Fiscalité : ce qui s’est passé en 2018 (IFI, PFU, hausse CSG, assurance vie, année blanche, taxe habitation)

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Par Judicaël Fossaluzza

Blog Patrimoine : les nouveautés patrimoniales

L’année 2018 vient de s’achever, faisons un point sur les principaux changements intervenus depuis le 1er janvier 2018.

Rappel fiscalité 2018

Année blanche fiscale

A partir du 1er janvier 2019, la mise en place du prélèvement à la source suggère une imposition directement où les revenus sont perçus.

Les contribuables paieront donc les impôts 2019 sur les revenus 2019 et non pas sur 2018 comme traditionnellement.

Etant donné que 2019 est une année de transition et afin d’éviter une double charge fiscale (prélèvement à la source et impôt sur les revenus de 2018), la loi exonère d’impôt les revenus perçus en 2018.

Cette exonération, calculée par l’administration fiscale, se fait par la mise en place d’un crédit d’impôt modernisation (CIMR) correspondant à l’impôt sur les revenus 2018.

En revanche, il faut prendre en considération que seuls les revenus non exceptionnels seront annulés par le CIMR.

En effet, les revenus exceptionnels tels que des indemnités de rupture de contrat de travail ou des primes non prévues par le contrat de travail, n’échapperont pas à l’impôt et ne bénéficieront pas du crédit d’impôt en 2019.

IFI

A compter du 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Alors que l’ISF prenait en compte les patrimoines intégrant les actifs immobiliers et financiers, l’IFI considère uniquement les actifs immobiliers (détenus directement ou indirectement) en gardant le même seuil d’entrée de 1,3 million d’euros et conserve l’abattement de 30% sur la résidence principale.

Le barème progressif et le plafonnement reste également identique à celui établi pour l’ISF.

Seuls quelques détails diffèrent de l’ISF : modalité de calcul du passif déductible, démembrement de propriété, …

PFU

Vrai avantage pour les personnes taxées au barème de l’impôt à plus de 14% : la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax) intégré à la loi de finances 2018, s’applique donc depuis le 1er janvier.

Le taux forfaitaire est de 30% dont 12,8% d’impôt sur le revenu et 17.2% de prélèvements sociaux.

Tous les contribuables sont alors imposés à ce même taux de 30% concernant les revenus mobiliers (intérêts, dividendes, etc.) et les plus-values mobilières.

Le PFU modifie par conséquent la fiscalité de l’assurance vie.

Assurance vie

L’instauration du prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital, implique un changement de fiscalité sur la majorité des placements financiers et notamment sur les plus-values et produits des contrats d’assurance vie.

Cependant dans de le cadre de l’assurance vie ce nouveau dispositif s’applique qu’aux rachats effectués :

  • sur les contrats de plus de 8 ans, par un contribuable dont les encours dépassent le seuil de 150 000 euros par personnes (300 000 euros pour un couple)
  • sur les revenus générés par les versements effectués à compter du 27 septembre 2017
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Hausse CSG

L’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Cet impôt obligatoire est prélevé sur tout type de revenus : revenus d’activité, revenus de remplacement, revenus du capital et revenus fonciers en vue de financer la protection sociale.

Le taux varie selon la nature du revenu et une partie est déductible du revenu global (dont la hausse). La gouvernement a donc ré-évalué le taux qui se traduit par une hausse de 1,7 point.

Taxe d’habitation

Objectif du gouvernement : supprimer la taxe d’habitation pour tous les ménages français. Cette réforme d’ampleur s’effectuera progressivement :

La suppression totale confirmée le 09 mai 2018 sera effective au plus tard en 2021.

Cette mesure ne devrait concerner que les résidences principales et continuer d’exister pour les résidences secondaires.

Toutefois, cette réforme reste controversée puisqu’elle est profitable aux contribuables aux revenus les plus aisés et pourrait donc être remise en cause et maintenue pour 20% des ménages, et les contribuables assujettis à l’IFI continueraient de payer la taxe d’habitation.

D’après la loi de finances 2018, afin de bénéficier d’un allègement de la taxe d’habitation dès l’automne 2018, il ne faut pas dépasser un certain plafond de revenus en fonction de la situation familiale du contribuable et donc du nombre de parts fiscales.

Par exemple pour un couple avec 2 enfants c’est-a-à-dire 3 part fiscale, le plafond du revenu fiscal à ne pas dépasser est de 55 000€ (57 000€ pour le dégrèvement progressif).

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