Pour garantir plus de sécurité au sein de l’entreprise notamment en cas de décès ou arrêt de travail il est conseillé de souscrire des contrats de prévoyance d’entreprise.

Souscrire à une prévoyance d’entreprise à un double avantage :

  • pour le salarié qui auront une couverture sociale plus complète à moindre coût
  • pour l’employeur qui bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux tout en proposant une couverture sociale attractive.

Qu’est-ce que la prévoyance d’entreprise ?

Il existe des régimes obligatoires de sécurité sociale. Les régimes de prévoyance complémentaire ( ou prévoyance collective) mis en place dans les entreprises vont venir compléter ces régimes obligatoires.

Dans certaines branches professionnelles, les accords de branche impose cette prévoyance complémentaire qui doit obligatoirement être mise en place pour garantir une couverture minimale.

La prévoyance regroupe toutes les garanties dont bénéficient les salariés et le chef d’entreprise.

Il existe deux catégories de prévoyance :

  • celle qui couvre les petits risques : les frais de santé.
  • celle qui couvre les risques lourds : maintien de salaire.

De compagnie en compagnie la couverture de ces contrats peut différer, à l’employeur de déterminer la formule qui convient le mieux à l’entreprise et ces employés (qui seront les futurs assurés).

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de prévoyance ?

La prévoyance complémentaire est en général facultative pour l’employeur, sauf conventions collectives ou accord de branche qui peuvent la rendre obligatoire (notamment pour les cadres).

Dans ce cas, l’employeur souscrit une assurance objet de cette prévoyance auprès de l’assureur de son choix, à ce titre il peut prévoir le minimum imposé par la convention ou des garanties supplémentaires.

Par exemple en cas d’arrêt de travail la loi impose aux employeurs à maintenir 90 % du salaire (si ce dernier à au moins un an d’ancienneté) pendant 30 jours et 66% les 30 jours suivants, cette durée de versement augmente en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

A quoi sert une prévoyance d’entreprise ?

Une prévoyance d’entreprise sert donc à garantir la continuité du versement d’un salaire aux salariés lorsqu’il sont en incapacité de travailler (pour diverses raisons prévues par la loi).

Cela garantit donc des droits sociaux supérieurs à ce que propose les régimes de base.

Y-a-t-il des avantages fiscaux à mettre en place une prévoyance d’entreprise ?

La mise en place de régime de prévoyance en entreprise vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux.

Pour le salarié → les contributions prévoyances sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 5% du plafond annuel de la sécurité sociale + 2% de la rémunération brute, cette limite ne peut excéder 2% de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Pour les employeurs → les cotisation patronales sont déductibles du résultat de l’entreprise, à noter que socialement il y a aussi des exonérations, à savoir : les cotisations de prévoyances sont exonérées de cotisations sociales par an et par salarié en fonction de limites définies par la loi.

Sachant que pour bénéficier de ces exonération il faut que le régime de prévoyance soit collectif et obligatoire.

Quelles sont les garanties pour vous et vos salariés ?

La principale garantie est en cas d’arrêt de travail, incapacité de travail ou invalidité (permanente ou non).

Grâce à la prévoyance vous allez pouvoir garder un minimum de revenus sous forme d’indemnité journalière.

En cas d’incapacité il faut pouvoir justifier d’un certain taux variant selon les contrats et selon l’assureur.

La mise en place d’un contrat de prévoyance d’entreprise nécessite une procédure spécifique.

Après la souscription du contrat de prévoyance il faut le mettre en place au sein de l’entreprise par voie :

  • d’accord collectif,
  • référendum,
  • ou par décision unilatérale de l’employeur.

Avantages et Inconvénients de la prévoyance d’entreprise

AvantagesInconvénient
Salarié
  • coûts moindres
  • couverture plus étendue
  • avantages fiscaux (déductibilité)
  • pas de choix dans les garanties couvertes par le contrat de prévoyance
Employeur
  • permet de proposer aux salariés des prestations à coût moindre permettant de les fidéliser
  • favorise un bon climat salarial au sein de l’entreprise
  • cotisations déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise et ne sont pas soumises aux charges sociales
  • coûts supplémentaires

L’oeil patrimonial de CGP ONE

L’obligation des entreprises d’étendre les garanties minimales proposées par l’assurance maladie à leurs salariés, est de plus en plus étendue à travers les différents accords de branches.

C’est aussi un moyen de fidéliser ses salariés par des avantages en nature qui ne doit pas être négligé, et ceci en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux.

Donc toutes les parties ont un avantage dans cet acte de prévoyance complémentaire.

Pourquoi mettre en place une prévoyance d’entreprise pour ses salariés ?
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