou non vos versements volontaires
En cas de déduction des versements
Si les versements volontaires ont été déduits de votre impôt sur le revenu durant votre vie active, la sortie en capital sera soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu de la façon suivante :
| Sur le total des versements volontaires | Sur les produits générés |
|---|---|
| Impôt sur le revenu (IR), mais pas de prélèvements sociaux | PFU de 12,8% ou IR sur option + prélèvements sociaux |
En l’absence de déduction des versements
Pour les versements qui n’ont pas été déduits, ils sont exonérés d’impôt sur le revenu à la sortie; seules les plus-values (intérêts générés) sont imposées.
| Sur le total des versements volontaires | Sur les produits générés |
|---|---|
| Exonéré d’IR et de prélèvements sociaux | PFU de 12,8% ou IR sur option + prélèvements sociaux |
Conseil : lisser votre fiscalité en fractionnant la sortie en capital
Avec la mise en place du PER, certaines compagnies proposent de sortir en capital sur plusieurs années.
Dans cette situation, fractionner le capital en 3 ou 4 (voir plus) vous permettra de lisser une fiscalité trop importante entraînée par un pic de revenu l’année de la sortie.
Conseil : lisser votre fiscalité en sortie en capital grâce au système du quotient
Au moment de la retraite, la sortie en capital peut entraîner une trop forte fiscalité.
Il est alors possible, sous condition, de bénéficier du mécanisme du quotient.
Le système du quotient ne s’applique que sur les revenus dits “exceptionnels”.
Ce mécanisme permet de limiter la progressivité de l’impôt, en lissant fictivement l’imposition appliquée à la sortie en capital du PER.
Avec cette option, vous maîtrisez une potentielle hausse de votre Tranche Marginale d’Imposition et donc la fiscalité qui en découle.
Quelle est la fiscalité appliquée pour la sortie en rente ?
Vous avez opté pour une sortie en rente viagère, voyons maintenant quelle est la fiscalité applicable à cette option.
Comme pour la sortie en capital, la fiscalité diffère selon que vous ayez opté ou non pour la déduction des versements à l’entrée.
Si vous avez fait le choix de la déduction des versements, ce sera le barème des rentes viagères acquises à titre gratuit (RVTG) qui s’applique.
A défaut, ce sera le barème des rentes viagères acquises à titre onéreux (RVTO).
En cas de déduction des versements
Si les versements volontaires ont été déduits à l’entrée, la rente reçue est soumise au barème de l’impôt sur le revenu.
Le montant de la rente est soumis à l’impôt sur le revenu dans sa totalité mais bénéficie d’un abattement de 10%.
Côté prélèvements sociaux, ils sont de 17,2% mais ils ne portent que sur une fraction de la rente déterminée en fonction de l’âge, au jour de l’entrée en jouissance de la rente.
| Votre âge au jour de la mise en place de la rente | Fraction imposable aux prélèvements sociaux |
|---|---|
| Moins de 50 ans | 70 % |
| Entre 50 et 59 ans inclus | 50 % |
| Entre 60 et 69 ans inclus | 40 % |
| Plus de 69 ans | 30 % |
En l’absence de déduction des versements
Pour les versements qui n’ont pas été déduits, ils ne sont pas exonérés d’impôt sur le revenu, mais ont tout de même un régime particulier.
Ils seront soumis au barème des rentes viagères à titre onéreux.
Seule une fraction de la rente, déterminée en fonction de l’âge du titulaire, sera imposable à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
| Votre âge au jour de la mise en place de la rente | Fraction imposable aux prélèvements sociaux |
|---|---|
| Moins de 50 ans | 70 % |
| Entre 50 et 59 ans inclus | 50 % |
| Entre 60 et 69 ans inclus | 40 % |
| Plus de 69 ans | 30 % |
Impôt sur le revenu : faut-il choisir de déduire ou pas vos versements ?
Afin de déterminer s’il est intéressant de déduire ou non vos versements à l’entrée, il faut prendre en compte plusieurs éléments :
- votre situation financière,
- votre taux marginal d’imposition (TMI),
- votre âge.
Nous vous invitons à prendre rendez-vous avec un conseiller en gestion de patrimoine pour en savoir plus.
Néanmoins, plus votre tranche marginale d’imposition est importante, plus il sera judicieux d’opter pour la déduction des versements.
En effet, au moment de votre retraite, votre tranche d’impôt devrait diminuer, ce qui rendra votre sortie en capital moins coûteuse.
