Soulagement ou mécontentement, il n’y a plus de doute à avoir : le Gouvernement a confirmé début septembre la mise en place du prélèvement à la source dès janvier 2019. La bonne nouvelle : il a accentué l’impact des crédits et réductions d’impôt sur le jeu de trésorerie des contribuables, par un acompte de la part de l’administration fiscale correspondant à 60 % de l’avantage versé sur votre compte bancaire dès le mois de janvier 2019. Le solde (soit les 40 % restants) sera régularisé entre les mois d’août et septembre.

défiscalisation 2018

Il est encore temps de tirer profit de ce changement pour optimiser le montant de votre impôt sur le revenu tout en ayant la possibilité, grâce à un flux de trésorerie, de valoriser un capital.

Ainsi, l’année 2018 est une année de transition, avec notamment l’application d’un crédit d’impôt (CIMR) gommant le montant de votre impôt dû sur vos revenus courants.

Il convient alors d’être averti sur l’opportunité d’investir dans les différents dispositifs fiscaux : certains sont plus attractifs qu’à leurs habitudes, tant dis que d’autres sont plutôt à éviter en 2018.

Les dispositifs dont l’opportunité est à étudier avec attention : PERP et MADELIN

Les produits d’épargne retraite PERP et Madelin ouvrent droit à un avantage fiscal lors du versement des cotisations, grâce à la déductibilité des cotisations dans la limite d’un certain plafond.

Avec la mise en place du prélèvement à la source et de l’année blanche en 2018, les primes versées en 2018 viendront diminuer vos revenus courants dont l’imposition sera déjà gommée par le Crédit d’impôt de modernisation recouvrement (CIMR).

Les versements sur les PERP et Madelin seront peu, voir totalement inutiles si les revenus 2018 du contribuable sont composés en tout ou majorité de revenus courants.

Le PERP

C’est pourquoi une clause anti abus a été mise en place par le législateur afin d’éviter que les cotisants n’arrêtent de verser sur leur PERP en 2018 (amendement 467) :

Les cotisations PERP déductibles en 2019 du revenu imposable seront égales à la moyenne des cotisations 2018 et 2019 si deux conditions sont cumulativement remplies :

  • la cotisation 2018 est inférieure à la cotisation 2019 ;
  • la cotisation 2018 est inférieure à la cotisation 2017.

Dans le cas contraire, seule la moitié des cotisations versées en 2019 sera déductible. Les adhérents qui suspendront ou diminueront leurs versements en 2018 seront par conséquent pénalisés.

MADELIN

Les cotisations Madelin quant à elles ne sont pas à exclure catégoriquement. En effet, elles viennent minorer le résultat imposable pris en compte pour déterminer le niveau de revenu au-delà duquel l’entrepreneur encaisse des revenus exceptionnels, non couverts par le CIMR.

A titre informatif, les revenus exceptionnels sont tout bénéfice de 2018 qui excède le montant imposable le plus élevé des trois dernières années.

Si vous n’effectuerez pas de versement sur votre contrat Madelin en 2018 :

  • vous augmenterez votre bénéfice imposable, ce qui pourra générer une rémunération exceptionnelle et donc une augmentation de votre imposition,
  • vous risquez de remettre en cause la déduction des versements des années précédentes (dû au non-respect de l’obligation de versement annuel)

Ainsi, outre bien sûr le fait de ne pas perdre votre niveau de couverture (prévoyance et/ou retraite), continuer d’alimenter votre contrat Madelin pour 2018 reste intéressant dans certains cas.

En revanche pour toute nouvelle souscription il sera préférable de la réaliser à partir de 2019.

Aux vues des éléments énoncés, il convient d’étudier avec votre conseiller l’opportunité d’effectuer ou non des versements sur votre plan d’épargne PERP ou MADELIN en 2018, au regard de la composition de vos revenus, de leur évolution et de votre pression fiscale.

Les dispositifs dont le bénéfice reste inchangé

Certains outils de défiscalisation ne sont pas impactés (positivement ou négativement) par l’instauration du prélèvement à la source en 2019. Nous vous présentons deux d’entre eux : les SCPI Pinel et Malraux, sachant que leurs homologues en investissement en direct ne subissent pas non plus de changement lié au prélèvement à la source, bien que leur finalisation sur 2018 soit fortement compromise sauf acquisition déjà en cours.

SCPI PINEL

Une SCPI Pinel est une société d’investissement collectif qui a pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif éligible au dispositif Pinel (logement neuf ou réhabilité).

L’avantage d’acquérir des parts de SCPI Pinel est de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (identique à celle d’un investissement en direct) lié à la détention d’un patrimoine immobilier de gestion, même en investissant des sommes modestes.

