Fiscalité du PEE
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Les différents types d'épargne salariale pour l'entreprise
Le PEE est très attractif d’un point de vue fiscal. Il offre de très nombreux avantages pour le salarié et pour l’entreprise. Découvrez comment s’organise la fiscalité de ce placement.
Du point de vue du salarié
Le salarié bénéficie de plusieurs avantages concernant les sommes versées sur le Plan Épargne Entreprise.
En ce qui concerne les versements volontaires, il n’y a pas de bénéfice particulier pour le salarié. En revanche, l’intéressement et la participation sont exonérés d’impôt sur le revenu s’ils sont versés sur le PEE.
Il restera tout de même 97 % de la somme soumis à la CSG et la CRDS à 8 %.
Les abondements versés par l’entreprise sur le Plan Épargne Entreprise sont également exonérés d’impôt sur le revenu pour le salarié. À l’instar de la participation et de l’abondement, 97 % de l’abondement reste soumis aux cotisations sociales pour 8 %.
Il y a également des avantages pour les produits obtenus sur le PEE. Pour les dividendes, les plus-values de cession, les avoirs fiscaux et tous les autres revenus perçus sur le PEE, il y a une exonération d’impôt sur le revenu une fois le délai légal de 5 ans passé.
Dernier avantage, en cas de sortie en rente, cette dernière est exonérée d’ISF.
Pour l’entreprise ?
L’entreprise bénéficie également du cadre fiscal avantageux du PEE.
Tout d’abord, cela permet à l’entreprise de déduire de son résultat imposable :
- Les abondements versés dans la limite du plafond.
- Les provisions pour investissement, uniquement pour les entreprises de moins de 100 salariés.
De plus, les abondements versés sont exonérés de cotisations sociales (taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage…). Il n’y a que 8 % de CSG-CRDS à payer pour l’entreprise.
Des simulations chiffrées pour mieux comprendre
Voici quelques exemples qui illustrent l’impact des avantages fiscaux procurés
Exemple n°1
L’entreprise souhaite verser une prime nette de 861 € à son salarié. Quel effort doit réaliser l’entreprise ?
Réponse avec ce tableau :
| Taux | Salaire | PEE | |
|---|---|---|---|
| Versement Brut Employeur | 1 910 € | 933 € | |
| Charges Patronales | 40 % | 546 € | |
| Charges Salariales | 20 % | 273 € | |
| CSG/CRDS | 8 % | 106 € | 72 € |
| Impôt sur le Revenu | 14 % | 124 € | |
| Montant Net versé au salarié | 861 € | 861 € |
On constate que l’entreprise a besoin de faire deux fois plus d’efforts sous forme de prime salariale pour un gain identique au profit du salarié.
Exemple n°2
L’entreprise souhaite verser une prime brute de 1.364 € à son salarié. Quelle somme nette touche-t-il ?
Réponse :
| Taux | Salaire | PEE | |
|---|---|---|---|
| Versement Brut Employeur | 1 364 € | 1 364 € | |
| Charges Patronales | 40 % | 390 € | |
| Charges Salariales | 20 % | 195 € | |
| CSG/CRDS | 8 % | 76 € | 106 € |
| Impôt sur le Revenu | 14 % | 89 € | |
| Montant Net versé au salarié | 614 € | 1 258 € |
On peut observer que si l’entreprise effectue un versement brut, à travers le PEE, le salarié obtient deux fois plus d’argent comparé à un salaire classique.
Ce qu’il faut retenir de la fiscalité
Le PEE offre un cadre extrêmement avantageux en termes de fiscalité.
Pour le salarié et pour l’entreprise, ils offrent de nombreuses possibilités d’un point de vue salariales. Bien utilisé, il devient immédiatement intéressant pour l’ensemble de l’entreprise.
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