Découvrez les placements retraite offrant une réduction d’impôt en 2024

Le

Par Judicaël Fossaluzza

Epargne retraite

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Les placements d’épargne retraite vous offrent un avantage fiscal non négligeable avec la déduction des versements de vos revenus imposables.

En effet, le PER individuel et le PERP (à noter, depuis le 1er octobre 2020, seul le PER est ouvert à la souscription) vous permettent de déduire de vos revenus imposables de l’année les versements réalisés au cours de cette même année.

Si vous êtes indépendant et titulaire d’un contrat Madelin ou d’un PER, les cotisations versées peuvent être déductibles de votre bénéfice imposable.

Enfin, en ce qui concerne le PERCO, ce sera l’abondement de l’employeur qu’il sera possible de déduire de votre revenu.

Vous l’aurez compris, l’avantage fiscal apporté par les versements ou les cotisations effectués dépend de votre taux marginal d’imposition (TMI).

L’impôt en France étant basé sur un barème progressif par tranche, votre TMI sera le taux auquel est imposée votre dernière tranche de revenus.

Ainsi plus votre tranche d’imposition est élevée, plus les versements effectués sur les produits d’épargne retraite auront un impact sur votre imposition.

De même, le versement effectué étant déduit de votre revenu imposable, il se peut que cette déduction vous permette de baisser de tranche marginale d’imposition.

Il faut noter également que ces déductions ne sont pas soumises au plafonnement des niches fiscales.

C’est donc une solution qui peut avoir un avantage supplémentaire si vous êtes déjà plafonné.

Quand est-il du plafond de déduction des versements et cotisations sur votre épargne retraite ?

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Le plafond de déduction de l’épargne retraite

En effet, cette déduction à une limite.

Cette limite est commune à tous les produits retraite que vous pouvez détenir.

Elle est cependant différente en fonction de votre situation :

  • salariés
  • indépendants

Le plafond déductible pour l’ensemble des contribuables (y compris les indépendants)

Ce plafond de déductibilité de vos versements sur les produits d’épargne retraite est égal au montant le plus élevé entre les montants suivants :

  • 10 % de votre revenu d’activité professionnelle de l’année N-1, nets de frais, dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année N-1

OU

  • 10% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

Ainsi :

  • si vos revenus sont inférieurs au PASS : votre limite de déduction est égale à 10 % du PASS,
  • si vos revenus sont supérieurs au PASS sans excéder 8 PASS : votre limite de déduction est égale à 10 % de vos revenus,
  • si vos revenus sont supérieurs à 8 PASS : votre limite de déduction est de 10 % de 8 PASS

Attention, il s’agit d’un plafond commun à l’ensemble des produits retraite, il faudra donc prendre en compte l’ensemble des versements effectués sur ce type de solution.

Vous allez donc devoir déduire du même plafond les versements effectués sur un plan d’épargne retraite (PER) et l’abondement de votre employeur sur un plan d’épargne retraite collectif.

À noter, le plafond est unique à chaque contribuable.

Ainsi pour deux personnes mariées, avec 2 enfants, chacun aura son propre plafond de déduction avec un minimum de 10% du PASS.

Le conseil du CGP : ce plafond est également cumulable entre conjoints, soumis à une imposition commune. Il vous sera possible de bénéficier du plafond non utilisé de votre conjoint pour déduire des versements effectués sur votre produit d’épargne retraite.

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Le plafond de déduction spécifique aux indépendants (TNS)

Il est établi, ici une distinction, car il est possible, pour les indépendants, les gérants (article 62) ou encore les indépendants du monde agricole, de faire le choix d’imputer les cotisations sur :

  • le revenu global (situation ordinaire)
  • le revenu catégoriel (BIC, BNC, BA)

Cette option est possible sur des produits retraite comme le PER ou le contrat Madelin (plus ouvert à la souscription).

Les cotisations retraite des indépendants versées peuvent ainsi être déductible des :

  • Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
  • Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
  • Bénéfices Agricoles (BA)
  • Rémunération de gérance article 62

Ce plafond est égal au montant le plus élevé entre :

  • 10% des bénéfices imposables dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année N
    + 15% du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS de l’année N

OU

  • 10% du PASS de l’année N
    + 15% du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS de l’année N

Ainsi, pour vos cotisations retraite :

  • si votre bénéfice est inférieur au PASS : votre limite de déduction est égale à 10 % du PASS.
  • si votre bénéfice est supérieur au PASS sans dépasser 8 PASS: votre déduction maximum est de 10 % du PASS + 25 % (bénéfice imposable — 1 PASS),
  • si votre bénéfice est supérieur à 8 PASS : votre limite de déduction est de 10 % du PASS + 25 % de 7 PASS.

