Tout savoir sur les revenus exceptionnels de 2024 ?

Le 25/01/2024

Par Lucille Berdery

L'impôt sur le revenu de A à Z

Vous avez perçu une somme importante et vous vous posez la question de comment va réagir votre pression fiscale ?

Quand on reçoit une prime, un bonus ou encore une distribution de réserves, les conséquences économiques peuvent être importantes.

Définition, imposition, optimisation de la fiscalité et du prélèvement à la source, faisons le tour de la question des revenus exceptionnels.

Les revenus exceptionnels, c’est quoi ?

Outre la perception d’une rémunération plus ou moins importante, la question du revenu exceptionnel est tout d’abord une question fiscale.

Il est donc important de se poser la question de savoir si le revenu que vous avez perçu peut-être qualifié fiscalement comme tel avec les conséquences qui peuvent en découler en matière d’optimisation fiscale.

Par définition, un revenu peut être qualifié comme exceptionnel à la fois par :

sa nature
son montant

Les revenus exceptionnels par leurs natures

Dans un premier temps, un revenu exceptionnel l’est du fait de sa nature lorsqu’il n’est pas susceptible d’être perçu annuellement.

Ainsi, si vous percevez une rémunération dans le cadre normal de votre activité professionnelle, elle n’est donc pas susceptible de faire partie de cette liste.

Cette absence de qualification se maintient même si votre activité vous procure des revenus dont le montant varie fortement d’une année sur l’autre.

Quels sont les revenus qui peuvent être qualifiés comme exceptionnels par nature ?

Les traitements et salaires

En tant que salarié ou fonctionnaire, si vous percevez des traitements et salaires, certaines situations peuvent être à même de générer certains revenus exceptionnels.

Ces rémunérations éligibles vont donc être par exemple :

les gratifications supplémentaires perçues pour services exceptionnels,
les sommes versées par votre employeur en vue de vous dédommager des contraintes inhérentes à l’exercice de votre activité professionnelle et, notamment pour un changement de résidence,
les primes de départ volontaire, de mise à la retraite ou en préretraite,
la fraction imposable de l’indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle,
ou encore le versement forfaitaire unique au titre d’une pension de vieillesse d’un faible montant dans le cadre d’un PERP.

Revenus fonciers

Si vous détenez un ou plusieurs biens immobiliers que vous louez en nus (non meublés), vos revenus seront fiscalement catégorisés comme des revenus fonciers.

Dans cette situation, l’administration fiscale énonce le caractère exceptionnel à deux types de situations :

les indemnités de « pas-de-porte«
le supplément de loyer, résultant de l’attribution gratuite en fin de bail des aménagements

Les revenus de capitaux mobiliers

Les revenus de capitaux mobiliers sont ceux que vous pouvez percevoir de vos placements financiers :

produits de valeurs mobilières,
dividendes,
coupons d’obligation,
revenus issus d’un contrat d’assurance-vie,
…

Pour le caractère exceptionnel de ces revenus, il va s’agir par exemple :

du revenu résultant de la distribution par une société de capitaux des titres que vous détenez en portefeuille
des produits de placements en valeurs mobilières réintégrés dans le revenu imposable de l’année de la déchéance de l’exonération fiscale attachée aux contrats d’épargne à long terme
des distributions de réserves, dès lors que ces revenus ne sont pas susceptibles d’être recueillis annuellement et que leur montant excède la moyenne des revenus nets des 3 années précédentes
des revenus de capitaux mobiliers encaissés au titre du dénouement (pour les rachats totaux) de contrats d’assurance-vie (en cas d’imposition au barème progressif)

Plus-values mobilières

Dans cette catégorie de revenu, à l’inverse des revenus perçus sur les valeurs mobilières, il va s’agir des plus-values réalisées lorsque vous êtes amené à les vendre (cession).

Certains revenus de ce type peuvent être qualifiés comme exceptionnels.

