Souscrire un PER pour un non résident ou un expatrié
Le
PER
Que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles, vous pouvez être amenés à partir vivre à l’étranger.
Dans une telle situation, avez-vous toujours la possibilité de souscrire un PER et d’en tirer tous les avantages ?
Un non-résident peut-il souscrire à un PER ?
Le Plan d’Epargne Retraite peut être souscrit par toute personne physique, quelle que soit sa résidence fiscale.
En tant que non résident, vous pouvez donc ouvrir un PER.
Mais attention, la déduction des versements de votre revenu global, et l’avantage fiscal qui en découle, est réservé aux résidents fiscaux français !
Le PER peut donc être utilisé comme un produit de capitalisation classique comme peuvent l’être l’assurance-vie ou le contrat de capitalisation.
L’absence de déduction peut être un avantage à la sortie. Vous bénéficierez ainsi de l’exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur le cumul des primes versées.
Pour en bénéficier, il faut renoncer spécifiquement à la déduction.
Le simple fait de ne pas pouvoir déduire les versements ne suffit pas ; il faut matérialiser cela expressément lors de la souscription auprès de l’assureur.
Si vous respectez cela, deux choix s’offrent à vous au moment de la retraite :
Une sortie en capital
En étant en France au moment de votre retraite, le montant correspondant à vos versements sera entièrement exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Seuls les intérêts cumulés seront taxés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8% ou sur option au barème de l’impôt sur le revenu.
A cela s’ajouteront les prélèvements sociaux au taux de 17.2%.
Si vous êtes toujours à l’étranger, le capital n’est pas taxé en France mais pourra l’être dans votre pays de résidence.
Les intérêts seront imposés en France au taux de 12.8% s’il n’existe pas de convention fiscale. Sinon, la convention fiscale avec votre pays de résidence peut prévoir un partage de l’imposition entre les deux pays.
Dans les deux cas, les prélèvements sociaux ne sont pas dus.
Une sortie en rente
En étant en France, le barème de l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux s’appliquent sur une partie de votre rente.
La fraction imposée dépend de votre âge lorsque vous percevez le premier versement :
- 70 % si vous avez moins de 50 ans ;
- 50 % si vous avez entre 50 et 59 ans ;
- 40 % si vous avez entre 60 et 69 ans ;
- 30 % si vous avez plus de 69 ans.
Si vous êtes toujours à l’étranger, et qu’il n’y a pas de convention fiscale avec votre pays de résidence, une retenue à la source s’appliquera au taux de 0%, 12% ou 20%.
Le taux de 12% est libératoire de l’impôt sur le revenu, mais si le taux appliqué est celui de 20% alors une fraction de la rente sera soumise au même barème que vu précédemment. Évidemment, une imputation de la retenue des 20% sera effectuée.
En présence d’une convention fiscale, dans la majorité des cas, aucune taxation n’est due en France. La rente pourra en revanche être taxée dans votre état de résidence.
La sortie en capital présente l’avantage d’exonérer totalement d’impôt le rachat à hauteur du capital versé.
Mais cet élément ne doit pas être le seul facteur de décision, une stratégie patrimoniale complète s’analyse sous différents angles et non pas que celui de la fiscalité !
Il peut notamment être opportun de s’intéresser aux règles en matière de transmission.
L’assurance-vie est souvent privilégiée dans ce contexte alors que le PER n’a rien à lui envier !
Retour en France d’un expatrié, une carte à jouer ?
Si vous rentrez en France, vous avez une très belle carte à jouer l’année de votre retour.
Par principe, les plafonds de déduction du PER sont calculés sur les revenus des années précédentes.
En tant que nouveau résident fiscal français, vous ne bénéficiez pas de rémunération française sur les années précédentes et, par conséquent, pas de base de calcul pour les plafonds retraite.
Mais il existe un levier spécifique pour compenser cela qui concerne les versements que vous réalisez lors de la 1ère année de votre retour en France !
Le plafond de déduction est alors calculé à partir des revenus de l’année même de votre domiciliation et non à partir de ceux de l’année précédente.
Le montant déductible est égal au montant le plus élevé entre 10 % de votre revenu (limité à 8 PASS) et 10 % du PASS.
En plus de cela, un plafond complémentaire est accordé.
Il est égal au triple du plafond indiqué précédemment : 3 x 10% de votre revenu (limité à 8 PASS) ou 3 x 10 % du PASS.
Exemple : Monsieur X s’installe en France à compter du 1er septembre 2023. Il peut réaliser des versements en 2023. Il touche un salaire français de 60 000 € sur 2023.
Il peut déduire :
- 5 400 € au titre de l’année N (le calcul est effectué après déduction des 10% de frais professionnels) ;
- 16 200 € au titre des trois dernières années ;
Soit un montant total de versement déductible de 21 600 € de son impôt sur les revenus 2023.
Cette avantage fiscal n’est applicable que la première année du retour. Il est donc essentiel de pouvoir en profiter si la stratégie patrimoniale est adaptée.
Pour les années suivantes, les règles classiques s’appliquent ; la deuxième année de votre retour, vous n’aurez donc qu’un plafond correspondant aux revenus de l’année précédente.
En conclusion, vous pouvez parfaitement ouvrir un PER en étant non résident fiscal français pour commencer à capitaliser. Si vous ne rentrez pas en France, il fonctionnera comme un support de capitalisation classique pendant toute sa durée de vie.
Si vous rentrez en France, vous pourrez alors pleinement profiter des avantages qu’offre le PER en ce qui concerne l’optimisation fiscale à l’entrée y compris dès l’année de votre retour.
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