Vous avez l’obligation de conserver la totalité des parts jusqu’au terme de l’engagement de location souscrit par la SCPI qui peut être de :

  • 6 ans pour une réduction d’impôt de 12 % ;
  • 9 ans pour une réduction d’impôt de 18 % (ou de 6 ans prorogé une fois) ;
  • 12 ans pour une réduction d’impôt de 21 % (9 ans prorogé une fois ou 6 ans prorogé deux fois).

L’avantage fiscal pour les associés de SCPI porte sur la totalité du montant de l’investissement (dans la limite de 300 000 € par an et par foyer fiscal).

De plus, l’investissement dans des SCPI Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dès l’année de la souscription. C’est pourquoi ce dispositif est intéressant pour alléger sa charge fiscale.

SCPI MALRAUX

Les SCPI Malraux permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lié à la détention d’un patrimoine immobilier ancien situé dans certaines zones protégées, en vue de leur réhabilitation.

Cette réduction d’impôt s’applique sur la quote-part affectée aux travaux : 65 % minimum du montant de la souscription, dans la limite de 400 000 € pour une période de 4 ans par contribuable.

Le taux de réduction est de 30 % dans la plupart des cas. L’excédent de réduction d’impôt est reportable sur l’impôt sur le revenu dû au titre des 3 années suivantes.

L’avantage de la réduction d’impôt Malraux est qu’elle n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales.

L’inconvénient de ces SCPI est que seulement une quote-part de la souscription est consacrée à la l’acquisition des immeubles, sur laquelle une autre quote-part est allouée à la réalisation des travaux. Au final, la réduction d’impôt de 30 % octroie un avantage fiscal variant de 15 à 18 %.

Les dispositifs à privilégier en 2018

Girardin Industriel

Investir en Girardin industriel en 2018 est une opération de défiscalisation qui vous permet d’obtenir une réduction d’impôt immédiate, avec une rentabilité variant de 20 à 30 % du montant investi.

La particularité d’un investissement en Girardin industriel cette année avec la mise en place du prélèvement à la source, est que vous pourrez bénéficier :

  • du remboursement du montant de votre investissement,
  • et de la réduction d’impôt, correspondant à environ 25 % de votre investissement.

Précision ici faite que l’opération Girardin est un investissement à risque, qui ne permet pas de garantir le capital.

Afin de déterminer le montant à investir et le gain dont vous pourrez bénéficier, il est opportun de vous rapprocher de votre conseiller en gestion de patrimoine qui saura prendre en considération les éléments importants liés à ce type d’investissement.

FCPI / FIP

Il existe aussi des solutions d’investissement alternatives : dans le capital de sociétés non cotées, innovantes ou de proximité. Tout l’intérêt d’investir dans ces « fonds » en 2018 réside dans l’augmentation du taux de la réduction d’impôt dont un décret fixera la date d’application.

Type de fondsFCPI
Fond Communs de Placement dans l’innovation
FIP
Fond d’Investissement de Proximité
Titres investisTitres de sociétés innovantes non cotées en bourse à hauteur de 60 % minimum.PME régionales à hauteur de 60 % minimum.
Réduction d’impôt sur le revenuRéduction d’impôt : 18 % du montant de l’investissement dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple. Exonération des plus-values + prélèvements sociaux.

De manière exceptionnelle, les versements effectués en 2018 bénéficient d’un taux de réduction d’impôt de 25 %.

– FIP Classique : 18 %

De manière exceptionnelle, les versements effectués en 2018 sur un FIP classique ayant minimum 70 % de titre de PME éligibles au dispositif, bénéficient d’un taux de réduction d’impôt de 25 %.

– FIP Corse : 38 %
– FIP DOM-COM : 42 %

Conditions pour bénéficier de l’avantage fiscalCondition de conservation : Conservation des parts pendant au moins 5 ans.

Condition de capitalisation : les revenus du fonds doivent être capitalisés durant la période de conservation.

Limitation de la participation au bénéfice : le souscripteur ne doit pas posséder plus de 25 % des droits dans les sociétés présentes dans l’actif du fonds, ou avoir possédé 25 % pendant les 5 ans précédant la souscription des parts.

RachatEn principe, la réglementation prévoit que le rachat ne peut intervenir avant l’expiration d’une période d’environ 10 ans.
LiquidationAu terme de la durée de blocage, les porteurs de parts peuvent demander la liquidation du fonds. À la clôture de la liquidation, les éventuelles plus-values réalisées sont partagées entre les porteurs de parts.

