Clause bénéficiaire démembrée pour la transmission et l’optimisation
Le
Comment bien choisir son contrat d'assurance-vie ?
L’assurance-vie est un outil de placement mais aussi de transmission du patrimoine.
En effet, la rédaction d’une clause bénéficiaire adaptée à ses besoins patrimoniaux permet de répondre à de nombreuses attentes.
Exemple :
Monsieur GENEREUX, âgé de 65 ans et marié sous le régime de la séparation de biens, a deux enfants.
Il possède un patrimoine majoritairement investi en assurance-vie. Son contrat vaut aujourd’hui 800 000 €.
La clause bénéficiaire est la clause type proposée par la compagnie d’assurance lors de la souscription : « mon conjoint survivant, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».
Monsieur GENEREUX souhaite à la fois protéger sa femme, âgée de 68 ans, d’un besoin de revenus s’il vient à décéder, et cherche aussi à favoriser la transmission d’un capital au profit de ses enfants dans le meilleur cadre fiscal.
Présentation
La clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie est un élément central.
Elle permet d’identifier le ou les bénéficiaire(s), désignés par le souscripteur, des capitaux-décès lors du dénouement du contrat.
Le cadre juridique et fiscal du contrat d’assurance-vie offre une opportunité de transmission optimisée du patrimoine.
En effet, en application de l’article 990 I du CGI, lorsque l’assuré a effectué le versement des primes avant son 70ème anniversaire sur le contrat d’assurance-vie, les bénéficiaires ont un abattement personnel de 152 500 € sur la part transmise lors du dénouement du contrat.
Au-delà, ils sont imposés à 20 % sur la fraction n’excédant pas 700 000 € puis 31,25 % si le montant des capitaux transmis est supérieur.
Si, au contraire, l’assuré a plus de 70 ans lors du versement des primes, l’article 757 B du CGI s’applique.
Il est moins avantageux puisqu’il confère un abattement de 30.500 € à répartir entre l’ensemble des bénéficiaires, et une taxation qui est fonction du lien de parenté avec l’assuré.
’’’La loi TEPA de 2007 a favorisé les conjoints survivants et les partenaires de PACS, en les exonérant de droits de mutation à titre gratuit.‘La loi TEPA de 2007 a favorisé les conjoints survivants et les partenaires de PACS, en les exonérant de droits de mutation à titre gratuit.‘’La loi TEPA de 2007 a favorisé les conjoints survivants et les partenaires de PACS, en les exonérant de droits de mutation à titre gratuit.‘La loi TEPA de 2007 a favorisé les conjoints survivants et les partenaires de PACS, en les exonérant de droits de mutation à titre gratuit.‘’’La loi TEPA de 2007 a favorisé les conjoints survivants et les partenaires de PACS, en les exonérant de droits de mutation à titre gratuit.‘La loi TEPA de 2007 a favorisé les conjoints survivants et les partenaires de PACS, en les exonérant de droits de mutation à titre gratuit.‘’La loi TEPA de 2007 a favorisé les conjoints survivants et les partenaires de PACS, en les exonérant de droits de mutation à titre gratuit.‘La loi TEPA de 2007 a favorisé les conjoints survivants et les partenaires de PACS, en les exonérant de droits de mutation à titre gratuit.
L’assurance-vie profite pleinement de cette disposition, et le capital ainsi transmis n’est soumis à aucune taxation.
Cette situation peut paraître idéale, mais qu’en est-il réellement d’un point de vue patrimonial ?
Impact de la clause bénéficiaire type
Avec la clause type proposée par les compagnies d’assurance, le conjoint survivant reçoit les capitaux-décès en franchise de fiscalité, peu importe le montant.
Si l’on arrête le raisonnement ici, cela est satisfaisant, mais que se passe-t-il en cas de remploi après son 70ème anniversaire des sommes versées ?
Dans ce cas, le conjoint survivant fera perdre à ses enfants le bénéfice de l’abattement de 152.500 € par bénéficiaire pour un abattement de 30.500 € tous bénéficiaires confondus.
Pourquoi et comment démembrer la clause bénéficiaire ?
Le démembrement de la clause bénéficiaire permet d’éviter cette situation et offre la possibilité au conjoint survivant de jouir des capitaux au même titre qu’une clause classique.
Le démembrement consiste à attribuer le bénéfice du capital à deux catégories de personnes distinctes :
- pour l’usufruit, le conjoint survivant ;
- pour la nue-propriété, le ou les enfants.
Usufruitier et nus-propriétaires sont considérés comme bénéficiaires et subissent donc la taxation au prorata de la part leur revenant sur les capitaux-décès, déterminée selon le barème prévu à l’article 669 du Code Général des Impôts.
L’abattement de 152.500 € est lui aussi réparti par couple usufruitier/nu-propriétaire dans les mêmes proportions, mais l’usufruitier en qualité de conjoint survivant ne subira aucune taxation.
Dans notre exemple, si Monsieur GENEREUX opte pour une clause bénéficiaire démembrée, il va pouvoir gratifier successivement son épouse et ses deux enfants, étant donné qu’au décès de l’usufruitière les enfants ne subiront aucune nouvelle taxation (article 1133 du CGI). À noter qu’il est possible de prévoir un quasi-usufruit au profit du conjoint survivant afin que ce dernier puisse utiliser le capital comme il l’entend. À son décès, si le capital est en tout ou partie consommé, les enfants disposeront d’une créance de restitution contre la succession du montant du capital initialement transmis.
Une synthèse chiffrée
| Clause bénéficiaire simple | Remploi après 70 ans | Clause bénéficiaire démembrée | |
|---|---|---|---|
| Personnes gratifiées | Le conjoint OU les enfants | Les enfants | Le conjoint PUIS les enfants |
| Valeur du contrat | 800.000 € | 800.000 € | 800.000 € |
| Assiette taxable | conjoint : exonéré OU enfants : 495.000 € | 769.500 € | conjoint : exonéré ET enfants : 297.000 € (60% de l’assiette taxable avec abattement (Madame ayant 68 ans) |
| Prélèvement de 20 % | conjoint : exonéré OU enfant : 99.000 € | conjoint : exonéré ET enfants : 59.400 € | |
| Droits de succession (tranche à 20 %) | 153.900 € | ||
| Actif net transmis | conjoint : 800.000 € OU enfants : 701.000 € | 646.100 € | conjoint : 800.000 (usufruit) € ET enfants : 740.600 € (nue-propriété) |
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