Quel régime fiscal pour l’impatrié ?
Revenir en France engendre des conséquences civiles et fiscales qu’il convient de maitriser. Connaitre le régime des impatriés vous permettra d’être plus serein sur votre déménagement.
Le domicile fiscal
Comment déterminer le domicile fiscal ? Quel est son impact au niveau IR, ISF, droits de donation et succession ?
Les conventions fiscales internationales et le traitement des doubles impositions
Pour éviter une double imposition, certains pays ont mis en place une convention fiscale avec la France. A chaque pays sa convention…
Résidence fiscale séparée de couples mariés
Quelle est votre résidence fiscale en cas d’expatriation, si vous êtes toujours mariés ? Toutes nos réponses.
Quitter la France
Expatriation : quels impacts fiscaux et quelles obligations déclaratives au niveau Impôt sur le Revenu, ISF, Exit Tax ?
Revenir en France
Retour en France : découvrez les conséquences fiscales (IR, ISF, Exit Tax) et civiles de votre retour.
Régimes matrimoniaux
Comment sont reconnus les différents type de régimes matrimoniaux au niveau du droit international ?
Libéralités internationales
Libéralités internationales : principe, fonctionnement, impacts fiscaux et civils. Tous nos conseils patrimoniaux.
Successions internationales
Comment se traite une succession internationale ? Quels sont les formalismes et conséquences civiles ou fiscales ?
