Le PEA assurance

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Par Pierre Payan

Le contrat de capitalisation, un placement financier à découvrir

PEA assurance

Le PEA Assurance désigne l’intégration, au sein d’un contrat de capitalisation, d’une enveloppe fiscale spécifique : le PEA (Plan d’Épargne en Actions). Il s’oppose au PEA bancaire plus traditionnel.

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Les supports disponibles et les avantages

Dans un PEA bancaire, il est possible d’investir dans des titres vifs et des OPCVM, à condition de répondre aux exigences du plan. Dans le PEA assurance, seuls les OPCVM PEAbles sont accessibles.

Il n’existe pas de compte de liquidités sur un PEA assurance ; l’intégralité doit être investie sur des OPCVM qui peuvent être des OPCVM de trésorerie.

Fonctionnement et fiscalité

Lorsqu’un Plan d’Épargne en Actions est logé au sein d’un contrat de capitalisation, on parle de PEA Assurance.

Le PEA assurance est soumis aux mêmes conditions de durée que le PEA classique pour l’exonération des produits et bénéficie, de surcroît, du cadre fiscal et réglementaire du contrat de capitalisation auquel il est adossé.

Cela offre comme avantages notamment de mettre en place des options comme les « stop loss », ou « effet cliquet » (permettant la sécurisation des plus-values acquises), et de bénéficier de la faculté de demander une avance qui est une sorte de prêt que la compagnie d’assurance accorde au souscripteur.

En cas de rachat partiel avant 5 ans, l’enveloppe PEA est clôturée mais vous conservez la fiscalité attractive du contrat de capitalisation.

Comme le PEA est logé dans un contrat de capitalisation, il bénéficie des mêmes avantages en matière d’ISF : exonération des éventuelles plus-values réalisées.

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Une sortie en rente défiscalisée

  • Pour les PEA détenus depuis plus de 5 ans, il est possible de sortir en rente, celle-ci est alors exonérée d’impôt sur le revenu, mais les prélèvements sociaux sont dus. Cette particularité en fait un excellent investissement retraite.
  • Si le PEA Assurance a moins de 5 ans, la rente versée est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 17,2%.
    Que ce soit pour les prélèvements sociaux ou l’impôt sur le revenu, la part de la rente taxable est déterminée en fonction de l’âge du bénéficiaire de la rente lors de sa perception :
Age du rentierPart imposable dans l’impôt sur le revenu
moins de 50 ans70 %
de 50 à 59 ans50 %
de 60 à 69 ans40 %
> 70 ans30 %

Les cas de transfert

Vous pouvez effectuer le transfert de votre PEA bancaire en PEA assurance, il vous suffira d’ouvrir un contrat de capitalisation et de transférer le plan. Vous conserverez l’antériorité fiscale du premier.

PEA bancaire PEA assurance
Retrait avant 5 ans Clôture du plan + imposition au prélèvement forfaitaire unique ( PFU : 12,8%) ou option barème de l’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux (ou taux historiques si gains antérieurs au 01/01/2018) Idem mais les sommes peuvent rester investies dans le contrat de capitalisation
Retrait après 5 ans Le plan reste ouvert et des versements ultérieurs peuvent être faits (dans la limite des plafonds autorisés). Gains exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux (17,2% ou taux historiques si gains antérieurs au 01/01/2018)
Disponibilité partielle de l’épargne avant 5 ans Non Oui, par le biais des avances
Investissement dans des titres détenus en direct Possible Impossible car existence d’un contrat de capitalisation
Clôture du PEA en cas de retrait avant 5 ans Oui Oui, mais les sommes non retirées restent investies dans le contrat de capitalisation
Valeur à déclarer à l’IFI Valeur correspondante à la part investie en actifs immobiliers (détenus en direct, via une société – SCI, SCPI et OPCI notamment)
Sortie en rente viagère Oui, mais formalités de transformation et frais éventuels Ouis sans formalités ni frais
Dénouement Aucun

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