Fiscalité du PEE

Le

Par Lucille Berdery

Les différents types d'épargne salariale pour l'entreprise

Fiscalité PEE

Le PEE est très attractif d’un point de vue fiscal. Il offre de très nombreux avantages pour le salarié et pour l’entreprise. Découvrez comment s’organise la fiscalité de ce placement.

Du point de vue du salarié

Le salarié bénéficie de plusieurs avantages concernant les sommes versées sur le Plan Epargne Entreprise.

En ce qui concerne les versements volontaires, il n’y a pas de bénéfice particulier pour le salarié. En revanche, l’intéressement et la participation sont exonérés d’impôt sur le revenu s’ils sont versés sur le PEE.

Il restera tout de même 97 % de la somme soumis à la CSG et la CRDS à 8 %.

Les abondements versés par l’entreprise sur le Plan Epargne Entreprise sont également exonérés d’impôt sur le revenu pour le salarié. A l’instar de la participation et de l’abondement, 97 % de l’abondement reste soumis aux cotisations sociales pour 8 %.

Il y a également des avantages pour les produits obtenus sur le PEE. Pour les dividendes, les plus-values de cession, les avoirs fiscaux et tous les autres revenus perçus sur le PEE, il y a une exonération d’impôt sur le revenu une fois le délai légal de 5 ans passé.

Dernier avantage, en cas de sortie en rente, cette dernière est exonérée d’ISF.

Pour l’entreprise ?

L’entreprise bénéficie également du cadre fiscal avantageux du PEE.

Tout d’abord, cela permet à l’entreprise de déduire de son résultat imposable :

  • Les abondements versés dans la limite du plafond.
  • Les provisions pour investissement, uniquement pour les entreprises de moins de 100 salariés.

De plus, les abondements versés sont exonérés de cotisations sociales (taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage…). Il n’y a que 8 % de CSG-CRDS à payer pour l’entreprise.

Des simulations chiffrées pour mieux comprendre

Voici quelques exemples qui illustrent l’impact des avantages fiscaux procurés

Exemple n°1

L’entreprise souhaite verser une prime nette de 861 € à son salarié. Quel effort doit réaliser l’entreprise ?
Réponse avec ce tableau :

Taux Salaire PEE
Versement Brut Employeur 1 910 € 933 €
Charges Patronales 40 % 546 €
Charges Salariales 20 % 273 €
CSG/CRDS 8 % 106 € 72 €
Impôt sur le Revenu 14 % 124 €
Montant Net versé au salarié 861 € 861 €

On constate que l’entreprise a besoin de faire deux fois plus d’efforts sous forme de prime salariale pour un gain identique au profit du salarié.

Exemple n°2

L’entreprise souhaite verser une prime brute de 1.364 € à son salarié. Quelle somme nette touche t il ?
Réponse :

Taux Salaire PEE
Versement Brut Employeur 1 364 € 1 364 €
Charges Patronales 40 % 390 €
Charges Salariales 20 % 195 €
CSG/CRDS 8 % 76 € 106 €
Impôt sur le Revenu 14 % 89 €
Montant Net versé au salarié 614 € 1 258 €

On peut observer que si l’entreprise effectue un versement brut, à travers le PEE, le salarié obtient deux fois plus d’argent comparé à un salaire classique.

Ce qu’il faut retenir de la fiscalité

Le PEE offre un cadre extrêmement avantageux en terme de fiscalité.

Pour le salarié et pour l’entreprise ils offrent de nombreuses possibilité d’un point de vue salariale. Bien utilisé, il devient immédiatement intéressant pour l’ensemble de l’entreprise.