La rémunération du Plan Épargne Logement
Le
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Durant la phase d’épargne, votre argent est rémunéré. Les conditions de rémunération de votre PEL dépendent de plusieurs critères :
- la durée,
- la date de démarrage,
- l’atteinte du plafond de la prime d’Etat.
Les taux de rémunération du PEL
Voici différents taux de rémunération de votre PEL en fonction de sa date d’ouverture.
Rémunération PEL
| Taux initial avec Prime Etat | Taux sans Prime Etat | |
|---|---|---|
| 01-07-1985 au 15-05-1986 | 7,50% | 4,75% |
| 16-05-1986 au 31-03-1992 | 6,00% | 4,62% |
| 01-04-1992 au 06-02-1994 | 6,00% | 4,62% |
| 07-02-1994 au 22-01-1997 | 5,25% | 3,84% |
| 23-01-1997 au 08-06-1998 | 4,25% | 3,10% |
| 09-06-1998 au 25-07-1999 | 4,00% | 2,90% |
| 26-07-1999 au 30-06-2000 | 3,60% | 2,61% |
| 01-07-2000 au 31-07-2003 | 4,50% | 3,27% |
| Depuis le 01-08-2003 | 3,50% | 2,50% |
Pour les PEL ouverts depuis le 01/08/2003, la prime d’État du PEL, représentant 2/5 des intérêts acquis (et limitée à 1 525€), ne sera versée qu’en cas d’emprunt à la sortie pour acheter un bien immobilier.
Attention : cela ne tient pas compte de la fiscalité du PEL.
La prime d’Etat
Le titulaire d’un PEL peut donc bénéficier d’une prime d’épargne, appelée prime d’Etat. La prime d’Etat est plafonnée et conditionnée. Ainsi, il vous revient d’être vigilant pour vous assurer que votre PEL bénéficie toujours de la prime d’Etat. Si ce n’est le cas, la rémunération du PEL est différente.
La prime est égale à un pourcentage des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan. La prime d’État du PEL est égale à 2/5ème des intérêts versés par l’établissement teneur de compte à l’épargnant et est plafonnée à 1 525 €.
Il convient néanmoins d’apporter les précisions suivantes pour l’obtention de cette prime d’Etat :
- Pour les PEL ouverts avant le 12/12/2002, la prime d’État (1525 € maximum) continuait à être versée en même temps que les intérêts, même en l’absence de crédit immobilier.
- Pour les PEL ouverts entre le 13/12/2002 et le 28/02/2011, le versement de la prime (plafonnée à 1525 €, plus 150 € par personne à charge) intervient seulement en cas de prêt
- Pour les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011, la prime est conditionnée à l’obtention d’un prêt épargne logement d’un montant minimum de 5 000 €. La prime maximale de 1 525 euros est réservée au financement d’opérations d’achat ou de construction de logements respectant la norme BBC (Bâtiments Basse Consommation). Si ce n’est pas le cas, la prime est alors plafonnée à 1 000 euros.
La prime d’État peut être majorée en fonction du nombre de personnes à la charge du souscripteur( 100 € par personne). Cette limite pourra être portée à 153 € par personne si le PEL sert à l’achat d’un bien respectant les normes BBC.
La prime d’État est supprimée :
- lorsque son plafond a été atteint, soir 1 525 €,
- si le PEL a plus de 10 ans d’ancienneté,
- si le PEL a été clôturé avant 4 ans
À retenir
La rémunération d’un PEL est principalement fonction de la date d’ouverture du PEL.
C’est cette date qui détermine le taux de rémunération de base de votre plan. La prime d’état est à considérer comme un bonus temporaire.
Vérifiez les dates clés et la situation de votre PEL pour connaître la rémunération actuelle de ce dernier.
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