Le dispositif Girardin industriel représente plus qu’une réduction d’impôt. Il s’agit d’un investissement industriel. Cet article vous présente en détail le fonctionnement de ce dispositif.

Le fonctionnement du Girardin Industriel

Le Girardin Industriel permet aux entreprises, dont l’activité se situe au DOM-TOM, d’acquérir du matériel industriel de manière « moins conventionnelle ». En effet, ce n’est pas cette entreprise qui va directement acquérir le matériel, mais une société intermédiaire (SNC, SAS ou SEP) créée dans ce but va acheter ce matériel par le biais de trois moyens de financement :

  • Un dépôt de garantie effectué par l’entreprise qui va utiliser le matériel (représentant environ 10% du montant total),
  • Un prêt bancaire (souscrit auprès d’une ou plusieurs banques) représentant environ 50% du montant total,
  • Un apport en fonds propres, c’est la part d’investissement des contribuables désirant défiscaliser

Plusieurs résultats vont alors découler de ce montage.

L’entreprise va pouvoir louer le matériel à la société intermédiaire. Le loyer obtenu par la société intermédiaire permettra de rembourser l’emprunt. Au bout des cinq années, l’entreprise exploitante devient propriétaire de ce matériel pour un montant symbolique, la société intermédiaire est alors dissoute dans les formes légales.

L’investisseur privé bénéficiera d’une réduction d’impôts de 47,5% ou 48% du montant investi par cette société intermédiaire, alors qu’il n’apporte que 35% à 40% de cet investissement.

A l’arrivée, l’entreprise exploitante n’aura dépensé environ que les deux tiers du prix pour acquérir un matériel neuf, et les souscripteurs auront bénéficié d’une réduction d’impôt.

Le montage d’un investissement en Girardin industriel

Vous allez réaliser un apport en fonds propre d’environ 40% dans une société (SNC, SEP ou SAS) qui va investir dans du matériel. En contrepartie, vous allez bénéficier d’une réduction de 50% du montant total investi par cette société.

Le taux de réduction d’impôt

Au final, vous allez bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 115% à 140% du montant de votre investissement. N’oubliez pas que cet investissement est « à fonds perdu », vous ne récupérez pas votre investissement au terme des cinq ans. Le gain est donc uniquement fiscal.

Ainsi par exemple, si le montage permet une réduction d’impôt de 120% du montant investi, vous versez 10 000 € et vous obtenez une réduction d’impôt de 12 000 €, l’investissement étant à fonds perdus, le gain de l’opération est de 2 000 €.

Le report possible

En cas de réduction d’impôt supérieure aux impôts réellement dus, le solde n’est pas perdu. Il pourra être reporté sur l’impôt dû pendant 5 années.

Le détail des plafonds fiscaux

Il existe deux types de plafonnement liés à une défiscalisation avec le dispositif Girardin Industriel.

Le plafonnement Global

Le plafond des niches fiscales est en principe de 10 000 € or pour les investissements dans les DOM-COM, il est porté à 18 000 €.

Toutefois ce n’est qu’une fraction de l’avantage fiscal qui est pris en compte dans le calcul de ce plafond, la part de l’avantage rétrocédée au locataire n’entre pas dans le plafond, ce qui représente 56 ou 66% selon les montages proposés.

Par exemple, pour une réduction d’impôt de 50 000 €, seuls 17 000 € seront retenus dans le plafond des niches fiscales pour un taux de rétrocession de 66%.

Par conséquent un investissement en Girardin industriel peut ouvrir droit à une réduction d’impôt de 52 941 € sans être plafonné !

Le plafonnement Girardin

En plus du plafond global, la réduction d’impôt ne peut être supérieure à un plafond commun à tous les investissements réalisés dans les DOM-COM de 30 600 €.

Comme pour le plafond global, seule la partie non-rétrocédée est prise en compte, ainsi pour les investissements réalisés à compter du 1er juillet 2014 :

  • 90 000 € si la rétrocession à l’entreprise exploitante est de 66 %
  • 69 545 € si la rétrocession à l’entreprise exploitante est de 56 %

La durée d’investissement

Dans le cadre d’un investissement Girardin Industriel, le matériel doit être exploité durant 5 ans. Une fois cette durée expirée, les biens industriels sont vendus à l’entreprise qui les exploitaient jusqu’à maintenant. Le montant de la vente est de 1 € symbolique. La société qui a investi dans les biens est alors dissoute.

Les risques associés pour l’investisseur

Au vue du modèle d’investissement en Girardin Industriel, on aurait tendance à croire que les risques sont entièrement supportés par l’entreprise exploitante. Ce n’est pas vrai du tout !!!

En tant qu’investisseur vous supportez également un risque concernant votre gain en impôt.
L’investissement doit impérativement s’étaler sur cinq ans pour pouvoir bénéficier totalement de la réduction d’impôt. Les facteurs de risque sont alors nombreux, financement non respecté, locataire défaillant, bien non exploité pendant 5 ans…

C’est au « monteur de l’opération » de s’assurer que tout est respecté pendant ces 5 années. En cas de problème, il devra pouvoir : trouver un nouveau locataire, changer le matériel s’il est défectueux, faire jouer l’assurance en cas de vol ou casse, etc…

Le choix de l’opérateur, en fonction de son organisation, ses moyens financiers et humains pour gérer le back office, est alors primordial.

De plus, un risque fiscal de requalification par l’administration est possible. Cette requalification se fera au prorata des investissements n’ayant pas fonctionné durant les 5 années.

Le Girardin Industriel
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