Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) sont des procédés d’investissements sur des titres de sociétés non cotées.

Ces fonds bénéficient d’un double avantage fiscal : une réduction d’impôt accordée au moment de l’investissement, et une exonération de la plus-value lors de la revente des parts.

Les conditions à respecter

L’art L 214-31 du Code Monétaire et Financier précise les conditions d’investissement dans les FIP et les FCPI :

  • L’investissement doit être réalisé à 70% dans des valeurs mobilières (60% jusqu’au 31 décembre 2013): parts de PME dont au moins 20% représentent des nouvelles entreprises (moins de 8 ans),
  • Les entreprises doivent se situer dans des régions limitrophes (4 maximum), ou à défaut, y avoir établi leur lieu de siège social.
  • Ces entreprises doivent répondre à des exigences particulièrement encadrées par l’article cité en référence ci-dessus (exemple : exercer exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ; employer au moins 2 salariés ; être en phase d’amorçage ou de démarrage …)
  • Condition supplémentaire pour les FCPI : les entreprises doivent répondre à un caractère d’innovation

Taux de réduction d’impôt grâce à cet investissement

Afin de diriger l’épargne des particuliers vers l’économie réelle et faciliter le développement des PME, l’État offre pour ces investissements une réduction d’impôt attractive.

Cette réduction est de 18% du montant investi net des frais ou droits d’entrée dans la limite de :

  • 2 160 euros pour une personne seule, soit un investissement maximum de 12 000 € en FIP ou FCPI
  • 4 320 euros pour un couple, soit un investissement maximum de 24 000 € en FIP ou FCPI

Vous pouvez cumuler un investissement en FCPI et un investissement en FIP, soit :

  • pour une personne seule, 24 000 € d’investissement dans les deux fonds, pour une réduction d’impôt de 4 320 €
  • pour un couple, 48 000 € d’investissement dans les deux fonds, pour une réduction d’impôt de 8 640 €

Attention : cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global des niches fiscales (10 000 € par an et par ménage).

Durée de détention des parts et plafond

Ces investissements doivent être réalisés pour une durée minimale de 5 ans.

À l’issue de cette période la revente des parts est possible, l’investisseur bénéficie d’une exonération de l’impôt sur la plus-value éventuellement réalisée, l’investisseur doit simplement s’acquitter des prélèvements sociaux qui s’élèvent à 15,5%.

En cas de cession pendant la période de conservation, les gains nets sont soumis au régime de droit commun des plus-values mobilières, et sont donc à intégrer au barème de l’impôt sur le revenu.

Quels sont les gains et pertes envisageables ?

Durant les premières années de l’investissement cette valeur est toujours négative car le gestionnaire utilise cette période pour effectuer les investissements, ce n’est qu’après plusieurs années qu’elle devient positive, lorsque le gérant commence à revendre ses participations : on parle alors de courbe en “J”.

La valeur liquidative doit être communiquée deux fois par an à titre informatif par le fonds, mais cette valeur n’est qu’indicative. Le gain final ne sera cependant connu qu’au moment de dénouement du fonds, soit entre la 6ème et la 10ème année.

Ces investissements sont spéculatifs, ils peuvent donc bénéficier d’une très forte rentabilité ou bien au contraire dégager des pertes importantes.

Les performances varient d’un FIP à l’autre, de même pour les FCPI. Il est donc primordial de sélectionner un gérant de qualité, doté d’une expérience sans faille dans le domaine de la gestion de fonds.

Le recours à un CGP semble indispensable pour assurer la pérennité de votre investissement. Son expérience sera mise à votre disposition afin de vous orienter vers les choix les plus judicieux.

Défiscalisation IR : Investissement en FIP ou en FCPI
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