Conformément à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le gouvernement a confirmé la disparition de l’impôt sur la fortune (ISF) en 2018, qui sera remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Pour rappel, l’ISF est un impôt progressif par tranches, réglé chaque année par les contribuables dont le patrimoine excède 1,3 million d’euros. Le patrimoine taxé englobe tous les biens mobiliers et immobiliers, les droits (usufruits, droits d’usage, etc.), les placements et les liquidités détenus par l’assujetti au 1er janvier de l’année d’imposition.

IFI - impôt sur la fortune immobilière

Qu’est ce qui change avec l’IFI ?

Ce nouvel impôt sera considérablement allégé pour les contribuables.

En effet, il est prévu d’exclure du champ d’application de ce nouvel impôt : les titres (actions et parts sociales) détenus par le contribuable, qu’ils soient ou non considérés comme des biens professionnels, les placements bancaires et financiers (y compris les contrats d’assurance-vie et de capitalisation), les œuvres d’art, les bijoux, les meubles, les chevaux, les voitures, les liquidités, etc.

A priori, seuls les actifs immobiliers seront désormais taxés. Il ne faudra pas oublier d’y intégrer bien évidemment les SCPI et les OPCI.

Seule l’assiette d’imposition de cet impôt sur la fortune connaîtra, a priori, un changement.

Ainsi, resteront inchangés :

  1. le seuil d’imposition de 1,3 million d’euros,
  2. le barème progressif allant de 0% à 1,5%,
  3. l’abattement de 30% pour la résidence principale,
  4. l’exonération des actifs immobiliers nécessaires à l’activité professionnelle,
  5. la réduction d’impôt de 75% en cas de dons consentis à des organismes d’intérêt général.

En revanche, la réduction d’ISF dont bénéficient les contribuables qui investissent au capital d’une PME serait supprimée.

En conclusion, seront gagnants tous les contribuables redevables de l’ISF, hormis ceux qui auraient un patrimoine investi à 100% en immobilier. Néanmoins, le gain variera selon la quote-part d’immobilier dans le patrimoine du contribuable.

A titre d’exemples

Pour un patrimoine de 2,4 millions d’euros dont 1,4 millions en immobilier, l’impôt passe de 11.200 € à 4.200 €.

20172018
Patrimoine global :

  • en immobilier
  • autres
2.400.000 €
1.400.000 €
1.000.000 €
2.400.000 €
1.400.000 €
1.000.000 €
Assiette imposable2.400.000 €1.400.000 €
Taux d’imposition0,70%0,70%
TOTAL IMPÔT11.200 €4.200 €

Pour un patrimoine de 1,4 millions dont 750 000 euros en immobilier, l’impôt passe de 4 200 euros à 0 euro.

20172018
Patrimoine global :

  • en immobilier
  • autres
1.400.000 €
750.000 €
750.000 €
1.400.000 €
650.000 €
650.000 €
Assiette imposable1.400.000 €0 €
Taux d’imposition0,70%0%
TOTAL IMPÔT4.200 €0 €

L’objectif de ce nouvel impôt est de sortir de la base imposable l’ensemble des biens productifs afin de stimuler l’activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans les entreprises.

Mais quid des produits ostentatoires de richesse qui sont des biens mobiliers non-productifs et qui ne concourent donc pas à l’économie productive ?

La taxation des produits ostentatoires de richesse envisagée ?

L’impôt sur la fortune immobilière ne prévoit pas de taxer les objets ostentatoires de richesses tels que les yachts, les jets privés, les chevaux ou encore les lingots d’or. Si rien n’est mis en œuvre, ils se retrouveront dans un vide juridique et fiscal et ce, pour le plus grand bonheur des grandes fortunes.

Le gouvernement laisse donc aux députés de la majorité le soin de combler ce vide. La commission des Finances de l’Assemblée Nationale devrait alors examiner très prochainement une centaine d’amendements sur la taxation de ces signes ostentatoires de richesse.

Il convient alors de se demander si les signes extérieurs de richesse seront réintégrés dans l’IFI ou bien si c’est la création de nouvelles taxes qui primera.

Il peut être difficile de mettre en place une taxe visant les objets ostentatoires de richesse étant donné l’absence de définition légale de ces biens.

Par ailleurs, l’exécutif s’est révélé réticent à la réintroduction de ces biens dans l’assiette du futur impôt sur la fortune immobilière. Ainsi, il ne s’agira pas, a priori, de réintégrer les signes extérieurs de richesses dans l’IFI mais plutôt de jouer sur d’autres leviers déjà existants en augmentant, par exemple, les taxes déjà existantes pour les yachts ou les automobiles de grosse cylindrée.

Il y a ici une promesse d’un débat parlementaire animé.

La disparition de l’ISF au profit de l’IFI
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