Bon à savoir : Pour chaque versement réalisé, vous avez le choix de le déduire ou pas de votre revenu imposable, il n’y a pas de contrainte.
La fiscalité en cas de sortie anticipée
En principe, quel que soit le mode de retrait choisi, les sommes déposées sur le PER sont bloquées jusqu’à la retraite.
Sauf cas exceptionnels de déblocage anticipé tels que :
- l’invalidité
- le décès du conjoint ou du partenaire de PACS
- la liquidation judiciaire de votre entreprise
- le surendettement
- l’expiration des droits au chômage
- déblocage d’un PER pour enfant mineur
- l’acquisition de la résidence principale
Cependant, ne pensez pas que vous allez être exonéré de toute fiscalité en cas de sortie anticipée.
L’imposition varie en fonction des cas.
Le capital sera exonéré d’impôt sur le revenu, tandis que les intérêts générés dans le plan seront soumis aux prélèvements sociaux à 17,2 %.
Concernant la sortie anticipée pour l’achat de votre résidence principale ou pour la sortie d’un PER pour mineur, la fiscalité est différente.
La fiscalité en cas de sortie d’un PER pour enfant mineur
Depuis le 1er janvier 2024, il n’est plus possible de souscrire à un PER pour un enfant mineur.
Un nouveau cas de sortie anticipé a été mis en place pour vous permettre de récupérer les fonds.
En cas de clôture d’un PER pour enfant mineur, vous serez taxé de la manière suivante :
- La prime sera taxée au barème progressif et les prélèvements sociaux sont exonérés
- Sur les intérêts, taxation au PFU ou impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux
La fiscalité en cas de sortie pour l’achat de votre résidence principale
Afin de financer l’achat de votre résidence principale, vous avez la possibilité de débloquer le capital de votre plan d’épargne retraite. C’est d’ailleurs LA nouveauté de la loi PACTE lors de la création du PER.
Dans cette situation, l’imposition est similaire à celle d’un déblocage en capital au départ à la retraite (comme vu précédemment).
PER et IFI
Lorsque la question de l’IFI se pose, une distinction importante est à faire.
Le PER est-il rachetable ou non rachetable ?
Tant que la réponse à cette question est non, votre PER ne sera pas imposable à l’IFI.
Il devient imposable dès lors qu’il est considéré comme rachetable.
C’est notamment le cas en cas de survenance d’un événement permettant le déblocage anticipé mais aussi lors de votre retraite.
Dès lors que vous atteignez l’âge légal de départ en retraite ou que vous prenez votre retraite par anticipation, le PER assurance devient imposable à l’IFI car rachetable.
Et ce, même si vous n’en avez pas demandé la liquidation.
Dans tous les cas, si votre PER est imposable à l’IFI, seule la fraction des supports investis en actifs immobiliers sera prise en compte.
Concernant le PER compte-titre, sachez qu’il est imposable à l’IFI dès lors que vous avez une part investie en actif immobilier.
L’œil patrimonial de gestiondepatrimoine.com
Le PER est un outil de capitalisation redoutable si vous choisissez de déduire les versements dès lors que votre tranche marginale d’imposition est importante !
Prenons un exemple : Monsieur Dupont réalise des versements volontaires sur son PER de 250 € par mois.
Il a une tranche marginale d’imposition de 30%.
Sur un support de capitalisation classique tel que l’assurance-vie, Monsieur Dupont obtiendra, à une horizon de 20 ans un capital de 90 960 € (avec une hypothèse de valorisation de 4% par an).
Au moment du rachat total, Monsieur Dupont devra acquitter une fiscalité de 30% sur les intérêts générés par le contrat, soit une imposition de 9 288 €.
Monsieur Dupont bénéficiera d’un capital net de 81 672 €.
Pas mal…, mais on peut mieux faire, avec un PER !
Dans cette hypothèse, pour avoir un effort d’épargne de 250 €, Monsieur Dupont peut effectuer des versements de 357 € par mois.
En effet, l’économie fiscale générée permet d’équilibrer son effort d’épargne.
Cette fois-ci, grâce aux versements plus importants, Monsieur Dupont peut obtenir un capital de 129 891 €.
En cas de sortie à 100% en capital, la fiscalité s’appliquerait sur le capital versé et sur les intérêts produits au PFU.
Cela représente ici un impôt global de 38 967 €.
Soit un capital net de 90 924 €.
C’est presque 10 000 € de plus que la première hypothèse !
Vous l’aurez compris chaque cas est unique, être accompagné par un conseiller en gestion de patrimoine peut vous aider dans vos choix patrimoniaux.
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