Il va s’agir par exemple :

des plus-values générées du fait d’une cession lors du départ en retraite du dirigeant d’entreprise
d’une cession de l’ensemble du portefeuille,
de la cession de l’ensemble des droits sociaux constituant l’outil professionnel,
des participations, sans réinvestissement ultérieur sur des actifs comparables.

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Les BIC peuvent être considérés par l’administration fiscale comme des revenus exceptionnels par leur nature comme par exemple :

la plus-value d’un fonds de commerce
le montant des taxes sur le chiffre d’affaires remboursées à la suite d’un contentieux
les remboursements que les assureurs sont amenés à effectuer au titre d’une assurance-vie contractée par certains commerçants ou industriels, sous conditions
certaines plus-values nettes à court terme

Les Bénéfices non commerciaux (BNC)

Constituent des revenus exceptionnels dans la catégorie des BNC :

les droits d’auteurs perçus à la suite de l’attribution d’un prix littéraire
certaines plus-values nettes à court terme

Pour information, une liste non-exhaustive a été dressée par l’administration fiscale concernant tous ces revenus qui peuvent être qualifiés comme exceptionnels.

Les revenus exceptionnels par leurs montants

Dans un second temps, un revenu dit exceptionnel l’est du fait de son montant.

Une exception car ils dépassent le montant habituel de ce que vous percevez.

Quel ordre de grandeur convient-il de prendre en compte ?

Pour considérer un revenu comme exceptionnel de par son montant, celui-ci doit dépasser la moyenne des rémunérations perçues au titre des 3 dernières années.

Vous avez perçu une prime de 10 000 € portant vos revenus annuels à 80 000 € contre 70 000 € en moyenne sur les 3 dernières années, nous pouvons considérer qu’il est inhabituel de par son montant.

Comment est calculée l’imposition sur vos revenus exceptionnels

Si vous êtes amené à percevoir des revenus exceptionnels, sans optimisation, ceux-ci seront imposés selon de leurs catégories :

au barème progressif de l’impôt sur le revenu
au prélèvement forfaitaire unique (PFU)
à un prélèvement forfaitaire libératoire (sur le PERP par exemple lors d’une sortie en capital)
ou encore aux cotisations et prélèvements sociaux.

Concentrons-nous dans cet article sur l’impôt sur le revenu.

Pour la déclaration, vous pouvez lire notre article : Comment déclarer des revenus exceptionnels.

La progressivité de votre impôt sur le revenu

En ce qui concerne le barème progressif de l’impôt sur le revenu pour tout ce qui est des traitements et salaires, revenus fonciers, BIC ou encore BNC, la difficulté va être dans la progressivité de l’impôt.

En effet, l’impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif par tranche allant de 0 à 45%.

Ainsi, mathématiquement, plus vos revenus imposables sont importants, plus votre taux marginal d’imposition maximum peut peser sur votre fiscalité.

La perception d’un revenu non habituel aura donc pour conséquence de vous faire changer de tranche de manière plus ou moins importante.

L’impact fiscal sur la perception de ce nouveau revenu pourra donc être significatif.

Il faut noter, que la composition de votre foyer fiscal (mariage, pacs, personnes à charge, …) limite cette progressivité de l’impôt, cet avantage est malgré tout limité par le plafonnement du quotient familial.

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)

Un point important qu’il convient d’évoquer est la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR).

En effet cet impôt est calculé au niveau du foyer fiscal et concerne les foyers dont le revenu fiscal de référence est supérieur à :

250 000 € pour un célibataire
500 000 € pour un couple (marié ou pacsé) avec une imposition commune

Pour savoir si vous y êtes assujettis, il faut comprendre que ce revenu fiscal de référence s’entend du montant net de vos revenus et plus-values retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, majoré de certaines charges.

Il ne faut donc pas tenir compte de vos réductions et crédits d’impôts.

