Le groupement forestier a été créé dans le but de favoriser le reboisement et l’amélioration des massifs forestiers en France. Il s’agit d’un placement utile pour l’environnement, durable, simple et sécurisant.

Qu’est-ce qu’un groupement forestier ?

Les groupements forestiers sont des sociétés civiles à vocation forestière constituées pour une durée maximale de 99 ans. Le groupement forestier détient les forêts tandis que les investisseurs détiennent des parts sociales du groupement.

Acheter une forêt nécessite d’investir un montant important souvent supérieur à 100.000 €. Le groupement foncier forestier offre la possibilité d’investir dans la forêt à partir d’un montant plus faible, quelques milliers d’euros. Cette solution donne ainsi accès à l’investissement forestier à un grand nombre d’épargnants. Son fonctionnement est similaire à celui des SCPI.

Acheter des parts de groupement forestier permet de diversifier son patrimoine. L’intérêt du groupement forestier est donc la possibilité pour chacun de diversifier son patrimoine dans l’actif « bois » selon ses possibilités financières.

En effet, le groupement forestier répond aux différentes attentes des investisseurs : diversification, transmission, développement durable, dans un cadre fiscal adapté.

Fiscalité / Défiscalisation IR

Réduction d’impôt sur le revenu

Une réduction d’impôt sur le revenu est accordée aux personnes physiques qui, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017, effectuent des dépenses d’acquisitions de bois et forêts permettant l’agrandissement de parcelles préexistantes.

Le dispositif s’applique notamment aux personnes physiques qui souscrivent ou acquièrent en numéraire des parts de groupements forestiers qui ont pris l’engagement d’appliquer pendant 15 ans un plan simple de gestion agréé ou d’en souscrire un dans les 3 ans et de l’appliquer pendant 15 ans.

Le taux de la réduction est de 18 % pour les acquisitions de terrains et de parts de groupements forestiers. Toutefois, cette réduction d’impôt est plafonnée à 1.026 € et 2.052 € par an.

De plus, si le groupement forestier réalise des travaux forestiers, il est alors possible de réaliser une nouvelle déduction fiscale de 18 %, en fonction du nombre de parts détenus dans le groupement et du coût des travaux.

Le montant de la souscription est plafonné annuellement à 5 700 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 11 400 € pour des personnes mariées ou pacsées.

Exemple d’investissement en groupement forestier de 15.000 €

CélibataireCouple
Montant d’investissement15.000 €15.000 €
Part offrant réduction5.700 €11.400 €
Plafond de la réduction1.026 €2.052 €
Montant de la réduction5.700 x 18% = 1.026 €11.400 € x 18 % = 2.052 €

Condition : engagement de conservation des parts

Le bénéfice de la réduction est conditionné à la conservation des parts jusqu’au 31 décembre de la 8ème année suivant la date de leur souscription ou acquisition.

Si le contribuable ou la société ne respecte pas les engagements pris, la réduction d’impôt est reprise au titre de l’année au cours de laquelle les engagements n’ont pas été tenus.

Toutefois, la reprise n’est pas opérée :

  • En cas de décès, invalidité relevant de la 2ème ou 3ème catégorie, ou licenciement du contribuable ou de l’un des époux ou partenaires d’un PACS, soumis à une imposition commune,
  • En cas de donation des parts, si le donataire prend l’engagement de poursuivre l’engagement de détention pour la durée restant à courir,
  • Lorsque le non-respect des engagements résulte du mariage, du divorce ou de la séparation du contribuable.

Le groupement forestier un avantage ISF

Abattement ISF de 75 %

L’investissement dans un groupement forestier permet une réduction de 75 % de l’assiette taxable au titre de l’ISF à condition que les parts soient au préalable détenues pendant deux ans. Ainsi, seul 25 % du montant de l’investissement dans le groupement forestier sera comptabilisé dans le patrimoine de la personne soumis à l’ISF.

Réduction immédiate d’ISF de 50 %

Certains groupements forestiers peuvent être éligibles à la loi TEPA sous certaines conditions :

  • Les titres doivent être conservés jusqu’au 31 décembre de la 5ème année,
  • Le groupement forestier doit être en création ou en augmentation de capital,
  • Depuis le 01/01/2011, le groupement foncier forestier doit compter au moins deux salariés à la clôture de l’exercice, ce qui limite considérablement le nombre de groupements éligibles à la loi TEPA.

La loi TEPA offre la possibilité aux investisseurs de déduire 50 % du montant investi au titre de l’ISF, plafonné à 45.000 €. Ainsi, un investissement de 90.000 € optimise la fiscalité et permet de bénéficier pleinement de l’abattement de la loi TEPA.

Transmission

Le groupement forestier est un actif favorable pour optimiser une transmission de patrimoine puisque les conditions de transmissions sont très avantageuses.

Les donations et successions bénéficient d’une réduction de 75 % de l’assiette imposable, sur laquelle les droits sont calculés selon le barème des droits de mutations à titre gratuit.
Ainsi, seul 25 % de l’investissement sera soumis aux droits de mutation.

Cet avantage fiscal sur la transmission sera appliqué si le défunt ou le donateur a détenu les parts pendant une durée au moins égale à deux ans, auquel cas aucun abattement particulier n’est accordé. Le régime des successions s’applique alors normalement avec un abattement selon le lien de parenté.

Afin de bénéficier pleinement des avantages fiscaux de la transmission, un délai de 2 ans est nécessaire entre la souscription et le décès du porteur de parts. Si l’investissement forestier a pour objectif la transmission d’un patrimoine, il convient alors d’anticiper.

Groupement foncier rural (GFR)

Le GFR est une société civile formée en vue de rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier.

Le statut des GFR est hybride puisqu’ils sont régis en matière fiscale selon les dispositions propres aux GFA pour la partie agricole et selon les dispositions propres aux GFR pour la partie forestière.

Le GFR permet d’éviter aux propriétaires de domaines ruraux composés de biens agricoles et forestiers de constituer deux société distinctes et d’assurer au sein d’une seule structure sociale leur gestion globale de sorte d’en préserver l’unité.

Groupement foncier agricole (GFA)

Le GFA est une société civile à objet agricole qui permet principalement de séparer le patrimoine foncier de l’exploitation agricole.

Pour dépasser le cadre de l’indivision, un GFA peut être constitué afin de créer une société immobilière ayant pour but unique de rassembler des biens appartenant à divers propriétaires et d’en organiser la conservation et la gestion.

Le groupement foncier agricole a pour vocation d’être propriétaire d’immeubles ruraux bâtis ou non bâtis et :

  • soit de les exploiter directement : GFA exploitant.
  • soit de les donner en location : GFA bailleur.
  • soit constitué entre époux, parents ou alliés jusqu’au 4ème degré inclus : GFA familial.

Pourquoi investir dans un groupement forestier ?

L’investissement en groupement forestier présente de nombreux avantages :

  • Diversification de son patrimoine
  • Investissement accessible
  • Aucun effort de gestion
  • Réduction de la pression fiscale grâce aux différents avantages fiscaux (IR, ISF, DMTG)
  • Se dégager des revenus réguliers provenant de l’activité de la forêt
  • Utile pour l’environnement
  • Aucun risque lié à la conjoncture économique

A qui s’adresse l’investissement en groupement forestier ?

L’investissement en groupement forestier s’adresse aux personnes souhaitant investir à long terme. En effet, pour que l’investissement soit intéressant, l’investisseur doit conserver ses parts du groupement forestier une dizaine d’années.

Groupement Forestier (GFF), les avantages de l’investissement en forêt
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