Comparatif Epargne Entreprise : Art. 39, Art. 82, Art. 83

Le

Par Lucille Berdery

Les différents types d'épargne salariale pour l'entreprise

Comparatif article 39 82 83

Veuillez trouver ci-dessous un tableau comparatif de fonctionnement des contrats article 39, contrats article 82, contrats article 83.

Tableau Epargne Salariale

Souscription

Contrats article 82 Contrats article 83 Contrats article 39
Personnes bénéficiaires Salariés choisis par l’entreprise (tous les salariés, une catégorie ou nominatif) Tous les salariés ou une catégorie homogène.
Souscription Individuelle à adhésion facultative. Collective à adhésion obligatoire.
Cotisant L’entreprise et parfois le salarié. L’entreprise et/ou le salarié. L’entreprise
Avantage fiscal pour le salarié Primes patronales imposables à l’IR. Primes exonérées d’IR dans une certaine limite. Primes patronales exonérées d’IR.
Régime social Prélèvements sociaux pour les salariés sur les revenus des sommes placées.
Disponibilité de sortie Capital ou Rente Rente viagère.
Régime fiscal des prestations Rente soumise au régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux. Rentes versées imposables à l’IR dans la catégorie des pensions, retraites et rentes.
Capital exonéré d’IR.