Comparatif Epargne Salariale : PEE, PEI, PERCO

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Par Philippe Moussaud

Les différents types d'épargne salariale pour l'entreprise

Comparatif pee pei perco

Veuillez trouver ci-dessous un tableau comparatif de fonctionnement du PEE, PEI et PERCO.

À noter, il n’est plus possible d’ouvrir un PERCO depuis le 1er octobre 2020.

Remplacé par le PERE-collectif ou le PERE-obligatoire : les règles de fonctionnement des PERE sont identiques à celles du PERCO, avec la possibilité pour le salarié d’effectuer des versements volontaires.

Si vous détenez un PERCO ouvert avant le 1er octobre 2020, il est maintenu et peut encore accueillir de nouveaux adhérents.

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Tableau Épargne Salariale

PEE PEI PERCO
Nature Portefeuille de valeurs mobilières :
– actions de SICAV,
– FCPE,
– titres émis par l’entreprise.
Bénéficiaires Salariés, anciens salariés et PDG gérant, membre du directoire d’entreprises de 100 salariés au plus.
Mise en place Sur l’initiative de l’entreprise ou en vertu d’un accord avec le personnel. Par accord collectif de travail. Par convention ou accord collectif de travail.
Par accord au sein de chaque comité d’entreprise concernée. Unilatéralement par le chef d’entreprise en cas d’échec de la négociation.
A la suite de la ratification de projet d’accord par les 2/3 du personnel de chaque entreprise concernée. Par le biais d’un PEI.
Durée d’indisponibilité (hors déblocage anticipé) 5 ans à compter de la date d’acquisition des titres. Les sommes versées sur le plan épargne retraite collectif sont indisponibles jusqu’à la date de liquidation des droits à retraite du salarié.
Alimentation – Versements volontaires (limités à 25 % de la rémunération brute annuelle),
– Participation,
– Prime d’intéressement,
– Abondement de l’employeur,
– Transfert en cas de mobilité du salarié.
Actionnariat salarié En cas de souscription de titres de l’entreprise, la décote est de 20 %. En cas de souscription de titres de l’entreprise, la décote est de 30 %.
Sortie En capital. En capital avec option pour le paiement fractionné.
Fiscalité du bénéficiaire Exonération IR pour :
– L’intéressement,
– La participation,
– L’abondement de l’employeur,
– Les revenus du portefeuille réemployés dans le plan.
Prélèvements sociaux L’intéressement, la participation et l’abondement de l’employeur sont assujettis à CSG et CRDS (soit 9,7 %).
Les produits et plus-values des placements sont assujettis à la totalité des prélèvements sociaux, soit 17,2 %

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