Cette contribution est égale à :

Fraction du Revenu Fiscal de Référence	Taux applicable
Si vous êtes célibataire, veuf(ve), séparé(e) ou divorcé(e)	Si vous êtes en couple soumis à imposition commune
…inférieure ou égale à 250 000 €	0 %	0 %
…comprise entre 250 001 € et 500 000 €	3 %
…comprise entre 500 001 € et 1 000 000 €	4 %	3 %
…supérieure à 1 000 000 €	4 %

Ainsi, si vous êtes amené à percevoir des revenus de façon non habituelle, cela aura un impact sur le calcul de votre impôt sur le revenu mais également sur la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Selon le montant de votre rémunération et la composition de votre foyer, vous allez possiblement être assujettis à la CEHR ou changer de tranche avec un taux de contribution plus important.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, vous l’aurez compris, la perception de revenus exceptionnels peut entraîner une forte imposition pour l’année de leur perception.

Un exemple pour comprendre l’impact de ces revenus exceptionnels

Prenons le cas d’une personne célibataire percevant 50 000 € de salaires chaque année.

Exceptionnellement, elle a perçu en plus cette année une prime pour service exceptionnel d’un montant de 70 000 €.

Revenus bruts perçus : 50 000 € (salaires) + 70 000 € (prime exceptionnelle)
Montant total des revenus bruts : 120 000 € (imposés dans la catégorie des traitements et salaires)
Montant total des revenus nets : 108 000 € (abattement sur traitements et salaires de 10 % (sauf frais réel))

Calcul de l’impôt sur le revenu hors revenu exceptionnel : 7 506 € (TMI à 30%)

Calcul de l’impôt sur le revenu l’année de perception de la prime : 30 199 € (TMI à 41%)

Ainsi, sans optimisation de la prime perçue, dans cette situation, la pression fiscale subie devient importante soit plus de 32% sur le nouveau montant perçu.

Il est cependant possible d’optimiser votre fiscalité dans la survenance de cette situation.

Les solutions pour optimiser la fiscalité des revenus exceptionnels

Après avoir fait vos calculs, vous vous rendez compte que votre impôt va être très important.

Des solutions existent cependant pour réduire votre pression fiscale, cela va être :

le mécanisme du quotient
le lissage de la contribution exceptionnelle de la CEHR

À noter, le mécanisme de l’étalement qui coexistait auparavant n’existe plus.

Limiter l’impact fiscal des revenus exceptionnels : le système du quotient

Le système du quotient est un moyen qui vous est offert de limiter la pression fiscale due à une perception de revenu exceptionnel ou différé.

Ce mécanisme vous permet de ne pas être soumis à une imposition trop importante du fait à d’une forte progressivité de l’impôt (le passage d’une TMI à 30% habituellement à 45% sur une seule année par exemple).

Comment le système du quotient fonctionne ?

Pour limiter cette forte progressivité de l’impôt et donc votre pression fiscale, si vous y êtes éligible, vous allez pouvoir bénéficier du système du quotient.

Mathématiquement, ce mécanisme consiste à ajouter à votre revenu habituel un quart (¼) du revenu exceptionnel, puis à multiplier par 4 le supplément d’impôt correspondant à ce nouveau revenu.

Les conditions à respecter pour bénéficier du système du quotient

Comme on a pu vous le dire plus haut dans cet article, un revenu exceptionnel peut l’être par son montant et par sa nature.

Afin d’appliquer le mécanisme du quotient, il faut que votre rémunération soit à la fois un revenu exceptionnel par son montant et par sa nature.

Si ces deux conditions ne sont pas respectées, vous ne pourrez pas bénéficier de cette possibilité.

Un point important qu’il faut noter est qu’il existe des revenus de par leurs natures qui peuvent être exceptionnels et ceux quel que soit le montant.

Il s’agira par exemple :

d’une prime de départ volontaire
d’une prime ou indemnité pour changement de lieu de travail versé par l’employeur
d’une prime de licenciement
d’une prime de départ à la retraite ou de préretraite
d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle
ou encore du retrait en capital de certains produits d’épargne retraite.

Cette liste est bien entendue exhaustive, il convient de bien vérifier si votre situation peut y être référencée.

À noter, les revenus différés peuvent également être éligibles au quotient et ce quel que soit leur montant.

