Le PEA assurance désigne l’intégration au sein d’un contrat de capitalisation d’une enveloppe fiscale spécifique, le PEA (Plan d’Epargne en Actions). Il s’oppose au PEA bancaire plus traditionnel.

Les supports disponibles et les avantages

Dans un PEA bancaire, il est possible d’investir dans des titres vifs et des OPCVM, à condition de répondre aux exigences du plan. Dans le PEA assurance, seules les OPCVM PEAbles sont accessibles.

Il n’existe pas de compte liquidités sur un PEA assurance, l’intégralité doit être investie sur des OPCVM qui peuvent être des OPCVM de trésorerie.

Fonctionnement et fiscalité

Lorsqu’un Plan d’Epargne en Actions est logé au sein d’un contrat de Capitalisation, on parle de PEA Assurance.

Le PEA assurance est soumis aux mêmes conditions de durée que le PEA classique pour l’exonération des produits, et bénéficie de surcroît du cadre fiscal et réglementaire du contrat de capitalisation auquel il est adossé.

Cela offre comme avantages notamment de mettre en place des options comme les « stop loss », ou « effet cliquet » (permettant la sécurisation des plus-values acquises), et de bénéficier de la faculté de demander une avance qui est une sorte de prêt que la compagnie d’assurance accorde au souscripteur.

En cas de rachat partiel, l’enveloppe PEA est clôturée mais vous conservez la fiscalité attractive du contrat de capitalisation.

Comme le PEA est logé dans un contrat de capitalisation il bénéficie des mêmes avantages en matière d’ISF : exonération des éventuelles plus-values réalisées.

Une sortie en rente défiscalisée

  • Pour les PEA détenus depuis plus de 8 ans, il est possible de sortir en rente, celle-ci est alors exonérée d’impôt sur le revenu, mais les prélèvements sociaux sont dus. Cette particularité en fait un excellent investissement retraite
  • Si le PEA Assurance a moins de 8 ans, la rente versée est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 15,5%.
    Que ce soit pour les prélèvements sociaux ou l’impôt sur le revenu, la part de la rente taxable est déterminée en fonction de l’âge du bénéficiaire de la rente lors de sa perception :
Age du rentierPart imposable dans l’impôt sur le revenu
moins de 50 ans70 %
de 50 à 59 ans50 %
de 60 à 69 ans40 %
> 70 ans30 %

Les cas de transfert

Vous pouvez effectuer le transfert de votre PEA bancaire en PEA assurance, il vous suffira d’ouvrir un contrat de capitalisation et de transférer le plan. Vous conserverez l’antériorité fiscale du premier.

Tableau comparatif
PEA bancairePEA assurance
Retraits avant 2 ansClôture du plan + Imposition à 22,5 % + 15,5 % (1) de PS.Idem mais les sommes peuvent rester investies dans le contrat de capitalisation.
Retraits entre 2 et 5 ansClôture du plan + Imposition à 19 % depuis le 1er janvier 2011 + 15,5 % (1) de PS.Idem mais les sommes peuvent rester investies dans le contrat de capitalisation.
Retraits entre 5 et 8 ansClôture du plan + Exonération sauf 15,5 % (2) de PS.Idem mais les sommes peuvent rester investies dans le contrat de capitalisation.
Retraits après 8 ansLe plan reste ouvert mais aucun versement n’est possible.
Disponibilité partielle de l’épargne avant 8 ansNonOui, par le biais des avances.
Investissement dans des titres détenus en directPossible.Impossible car existence d’un contrat de capitalisation.
Clôture du PEA en cas de retrait avant 8 ansOuiOui, mais les sommes non retirées restent investies dans le contrat de capitalisation
Valeur à déclarer à l’ISFValeur en compte.Valeur nominale du plan.
Sortie en rente viagèreOui, mais formalités de transformation et frais éventuels.Oui sans formalités, ni frais.
Avantage sur le plan successoralAucun
PS = Prélèvements sociaux(1) Taux des prélèvements sociaux applicable depuis le 1er janvier 2012.(2) Taux des prélèvements sociaux applicable depuis le 1er juillet 2012.
Le PEA assurance
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