Comptes titres, livrets et expatriation

Le 15/01/2024

Par Pierre Payan

Expatriation - Stratégie financière et patrimoniale

Résidents français, vous avez la possibilité d’ouvrir des comptes à l’étranger : vous serez alors tenus à une obligation déclarative en France.

À l’inverse, si vous envisagez de vous expatrier, il est important de faire le point sur vos produits d’épargne et vos placements français, car l’expatriation entraîne un changement de statut. Non-résidents, la fiscalité des comptes et livrets ouverts en France change et certains devront être clôturés.

Vos comptes à l’étranger en tant que résident fiscal français

L’obligation de déclaration des comptes ouverts à l’étranger par le résident français

En tant que résident fiscal français, vous êtes libre d’ouvrir des comptes à l’étranger, à condition d’en déclarer l’existence à l’administration fiscale française (la même obligation s’applique pour les contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger)
Chaque compte doit faire l’objet d’une déclaration distincte sur un formulaire spécifique n°3916 ou sur papier libre qui doit être annexé à votre déclaration d’impôt sur le revenu. Elle doit faire apparaître notamment la date d’ouverture et les références des contrats ouverts, utilisés ou clos durant l’année concernée.
Il vous faut également cocher la case 8 TT sur votre déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 2042).
Les amendes fiscales encourues en cas de défaut de déclaration sont identiques à celles appliquées en cas de contrat d’assurance-vie non déclaré

Remarque : Comme pour les contrats d’assurance-vie, si vous avez omis de déclarer des comptes ou livrets ouverts à l’étranger, vous avez la possibilité de procéder à une régularisation spontanée dans le cadre de la circulaire « CAZENEUVE » pour bénéficier d’une modulation des pénalités.

La fiscalité des produits de comptes et livrets ouverts à l’étranger par le résident

Les produits concernés sont les intérêts de comptes et de livrets, les dividendes et les plus-values.

L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux

Les produits reçus de ‘l’’étranger doivent être déclarés sur un imprimé spécial n°2047 et reportés sur votre déclaration d’impôt n°2042.
En cas de réalisation de plus ou moins-values sur valeurs mobilières, et sauf cas où l’établissement financier procède lui-même au calcul de la plus ou moins-value nette imposable, les contribuables devront fournir les déclarations n°2074 et 2074-ABT dûment complétées.
Ils sont pris en compte dans la base imposable à l’impôt sur le revenu de l’année au cours de laquelle ils sont devenus disponibles
Résident fiscal français, vous êtes également soumis aux prélèvements sociaux sur les produits de vos comptes et livrets ouverts à l’étranger
De manière générale, ces produits font également l’objet d’un prélèvement à la source dans l’État où est installé l’établissement payeur
Lorsque l’État où sont ouverts les comptes a signé une convention fiscale avec la France, ces produits donnent généralement droit à un crédit d’impôt correspondant à l’impôt étranger. Ce crédit d’impôt vient s’ajouter au revenu perçu pour former le revenu encaissé, et pour éviter une double imposition, il vient en déduction de l’impôt français à payer.

L’impôt sur la fortune

Vous êtes susceptibles d’être soumis à l’impôt sur la fortune sur votre patrimoine mondial, biens et avoirs situés en France et à l’étranger. Ainsi, la valeur de vos comptes et livrets détenus à l’étranger est prise en compte pour évaluer votre patrimoine et déterminer votre assujettissement à l’ISF.

Préparez votre expatriation

La déclaration auprès de votre banque française

Vous êtes tenus d’informer votre établissement bancaire de votre départ à l’étranger car votre statut change : vous devenez non-résident français. Pensez également à fournir à votre conseiller un justificatif de non-résidence pour bénéficier du régime fiscal des non-résidents.

Les comptes et livrets français devant être clôturés par le futur expatrié

Certains comptes et livrets sont réservés aux résidents fiscaux français, ainsi votre départ exigera la clôture de ces comptes si vous en avez ouverts :

Livret Jeune,
Livret d’Épargne Populaire (LEP),
Livret Développement Durable (LDD), et
Plan Épargne en Actions (PEA) : ce dernier doit être clôturé uniquement si vous transférez votre résidence fiscale vers un ETNC (État ou Territoire non coopératif)

La liste mise à jour des états et territoires non coopératifs (ETNC) sera en ligne sur notre « blog Expatriés » prochainement.

