L’assurance vie est un outil de placement mais également de transmission de patrimoine.

En effet, la rédaction d’une clause bénéficiaire adaptée à à ses besoins patrimoniaux permet de répondre à de nombreuses attentes.

Exemple :

Monsieur GENEREUX, âgé de 65 ans et marié sous le régime de la séparation de biens, a deux enfants.

Il possède un patrimoine majoritairement investi en assurance vie. Son contrat vaut aujourd’hui 800.000 €.

La clause bénéficiaire est la clause type proposée par la compagnie d’assurance lors de la souscription : “mon conjoint survivant, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers”.

Monsieur GENEREUX souhaite à la fois protéger sa femme, âgée de 68 ans, d’un besoin de revenus en cas de son décès et favoriser la transmission d’un capital au profit de ses enfants dans le meilleur cadre fiscal.

Présentation

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie est un élément central.

Elle permet d’identifier le ou les bénéficiaire(s), désignés par le souscripteur, des capitaux-décès lors du dénouement du contrat.

Le cadre juridique et fiscal du contrat d’assurance-vie offre une opportunité de transmission optimisée du patrimoine.

En effet, en application de l’article 990 I du CGI, lorsque l’assuré a effectué le versement des primes avant son 70ème anniversaire sur le contrat d’assurance-vie, les bénéficiaires ont un abattement personnel de 152.500 € sur la part transmise lors du dénouement du contrat.

Au-delà, ils sont imposés à 20 % sur la fraction n’excédant pas 902.838 € puis 25 % si le montant des capitaux transmis est supérieur.

A compter du 1er juillet 2014 : un taux d’imposition forfaitaire au taux de 31,25 % est appliqué au-delà de 700.000 € par bénéficiaire.

Si au contraire, l’assuré a plus de 70 ans lors du versement des primes, l’article 757 B du CGI s’applique.

Il est moins avantageux puisqu’il confère un abattement de 30.500 € à répartir entre l’ensemble des bénéficiaires, et une taxation qui est fonction du lien de parenté avec l’assuré.

La loi TEPA de 2007 a favorisé les conjoints survivants et les partenaires de PACS, en les exonérant de droits de mutation à titre gratuit.

L’assurance vie profite pleinement de cette disposition, et le capital ainsi transmis n’est soumis à aucune taxation.

Cette situation peut paraître idéale mais qu’en est-il réellement d’un point de vue patrimonial ?

Impact de la clause bénéficiaire type

Avec la clause type proposée par les compagnies d’assurance, le conjoint survivant reçoit les capitaux-décès en franchise de fiscalité peu importe le montant.

Si l’on arrête le raisonnement ici cela est satisfaisant mais que se passe-t-il en cas de remploi après son 70ème anniversaire des sommes versées ?

Dans ce cas, le conjoint survivant fera perdre à ses enfants le bénéfice de l’abattement de 152.500 € par bénéficiaire pour un abattement de 30.500 € tous bénéficiaires confondus.

Pourquoi et comment démembrer la clause bénéficiaire ?

Le démembrement de la clause bénéficiaire permet d’éviter cette situation et offre la possibilité au conjoint survivant de jouir des capitaux au même titre qu’une clause classique.

Le démembrement consiste à attribuer le bénéfice du capital à deux catégories de personnes distinctes :

  • pour l’usufruit, le conjoint survivant ;
  • pour la nue-propriété, le ou les enfants.

Usufruitier et nus-propriétaires sont considérés comme bénéficiaires et subissent donc la taxation au prorata de la part leur revenant sur les capitaux-décès, déterminée selon le barème prévu à l’article 669 du Code Général des Impôts.

L’abattement de 152.500 € est lui aussi réparti par couple usufruitier/nu-propriétaire dans les mêmes proportions mais l’usufruitier en qualité de conjoint survivant ne subira aucun taxation.

Dans notre exemple, si Monsieur GENEREUX opte pour une clause bénéficiaire démembrée, il va pouvoir gratifier successivement son épouse et ses deux enfants, étant donné qu’au décès de l’usufruitière les enfants ne subiront aucune nouvelle taxation (article 1133 du CGI).A noter, il est possible de prévoir un quasi-usufruit au profit du conjoint survivant afin que ce dernier puisse utiliser le capital comme il l’entend. A son décès, si le capital est en tout ou partie consommé, les enfants disposeront d’une créance de restitution contre la succession du montant du capital initialement transmis.

Une synthèse chiffrée

Clause bénéficiaire simpleRemploi après 70 ansClause bénéficiaire démembrée
Personnes gratifiéesLe conjoint OU les enfantsLes enfantsLe conjoint PUIS les enfants
Valeur du contrat800.000 €800.000 €800.000 €
Assiette taxableconjoint : exonéré enfants : 495.000 €769.500 €conjoint : exonéré enfants : 297.000 €
Prélèvement de 20 %conjoint : exonéré OU enfant : 99.000 €conjoint : exonéré ET enfants : 59.400 €
Droits de succession (tranche à 20 %)153.900 €
Actif net transmisconjoint : 800.000 € OU enfants : 701.000 €646.100 €conjoint : 800.000 € ET enfants : 740.600 €
Clause bénéficiaire démembrée pour la transmission et l’optimisation
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