Rachat partiel ou total ? Rente ? Succession ? Quand effectuer ces actions ? Combien cela va-t-il me coûter ? Autant de questions que peut se poser le souscripteur d’un contrat de capitalisation. Cet article a pour but de répondre à ces questions.

L’arrivée à terme du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation peut prendre fin de deux manières différentes.

La première est bien évidemment quand la durée du contrat fixée au départ est expirée. Si le souscripteur décide de ne pas prolonger le contrat, il reprend alors le capital et les intérêts produits.

La seconde est lorsque le souscripteur décide de faire un rachat total de son contrat valorisé. Cette action entraîne sa clôture immédiate.

Rachat partiel et total

Dans le cas d’un rachat, le souscripteur peut procéder à deux types de sorties :

  • Soit il optera pour une sortie en capital en une seule fois (rachat total),
  • Soit il effectuera une sortie fractionnée (rachat partiel). Cette dernière possibilité lui permettra alors d’obtenir des revenus complémentaires. Le rachat partiel ne clôture pas le contrat de capitalisation, le souscripteur pourra encore effectuer des versements

Le rachat (total ou partiel) se fait sans frais, et peut être réalisé à tout moment de la vie du contrat.

La date du rachat aura uniquement un impact sur la fiscalité du contrat de capitalisation à appliquer qui dépend de la durée d’existence du contrat.

La mise en place d’une rente sur un contrat de capitalisation

La rente permet au bénéficiaire de toucher des revenus réguliers pendant une période définie ou jusqu’à la fin de sa vie (rente viagère). Cela offre donc une alternative de dénouement pour un souscripteur souhaitant toucher le capital de son contrat de capitalisation.

Les rentes possibles

Le souscripteur a le choix entre différents types de rente.

  • la rente certaine : le montant et la durée de la rente sont établis à l’avance
  • la rente viagère : le montant de la rente est déterminé en fonction de l’espérance de vie du souscripteur, et prend fin à son décès, on peut prévoir une indexation de cette rente
  • la rente par paliers : le montant de la rente est déterminé sur différentes périodes, le souscripteur peut choisir sur une première période de percevoir plus, et par conséquent sur la seconde période recevoir une rente inférieure. Par exemple, la rente sera de x euros pendant y années puis de x’ euros pendant y’ années et ainsi de suite
  • la rente réversible : un second bénéficiaire est désigné pour percevoir tout ou partie de la rente au décès du souscripteur

Le souscripteur pourra aussi choisir de combiner plusieurs types de sortie, comme opter pour une sortie en capital pour une partie du contrat et obtenir le reste par le biais d’une rente.

Les contrats de capitalisation possédant leur propre offre en terme de sorties et de rentes, il est important de s’informer avant de s’engager concernant les possibilités proposées par le contrat.

Le montant de la rente

Plusieurs éléments sont à prendre en compte dans le calcul de la rente versée :

  • le capital présent sur le contrat lors de la liquidation de la rente
  • l’âge du souscripteur
  • le type de rente souhaité

Le choix du type de rente étant à réaliser lors de la liquidation, les options à choisir dépendront de la situation familiale et patrimoniale du souscripteur.

Contrat de capitalisation et succession

En cas de décès du souscripteur, les règles du contrat de capitalisation sont totalement différentes des règles du contrat d’assurance vie.

Le principe

Au décès du souscripteur, le contrat n’est pas dénoué. L’épargne atteinte entrera dans la succession et reviendra aux héritiers du souscripteur selon la dévolution successorale ou à l’un d’entre eux selon les termes du testament s’il en existe un.

Les héritiers pourront :

  • le racheter (l’accord de tous les héritiers est nécessaire)
  • le conserver : les héritiers seront substitués dans les droits du souscripteur initial
  • décider de répartir entre eux les biens de la succession et l’attribuer à l’un des héritiers ; les autres héritiers se voyant attribuer un bien de valeur équivalente dans la succession

Le contrat de capitalisation permet aux héritiers de le recueillir en succession tout en conservant son antériorité fiscale.

Succession et ingénierie patrimoniale

Le non-dénouement du contrat de capitalisation au décès du souscripteur avec le maintien de l’antériorité fiscale offre de nombreuses possibilités d’optimisation patrimoniale. Ainsi, le contrat peut faire l’objet :

  • d’une donation en pleine propriété ou en démembrement
  • d’un legs
  • d’une transmission simple ou démembrée aux héritiers

En fonction de la problématique et des objectifs du souscripteur, il est donc possible d’utiliser le contrat de capitalisation pour répondre à certaines de ses attentes :

  • Pour protéger le conjoint survivant : transmettre l’usufruit du contrat au conjoint survivant
  • Pour transmettre à ses descendants : transmettre la nue-propriété du contrat à des enfants, mineurs ou majeurs, avec la possibilité d’insérer des clauses de réemploi ou d’indisponibilité
  • Pour servir de garanties financières dans le cadre de l’obtention d’un prêt
  • Pour diminuer les droits de succession lorsque le plafond d’exonération de l’assurance vie est atteint

Pour une utilisation optimale du contrat de capitalisation, il est nécessaire d’avoir une vision globale de votre situation patrimoniale, votre CGP vous accompagnera dans cette démarche.

Le dénouement d’un contrat de capitalisation : rachat ou rente ?
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