Quelle fiscalité pour un PEL ?

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Par Pierre Payan

Tout savoir sur les PEL, livrets et super livrets

La plupart des livrets réglementés sont exonérés d’impôt et de prélèvement sociaux. Pour le PEL, ce n’est pas tout à fait vrai. L’épargnant devra supporter les prélèvements sociaux et, dans certains cas, l’imposition sur le revenu.

Les prélèvements sociaux

Il y a toujours des prélèvements sociaux prélevés sur un PEL. Par contre, en fonction de l’ancienneté du placement, ils seront payés de différente manière.

En effet, pour les PEL dont la durée est inférieure à 10 ans, les prélèvements sociaux s’appliquent uniquement sur les intérêts capitalisés au moment de la clôture du plan. Pour les PEL de plus de 10 ans, les prélèvements sociaux sont payés annuellement sur les intérêts.

Les prélèvements sociaux sont de 17,2%.

Type de PELImpositionQuandAssiette
PEL de moins de 10 ans
ouvert avant le
1/03/2011		prélèvements sociauxau 10 ème anniversaire
ou à la fin du
contrat		tous les intérêts
depuis l’ouverture
PEL ouvert à
compter du 1/03/2011		prélèvements sociauxchaque annéeintérêts de l’année
PEL de plus de 10 ansprélèvements sociauxchaque annéeintérêts de l’année
PEL de plus de 12 ansprélèvements sociauxchaque annéeintérêts de l’année

Impôt sur le Revenu

L’ancienneté du PEL détermine également le mode d’imposition sur le revenu du placement.

Les PEL dont la durée est inférieure à 12 ans sont exonérés d’impôts sur le revenu. Pour ceux dont la durée dépasse les 12 ans, il y a deux choix qui s’offrent au souscripteur. Soit il soumet les intérêts au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8%, soit il opte pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu en les intégrant au revenu imposable (à noter que cette option sera globale sur l’ensemble de ses revenus mobiliers, gains nets, profits et plus-values).

Impact sur le rendement net

Exemple :

Un titulaire possède un PEL ouvert le 01/05/1998. Son PEL a plus de 12 ans d’ancienneté. Il croit bénéficier d’une rémunération de 4,25%.

Sa rémunération réelle brute fiscale est de 3,10%, puisque la prime d’État n’est plus versée après 10 ans. Sur sa rémunération de 3,10 %, il subit également 30% (12,8 % + 17,2 %) de pression fiscale.

La rémunération nette fiscale de son PEL de plus de 12 ans est inférieure à 2,5 % !!!

Ce qu’il faut retenir de l’imposition du PEL

Le PEL possède de nombreux avantages comparé aux autres livrets réglementés, mais ces avantages ont leurs lots d’inconvénients. La fiscalité appliquée à ce placement en fait partie. Avant de choisir son placement, il faudra définir sa réelle utilité et peser le pour et le contre avant de choisir.

Attention à la durée de détention, elle a une influence sur le rendement net de votre PEL.

Découvrez nos conseils sur les réductions d’impôts possibles lors de votre déclaration.

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