Comment déclarer ses revenus exceptionnels ?

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Vous avez fait vos calculs et le système du quotient est une solution plus avantageuse pour votre situation.

Il est maintenant temps d’annoncer à l’administration fiscale que les revenus exceptionnels déclarés seront taxés avec cette méthode de calcul.

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Déclarer le système du quotient

Pour cela, en règle générale, les revenus qui doivent être soumis au système du quotient doivent être déclarés à la case ØXX.

Attention, il faut noter ici que les revenus soumis à ce mécanisme ne doivent pas être déclarés dans leurs cases habituelles.

Certaines informations doivent également être précisées comme le bénéficiaire, la nature et le montant du revenu ou encore l’année d’échéance « normale » d’un revenu différé.

Les détails qui doivent être annotés peuvent varier en fonction de la nature de votre revenu exceptionnel.

La particularité des plus-values mobilières

Concernant cette catégorie de revenus, il faut noter que depuis 2018, ces revenus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Néanmoins, il est possible de faire le choix du barème progressif sur option globale du contribuable.

Se pose donc encore la question de leur éligibilité au système du quotient au titre des revenus exceptionnels.

Une réponse ministérielle (non reprise par l’administration fiscale dans le BOFiP) avait confirmé la possibilité de bénéficier du système du quotient “[…] lorsqu’ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et répondent aux conditions […]. »

Il faudra donc opter pour le barème progressif avec la case 2OP pour pouvoir bénéficier du système du quotient.

Par ailleurs, en plus de la déclaration des revenus concernés case ØXX, il faudra tout de même remplir une déclaration 2074 (notamment pour la prise en compte des prélèvements sociaux).

A noter, si l’outil de déclaration en ligne ne permet pas de retraiter le montant entre la 2074 et la 2042, il faudra envoyer une lettre recommandée (LRAR) à l’administration fiscale pour s’assurer de ne pas être imposé 2 fois.

Le cas des revenus agricoles

Petite précision concernant les revenus agricoles, il faudra inscrire ces montants en case ØXX comme indiqué ci-dessus, par contre, il faudra également déclarer le montant du résultat de l’année case 5HC.

Bénéficier du lissage de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

De son côté, pour bénéficier de ce mécanisme de lissage de la CEHR, aucune obligation de déclaration n’est nécessaire.

Ce lissage est automatique, sauf si vous avez changé de situation familiale (mariage, divorce, PACS…) au cours des 3 années précédant la déclaration.

Si c’est le cas, vous allez devoir procéder au dépôt d’une réclamation contentieuse, comprenant les informations nécessaires à la reconstitution du revenu fiscal de référence, pour en obtenir le bénéfice.

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