Veuillez trouver ci-dessous un tableau comparatif de fonctionnement du PEE, PEI et PERCO.

Tableau Epargne Salariale

Prélèvements sociaux

PEEPEIPERCO
NaturePortefeuille de valeurs mobilières :
– actions de SICAV
– FCPE,
– titres émis par l’entreprise.
BénéficiairesSalariés, anciens salariés et PDG gérant, membre du directoire d’entreprises de 100 salariés au plus.
Mise en placeSur l’initiative de l’entreprise ou en vertu d’un accord avec le personnel.Par accord collectif de travail.Par convention ou accord collectif de travail.
Par accord au sein de chaque comité d’entreprise concernée.Unilatéralement par le chef d’entreprise en cas d’échec de la négociation.
A la suite de la ratification de projet d’accord par les 2/3 du personnel de chaque entreprise concernée.Par le biais d’un PEI.
Durée d’indisponibilité (hors déblocage anticipé)5 ans à compter de la date d’acquisition des titres.– 10 ans à compter du 1er versement (7 ans en cas d’acquisition de titres de l’entreprise),
– soit 10 ans à compter de chaque versement.
Alimentation– Versements volontaires (limités à 25 % de la rémunération brute annuelle)
– Participation
– Prime d’intéressement
– Abondement de l’employeur.
– Transfert en cas de mobilité du salarié.
Actionnariat salariéEn cas de souscription de titres de l’entreprise, la décote est de 20 %.En cas de souscription de titres de l’entreprise, la décote est de 30 %.
SortieEn capital.En capital avec option pour le paiement fractionné.
Fiscalité du bénéficiaireExonération IR pour :
– L’intéressement,
– La participation,
– L’abondement de l’employeur,
– Les revenus du portefeuille réemployés dans le plan
Prélèvements sociauxL’intéressement, la participation et l’abondement de l’employeur sont assujettis à CSG et CRDS (soit 8,7 %).
Les produits et plus-values des placements sont assujettis à la totalité des prélèvements sociaux, soit 13,5 %
Comparatif Epargne Salariale : PEE, PEI, PERCO
3.64 (72.73%) 11 votes

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