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Le fonctionnement du Plan Epargne Logement (PEL)

Pierre Payan | Conseiller en Gestion de Patrimoine

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Le Plan Epargne Logement est un livret particulier.

En effet, en plus d’être rémunéré il offre des avantages à l’épargnant en matière de prêt immobilier.

Il cumule donc les avantages de rémunération exonéré d’impôt et de crédit immobilier à taux préférentiel.

Bien sûr, il connaît lui aussi ses faiblesses, notamment les contraintes en matière de versement, de durée et de disponibilité.

Les objectifs pour le souscripteur

Le principal argument d’un PEL est qu’il offre la possibilité au souscripteur d’obtenir un prêt à taux préférentiel. Pour cela, l’objet du financement doit être :

  • l’achat d’une résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne,
  • la construction d’une résidence principale,
  • l’achat d’un terrain à condition que le prêt finance également des travaux de construction,
  • la construction d’une résidence secondaire,
  • l’achat d’une résidence secondaire neuve,
  • l’achat de parts en multipropriété ou d’une résidence de tourisme,
  • des travaux, dans une résidence principale ou secondaire, si ceux-ci concernent une extension, une surélévation, des économies d’énergie, une modernisation ou une amélioration du logement (sauf travaux d’entretien),
  • l’achat d’un garage ou d’une place de parking proche de la résidence principale de l’emprunteur,
  • l’achat de parts de SCPI (société civile de placements immobiliers) si elles détiennent au moins 90 % de surface d’habitation.

Les souscripteurs et les versements possibles

Le PEL s’adresse à tout particulier majeur ou mineur.

Plusieurs PEL peuvent être souscrits au sein d’une même famille, mais une personne ne peut en avoir qu’un seul ouvert à son nom.

Les modalités de versement sur un PEL ne sont pas des critères favorables au placement.

On y retrouve plusieurs contraintes.

Tout d’abord, un minimum de 225 € vous sera demandé à l’ouverture du plan comme premier versement.

Puis par la suite, il vous faudra verser au moins 540 € annuellement (soit 45 € par mois).

Ces versements se font de manière périodique selon votre choix (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel).

Enfin le plafond des versements sur un Plan Epargne Logement est de 61.200 € hors intérêt.

Une certaine flexibilité vous est tout de même autorisé en matière de versement.

Il vous sera possible d’augmenter ou de diminuer les versements réguliers sur votre PEL, à tout moment, et d’effectuer des versements exceptionnels supplémentaires, le tout à l’intérieur des limites fixées.

La durée et la disponibilité

Le PEL est souscrit pour une durée minimale de 4 ans et maximale de 10 ans.

Vous bénéficiez de 100 % de la prime d’État PEL pour le crédit immobilier une fois dépassée les 4 ans d’ancienneté.

Au delà de 10 ans, il peut être maintenu mais il n’y a plus de possibilité de versement mais votre PEL continue de fournir des intérêts pendant 5 ans.

À la 15ème année, il est automatiquement transformé en un livret d’épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque.

Les sommes investies sur le PEL sont en en principe indisponibles les 4 premières années.

Mais il est quand même possible de récupérer les sommes investies.

Les règles de rémunération du PEL sont différentes en fonction de la date du retrait.

  • 0 < PEL < 2 ans : le retrait provoque la perte des droits acquis et de la prime d’État. La rémunération de l’épargne sera égale aux taux des CEL (soit 0,75 % hors primes d’État). Le PEL est clôturé,
  • 2 ans < PEL < 3 ans : le retrait provoque la perte des droits acquis et de la prime d’État. La rémunération de l’épargne sera égale aux taux du PEL (soit 2,5 %). Le PEL est clôturé,
  • 3 ans < PEL < 4 ans : les droits et intérêts acquis à la fin de la 3ème année sont conservés. La prime d’État perçue est réduite de moitié. Le PEL est clôturé,
  • PEL > 4 ans : aucun droit perdu.

Les points importants

Le PEL est un livret très attractif car il offre des avantages non négligeables.

Surtout pour les personnes ayant un projet immobilier à réaliser à moyen/long terme.

Cependant, les nombreuses contraintes qui lui sont associées sont à prendre en compte dans le choix d’un tel placement.

Une étude de votre situation et de vos projets et objectifs pourra vous orienter dans votre décision.

Votre conseiller financier ou votre CGP pourra vous aider dans cette réflexion.

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