Les comptes et livrets français pouvant être conservés par l’expatrié

En tant que non-résident français, vous pourrez conserver certains comptes et livrets ouverts durant votre résidence en France :

Contrats d’assurance-vie,
Comptes sur livret,
Comptes titres,
Livret A,
Plan Épargne Logement (PEL), et
Plan Épargne en Actions (PEA), à condition de ne pas vous expatrier vers un ETNC
Pensez également à conserver un compte courant en France, ce qui vous permettra de gérer plus facilement tous les flux en France, tels que le paiement de la taxe foncière ou l’encaissement des loyers si vous conservez un bien immobilier en France, ou encore le remboursement d’un emprunt, la perception de vos pensions de retraite…

L’Exit tax

En cas de plus-values latentes lors d’un départ à l’étranger, vous pouvez être soumis à une déclaration spécifique relative à l’Exit tax.

Vous pouvez consulter notre article sur l’Exit tax en cliquant ici.

L’ouverture d’un compte dans votre pays d’expatriation

Vous pouvez, même avant votre expatriation, ouvrir un compte dans votre futur pays d’accueil. Il est, en effet, nécessaire de détenir un compte bancaire en monnaie locale afin de faciliter vos dépenses sur place.
Parfois, les banques locales exigent une « lettre de recommandation bancaire » pour l’ouverture d’un compte et qui pourra vous être fournie par votre établissement bancaire habituel en France

Vos comptes en France en tant qu’expatrié ou non-résident

Les restrictions à l’ouverture de certains comptes en France par des non-résidents

Les non-résidents ou expatriés ont la possibilité d’ouvrir des comptes ou livrets en France. Néanmoins, certains sont réservés aux résidents fiscaux français. Il s’agit des :

Livret Jeune,
Livret d’Épargne Populaire (LEP),
Livret Développement Durable (LDD), et
Plan Épargne en Actions (PEA).

Découvrez notre Guide de l’expatriation

téléchargez

La fiscalité des produits de comptes et livrets ouverts en France par l’expatrié

Les produits concernés sont les intérêts de comptes et de livrets, les dividendes et les plus-values.

L’exonération de prélèvements sociaux

En tant que non-résident, les produits de vos placements financiers réalisés en France sont exonérés de prélèvements sociaux.

La retenue à la source

Les produits sont soumis à une retenue à la source en France dont le taux varie généralement entre 0 et 15 % selon le taux fixé par la convention fiscale signée entre la France et le pays d’expatriation. En revanche, lorsqu’aucune convention fiscale n’a été signée entre les deux États, le taux du prélèvement à la source peut aller jusqu’à 30 % ; et si vous résidez dans un ETNC, le taux de la retenue à la source est de 75 %.
L’établissement bancaire français vous versera alors les produits nets de cette retenue à la source. Vous serez ensuite tenus de déclarer, dans votre État d’expatriation, le montant brut (ou net selon les conventions internationales) des produits. Enfin, pour éviter toute double imposition, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt égal à l’impôt déjà prélevé en France.

L’exonération d’impôt sur la fortune

Les placements financiers des non-résidents sont exonérés d’ISF français tant que le souscripteur réside à l’étranger.

Préparez un éventuel retour en France

Déclaration auprès de votre banque française

En cas de retour définitif en France, vous devrez informer votre banque de votre changement de statut : vous redevenez résident fiscal français et vous serez de nouveau soumis au régime fiscal associé.

Clôture de vos comptes ouverts durant l’expatriation

Pensez à clôturer les comptes que vous avez ouverts durant votre expatriation dès lors que vous n’en avez plus d’utilité afin d’éviter d’en supporter les frais de gestion.

Éventuelle restriction à la réouverture de comptes en France

Suite à l’entrée en vigueur de la loi FATCA 2014, certains établissements bancaires se montrent aujourd’hui réticents à accepter des « US persons » parmi leurs clients, à savoir notamment des non-citoyens américains qui auraient obtenu la carte verte durant leur expatriation aux États-Unis.

Pour consulter notre article sur la loi FATCA.

Récapitulatif selon votre situation : résident ou non-résident fiscal français

Exonération d’ISF français

Résident fiscal français et Comptes ouverts à l’étranger	Obligation déclarative chaque année.
	Fiscalité des produits à l’étranger : Retenue à la source.
	Fiscalité des produits en France : Impôt sur le revenu et Prélèvements sociaux Crédit d’impôt
	Assujettissement à l’ISF français.
Non-résident fiscal français et Comptes ouverts en France	Restrictions d’ouverture ou de conservation de certains comptes / livrets.
	Fiscalité des produits en France : Retenue à la source Exonération de prélèvements sociaux
	Fiscalité des produits à l’étranger : Crédit d’impôt
	Exonération d’ISF français

Sommaire