Comparatif Epargne Entreprise : Art. 39, Art. 82, Art. 83

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Veuillez trouver ci-dessous un tableau comparatif de fonctionnement des contrats article 39, contrats article 82, contrats article 83.

Tableau Epargne Salariale

Souscription

Contrats article 82Contrats article 83Contrats article 39
Personnes bénéficiairesSalariés choisis par l’entreprise (tous les salariés, une catégorie ou nominatif)Tous les salariés ou une catégorie homogène.
SouscriptionIndividuelle à adhésion facultative.Collective à adhésion obligatoire.
CotisantL’entreprise et parfois le salarié.L’entreprise et/ou le salarié.L’entreprise
Avantage fiscal pour le salariéPrimes patronales imposables à l’IR.Primes exonérées d’IR dans une certaine limite.Primes patronales exonérées d’IR.
Régime socialPrélèvements sociaux pour les salariés sur les revenus des sommes placées.
Disponibilité de sortieCapital ou RenteRente viagère.
Régime fiscal des prestationsRente soumise au régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux.Rentes versées imposables à l’IR dans la catégorie des pensions, retraites et rentes.
Capital exonéré d’IR.

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