PERCO : une fiscalité avantageuse pour l’adhérent et l’entreprise

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La fiscalité du Plan Epargne Retraite Collectif est très intéressante, pour le salarié adhérent ainsi que pour l’entreprise.

La fiscalité pour l’adhérent

  • Versement volontaire: Aucun avantage particulier
  • Abondement de l’employeur : Il y a une exonération sur les cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu à condition que les versements n’excèdent pas 16 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) en vigueur. L’abondement et l’attribution d’actions gratuites sont soumis à la CSG au taux de 9,2 % et à la CRDS au taux de 0,5 %.
  • Intéressement : L’exonération de l’impôt sur le revenu des primes d’intéressement peut se faire si l’affectation ait eu lieu dans les 15 jours suivant le versement et dans une limite des ¾ du PASS en vigueur. Elles ne sont pas exonérées de la CSG au taux de 9,2 % et de la CRDS au taux de 0,5 %.
  • Participation : L’exonération de l’impôt sur le revenu des primes de participation est totale à l’issue du délai ou en cas de déblocage anticipé. En revanche la CSG et la CRDS sont toujours dues, soit 9,7 %.
  • Produits du PERCO – Sortie en rente :
    • Les rentes sont soumises au régime des rentes viagères acquises à titre onéreux,
    • Prise en compte de l’âge du rentier pour le calcul de l’abattement,
    • L’imposition s’applique uniquement sur la quote part de la rente représentative des intérêts acquis,
    • Les rentes sont soumises aux prélèvements sociaux de 8 % (CSG – CRDS).
  • Produits du PERCO – Sortie en Capital :
    • La sortie en capital est exonérée d’impôt,
    • Le capital est soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %).
  • IFI et PERCO :
    • Les actifs immobiliers détenus dans le plan sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sauf cas particuliers : si le titulaire détient moins de 10 % de l’organisme propriétaire ou si l’organisme de placement commun (OPC) a moins de 20 % d’actifs immobiliers ou si les actifs immobiliers sont affectés à l’activité opérationnelle de la société qui les détient

Pour l’entreprise

  • Déductibilité des bénéfices : les entreprises qui ont mis en place un PERCO peuvent déduire de leur résultat imposable :
    • Les sommes versées au titre de l’abondement (16 % du PASS en vigueur),
  • Exonération de cotisations sociales : l’abondement est exonéré de cotisations sociales, de taxe sur les salaires, de taxe d’apprentissage,
  • CSG – CRDS : L’abondement subit la CSG-CRDS (9,7 %) avant d’être investi sur le PERCO.

Des simulations chiffrées

Le PERCO permet, grâce à sa fiscalité attrayante tant pour le salarié que pour l’entreprise, d’augmenter la rémunération du salarié pour un effort bien moins important pour l’entreprise. La fiscalité PERCO peut s’avérer très intéressante pour l’entreprise et le salarié.

Exemple n°1 :

L’entreprise souhaite verser une prime nette de 902 € à son salarié. Quel effort doit réaliser l’entreprise ?

Résultat dans ce tableau :

TauxSalairePERCO
Versement Brut Employeur2 000 €999 €
Charges Patronales40 %571 €
Charges Salariales20 %286 €
CSG/CRDS9,7 %111 €97 €
Impôt sur le Revenu14 %130 €
Montant Net versé au salarié902 €902 €

Pour un même gain pour le salarié, l’entreprise doit verser deux fois plus sous forme de prime salariale !

 

Exemple n°2 :

L’entreprise souhaite verser une prime brute de 2 000 € à son salarié. Quelle somme nette touche t il ?

Résultat du deuxième exemple :

TauxSalairePERCO
Versement Brut Employeur2 000 €2 000 €
Charges Patronales40 %570 €
Charges Salariales20 %286 €
CSG CRDS9,7 %111 €194 €
Impôt sur le Revenu30 %310 €
Montant Net versé au salarié723 €1 806 €

Pour un coût identique pour l’entreprise, le salarié récupère deux fois plus à travers l’abondement sur le PERCO.

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