Quelques exemples de revenus différés :

rappels de salaire,
arriérés de loyers,
certaines indemnités versées en réparation d’un préjudice

Comprendre l’intérêt du système du quotient

Pour comprendre les effets de ce mécanisme, reprenons notre exemple.

Une personne célibataire percevant habituellement un salaire de 50 000 € et une prime exceptionnelle de 70 000 €.

Afin de calculer les effets du système du quotient, cela se déroule en 4 étapes :

la vérification de l’éligibilité
le calcul de l’impôt hors revenu exceptionnel
le calcul de l’impôt avec le revenu exceptionnel
le calcul de l’impôt à payer

Dans un premier temps, vérifions si cette prime est éligible au système du quotient.

Revenus bruts perçus : 50 000 € (salaires) + 70 000 € (prime exceptionnelle).

Montant total des revenus bruts : 120 000 € (imposés dans la catégorie des traitements et salaires).

Montant total des revenus nets : 108 000 € (abattement sur traitements et salaires de 10 % (sauf frais réel)).

Revenus nets :

Salaire « ordinaire » : (108 000 x 50 000) / 120 000 = 45 000 €
Prime pour service exceptionnel : (108 000 x 70 000) / 120 000 = 63 000 €

Cette prime peut être considérée comme un revenu exceptionnel à la fois :

par sa nature ;
par son montant car 70 000 € > 45 000 € (moyenne des revenus des 3 dernières années).

La prime est donc éligible au système du quotient.

Dans un second temps calculons le montant de l’impôt hors revenu exceptionnel.

Calcul du revenu net global imposable : 45 000 € (abattement sur traitements et salaires de 10 % (sauf frais réel)).

Calcul de l’IR hors revenu exceptionnel : 7 506 € [((45 000 – 25 710) x 30 %)+((25 710 – 10 084) x 11 %)].

Montant de l’impôt 1 = 7 506 €.

Troisième étape

Montant de la prime nette : 63 000 € (abattement sur traitements et salaires de 10 %).

Montant du quotient : 15 750 € (63 000 € x 1/4).

Montant du revenu net global imposable : 60 750 € (45 000 € + 15 750 €).

Calcul de l’IR avec le quotient (1/4 du revenu exceptionnel net) : 12 230 € [((60 750 – 25 710) x 30 %)+((25 710 – 10 084) x 11 %)].

Montant de l’impôt 2 = 12 230 €.

Quatrième étape

Montant de l’impôt supplémentaire : 18 896 € [(12 230 € – 7 506 €) x 4].

Montant de l’impôt 3 = 18 896 €.

Cinquième étape

Montant de l’impôt dû par le contribuable (avant décote, réduction ou crédit d’impôt) : 26 402 € (7 506 + 18 896 €).

Remarque :
Sans l’application du système du quotient, le contribuable aurait dû acquitter un impôt de 30 199 €, soit 3 797 € d’économies.

Limiter l’impact fiscal de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)

Comme annoncé plus haut dans l’article, si vous percevez des revenus importants (plus de 250 000 € pour une personne seule ou 500 000 € pour un couple), vous êtes redevable de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, communément appelée la CEHR.

Si vous n’y êtes pas normalement assujettis et que la perception d’une prime vous fasse basculer du côté des contributeurs, l’impact fiscal qui en découle peut-être source de frustration.

Pour éviter cela, il a été mis en place un mécanisme de lissage.

Pour en bénéficier, il faut remplir les 3 conditions suivantes :

votre revenu fiscal de référence de l’année d’imposition (N) doit être supérieur à 1,5 fois la moyenne des revenus fiscaux de référence (RFR) des années N-1 et N-2,
vos RFR des années N-1 et N-2 ont été inférieurs au seuil de 250 000 ou 500 000 €,
vous devez avoir été passible de l’impôt sur le revenu au titre des 2 années précédant celle de l’imposition (N) pour plus de la moitié de vos revenus de source française ou étrangère de même nature que ceux entrant dans la composition du RFR.

Si vous respectez ces conditions, le mécanisme de lissage s’appliquera automatiquement.

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