Souscrire des parts de FIP et FCPI présente plusieurs avantages, tels que : la diversification patrimoniale, l’investissement direct dans l’économie avec un fort potentiel de performance, et bien-sûr la réduction d’impôt, qui est valorisée à 25 %, en 2018 uniquement.

Il convient néanmoins d’en mesurer les risques, qui sont notamment le risque de perte en capital, la non liquidité de l’investissement et l’absence de prévisibilité dans les distributions.

C’est pourquoi, si vous souhaitez réaliser ce type de placement, il est préférable d’en étudier l’opportunité avec votre conseiller.

SCPI de déficit foncier

Les « SCPI de déficit foncier » acquièrent des biens immobiliers devant faire l’objet de travaux de rénovation significatifs, leur permettant de bénéficier du régime du déficit foncier.

Les souscripteurs peuvent imputer sur leurs revenus fonciers ou sur leur revenu global, une quote-part des dépenses déductibles engagées par la SCPI pour rénover les immeubles qu’elle aura acquis.

Avec la mise en place du prélèvement à la source, souscrire des parts de SCPI déficit foncier est une opportunité à saisir pour plusieurs raisons :

  • conserver son déficit foncier antérieur, qui sinon, serait gommé par le CIMR ;
  • effacer des prélèvements sociaux liés aux revenus fonciers ;
  • bénéficier d’une quote-part de travaux plus importante.

Pourquoi la quote-part serait plus importante ? Parce que les dépenses de travaux (d’amélioration et de réparation) réalisés en 2018 feront l’objet d’une déductibilité en deux temps :

  • ils seront déductibles en 2018 à hauteur de 100 %
  • et en 2019 à hauteur de 50 %.

Exemple : si une SCPI octroie habituellement 60 % du montant souscrit à la réalisation de travaux, une souscription en 2018 vous génèrera du déficit foncier à hauteur de :

  • 60 % en 2018
  • 30 % en 2019 (soit la moitié de la valeur des travaux réalisés en 2018)
  • Ainsi, pour une souscription de parts de SCPI Déficit Foncier pour 100 000 € en 2018
  • Quote-part de 60 % soit 60 000 € imputables sur les revenus fonciers de 2018
  • Quote-part de 30 % soit 30 000 € imputables en 2019
20182019
Revenus fonciers nets de charges courantes18 000 €18 000 €
Quote-part de travaux SCPI60 000 €30 000 €
Déficit foncier– 42 000 €– 12 000 €
Imputable sur le revenu global10 700 €10 700 €
Déficit foncier reportable33 300 €33 300 + 3 300 € = 36 600 €
Revenu imposable0 € qui serait de toute façon effacé par le CIMR0 €

Vous pouvez constater que l’opportunité de générer des dépenses de travaux en 2018 dépend du montant du déficit foncier généré. La formule classique veut que le montant des travaux soit supérieur à 2 fois le montant des revenus fonciers plus 2 fois 10 700 €.

Il est donc nécessaire de déterminer si cette solution est adaptée à votre situation et d’établir avec précision le montant à investir dans ce type de placement.

En conclusion ce dernier trimestre peut s’avérer très utile en ce qui concerne l’allégement votre charge fiscale, tant les moyens permettant de réduire votre impôt sur le revenu sont divers et variés.

Cependant il est important de rappeler que le gain fiscal ne doit pas être le seul but recherché par votre investissement.

Plusieurs éléments sont à prendre en considération, en fonction de votre situation personnelle (évolution familiale), professionnelle (origine des revenus), fiscale (notamment le montant de votre impôt sur le revenu et du CIMR), et de vos objectifs patrimoniaux à terme (recherche de revenus complémentaires, préparation à la retraite, valorisation d’un capital).

En ce sens, notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche, afin de déterminer ensemble quel sera le placement en adéquation avec vos besoins.

Défiscalisation 2018 : ce qu’il est encore possible de faire
5 (100%) 1 vote

contactez gestiondepatrimoine.comContactez-nous

*
* * *

Date de naissance :

S'abonner à CGP ONE

Je veux m'abonner à la newsletter mensuelle
Je veux recevoir des campagnes promotionnelles
Je veux recevoir des emails ciblées en fonctions de mes données de navigations et intérêts

Combien font 10x3 =

*

Vous avez des questions à nous poser ? Nos conseillers en gestion de patrimoine sont à votre écoute.

  • Réponses claires
  • Gratuites
  • Sans engagement

Notre équipe à votre service

francois lebeau philippe moussaud sandra petit chantal trouve geraldine daguts narivony randria fabien rolland lucille berdery Stéphanie Ruiz