PERCO : une fiscalité avantageuse pour l’adhérent et l’entreprise
Le
Les différents types d'épargne salariale pour l'entreprise
La fiscalité du Plan Épargne Retraite Collectif est très intéressante, pour le salarié adhérent ainsi que pour l’entreprise.
La fiscalité pour l’adhérent
- Versement volontaire: Aucun avantage particulier
- Abondement de l’employeur : Il y a une exonération sur les cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu à condition que les versements n’excèdent pas 16 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) en vigueur. L’abondement et l’attribution d’actions gratuites sont soumis à la CSG au taux de 9,2 % et à la CRDS au taux de 0,5 %.
- Intéressement : L’exonération de l’impôt sur le revenu des primes d’intéressement peut se faire si l’affectation a eu lieu dans les 15 jours suivant le versement et dans une limite des ¾ du PASS en vigueur. Elles ne sont pas exonérées de la CSG au taux de 9,2 % et de la CRDS au taux de 0,5 %.
- Participation : L’exonération de l’impôt sur le revenu des primes de participation est totale à l’issue du délai ou en cas de déblocage anticipé. En revanche, la CSG et la CRDS sont toujours dues, soit 9,7 %.
- Produits du PERCO – Sortie en rente :
- Les rentes sont soumises au régime des rentes viagères acquises à titre onéreux,
- Prise en compte de l’âge du rentier pour le calcul de l’abattement,
- L’imposition s’applique uniquement sur la quote-part de la rente représentative des intérêts acquis,
- Les rentes sont soumises aux prélèvements sociaux
- Produits du PERCO – Sortie en capital :
- La sortie en capital est exonérée d’impôt,
- Le capital est soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %).
- IFI et PERCO :
- La part investie en immobiliers détenus dans le plan est soumise à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sauf cas particulier : si le titulaire détient moins de 10 % de l’organisme propriétaire ou si l’organisme de placement commun (OPC) a moins de 20 % d’actifs immobiliers ou si les actifs immobiliers sont affectés à l’activité opérationnelle de la société qui les détient
Pour l’entreprise
- Déductibilité des bénéfices : les entreprises qui ont mis en place un PERCO peuvent déduire de leur résultat imposable :
- Les sommes versées au titre de l’abondement (16 % du PASS en vigueur).
- Exonération de cotisations sociales : l’abondement est exonéré de cotisations sociales, de taxe sur les salaires, de taxe d’apprentissage.
- CSG – CRDS : L’abondement subit la CSG-CRDS (9,7 %) avant d’être investi sur le PERCO.
Des simulations chiffrées
Le PERCO permet, grâce à sa fiscalité attrayante tant pour le salarié que pour l’entreprise, d’augmenter la rémunération du salarié pour un effort bien moins important pour l’entreprise.
La fiscalité PERCO peut s’avérer très intéressante pour l’entreprise et le salarié.
| Taux | Salaire | PERCO | |
|---|---|---|---|
| Versement Brut Employeur | 2 000 € | 2 000 € | |
| Charges Patronales | 40 % | 570 € | |
| Charges Salariales | 20 % | 286 € | |
| CSG CRDS | 9,7 % | 111 € | 194 € |
| Impôt sur le Revenu | 30 % | 310 € | |
| Montant Net versé au salarié | 723 € | 1 806 € |
Pour un coût identique pour l’entreprise, le salarié récupère deux fois plus à travers l’abondement sur le PERCO.
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