À noter, des plafonds supplémentaires de déduction existent pour les indépendants si vous bénéficiez, au travers d’un contrat, de garanties complémentaires prévoyant :

  • le versement de prestation de prévoyance complémentaires (hors décès, invalidité et perte d’autonomie)
  • le versement d’une rente ou d’un capital en cas de perte d’emploi
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Le plafond non utilisé des 3 dernières années

Si vous n’avez pas versé sur un produit d’épargne retraite durant les 3 dernières années, il faut savoir que ce plafond non utilisé est reportable durant 3 ans.

À titre d’exemple, si vous déclarez un revenu net de frais de 50 000 € par an, vous aurez donc la possibilité d’utiliser les plafonds suivants :

  • Année N : 5 000 €
  • Année N-1 : 5 000 €
  • Année N-2 : 5 000 €
  • Année N-3 : 5 000 €

Si vous souhaitez mettre en place un produit d’épargne de retraite, vous aurez donc la possibilité d’effectuer, dans cette hypothèse de revenu, un versement initial de 20 000 € entièrement déductible de vos revenus imposables.

Quel est l’impact des versements sur l’épargne retraite sur vos impôts ?

Les versements volontaires que vous effectuez sur votre produit d’épargne retraite sont déductibles de vos revenus imposables.

Cela veut dire que cela aura un impact sur la base de calcul de votre impôt.

Si vous déclarez en règle générale 50 000 € de revenus professionnels par an, nets de charges, en versant 5 000 € par an sur votre PER (ou autres), vos revenus imposables seront de 45 000 €.

Ainsi, votre impôt étant calculé selon un barème progressif par tranche, l’impact de votre versement sera égal à votre tranche marginale d’imposition la plus élevée.

Pour un célibataire, salarié, déclarant 50 000 € de revenus imposables nets par an, sa tranche marginale d’imposition est égale à 30%. Un versement de 5 000 € sur un Plan d’Épargne Retraite (PER) permettra donc une économie d’impôt de 1 500 € (30% de 5 000 €).

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Comment déclarer vos versements sur l’épargne retraite ?

Chaque année, il sera question de déclarer l’ensemble des versements que vous auriez effectués.

Il conviendra alors de reporter le montant versé dans les cases correspondantes, dans la partie épargne retraite des charges déductibles de votre déclaration d’impôt.

Attention, le plafond déductible est commun à l’ensemble des produits retraite, il faudra donc prendre en compte l’ensemble des versements effectués sur ce type de solution.

Vous souhaitez connaître vos plafonds non utilisés ?

L’administration fiscale reporte généralement les montants disponibles dans vos différents avis d’imposition.

À noter que, comme le montant de votre plafond de déduction, ce report reste personnel mais cumulable pour les personnes soumises à une imposition commune.

Les conséquences des réductions d’impôt au moment de la retraite

Au moment de la retraite, en fonction des produits choisis, vous allez effectuer une sortie en rente ou en capital.

Il faut savoir qu’en fonction des produits sur lesquels vous versez votre épargne et votre choix de mode de sortie, la fiscalité évolue.

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Nous vous conseillons de lire nos articles propres à chaque produit pour connaître les règles d’imposition de chaque solution.

En cas de sortie en capital, la fiscalité diffère en général entre :

  • le capital (les sommes versées)
  • l’intérêt généré (la fraction des plus-values générées sur le contrat)

Les sommes versées (le capital) peuvent alors être soumises à l’impôt sur le revenu généralement au travers du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou du prélèvement libératoire forfaitaire (PLF).

En effet, les versements n’ont pas été imposés à l’entrée, car déduits de vos revenus l’année des versements.

Sur le plan d’épargne retraite (PER) par exemple, vous avez la possibilité de faire le choix de ne pas déduire les versements de votre revenu imposable chaque année. Ce choix vous permettra d’être exonéré d’impôt sur votre capital au moment de la retraite.

Vous l’aurez compris, la fiscalité est propre au produit sur lequel vous avez versé.

Quant aux intérêts, ils sont en général soumis à l’impôt sur le revenu mais également aux prélèvements sociaux.

En ce qui concerne la sortie en rente, elle est généralement soumise à l’impôt sur revenu au titre des pensions et rentes à titre gratuit ou onéreux.

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