Epargne Entreprise - Art. 39, Art. 82, Art. 83

Veuillez trouver ci-dessous un tableau comparatif de fonctionnement des contrats article 39, contrats article 82, contrats article 83.

Tableau Epargne Salariale

Souscription

	Contrats article 82	Contrats article 83	Contrats article 39
Personnes bénéficiaires	Salariés choisis par l’entreprise (tous les salariés, une catégorie ou nominatif)	Tous les salariés ou une catégorie homogène.
Souscription	Individuelle à adhésion facultative.	Collective à adhésion obligatoire.
Cotisant	L’entreprise et parfois le salarié.	L’entreprise et/ou le salarié.	L’entreprise
Avantage fiscal pour le salarié	Primes patronales imposables à l’IR.	Primes exonérées d’IR dans une certaine limite.	Primes patronales exonérées d’IR.
Régime social	Prélèvements sociaux pour les salariés sur les revenus des sommes placées.
Disponibilité de sortie	Capital ou Rente	Rente viagère.
Régime fiscal des prestations	Rente soumise au régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux.	Rentes versées imposables à l’IR dans la catégorie des pensions, retraites et rentes.
Régime fiscal des prestations	Capital exonéré d’IR.

Comparatif Epargne Entreprise : Art. 39, Art. 82, Art. 83

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