Veuillez trouver ci-dessous un tableau comparatif de fonctionnement des contrats article 39, contrats article 82, contrats article 83.
Tableau Epargne Salariale
Souscription
| Contrats article 82 | Contrats article 83 | Contrats article 39 | |
|---|---|---|---|
| Personnes bénéficiaires | Salariés choisis par l’entreprise (tous les salariés, une catégorie ou nominatif) | Tous les salariés ou une catégorie homogène. | |
| Souscription | Individuelle à adhésion facultative. | Collective à adhésion obligatoire. | |
| Cotisant | L’entreprise et parfois le salarié. | L’entreprise et/ou le salarié. | L’entreprise |
| Avantage fiscal pour le salarié | Primes patronales imposables à l’IR. | Primes exonérées d’IR dans une certaine limite. | Primes patronales exonérées d’IR. |
| Régime social | Prélèvements sociaux pour les salariés sur les revenus des sommes placées. | ||
| Disponibilité de sortie | Capital ou Rente | Rente viagère. | |
| Régime fiscal des prestations | Rente soumise au régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux. | Rentes versées imposables à l’IR dans la catégorie des pensions, retraites et rentes. | |
| Capital exonéré d’IR. | |||
