Le taux français de l’impôt sur les sociétés (IS) a pour effet de faire fuir les investisseurs et les sociétés à la recherche d’un paradis fiscal.

Toutefois, il existe une solution pour diminuer la charge de l’impôt : le régime fiscal français des holdings.

Ce régime est très attractif car la France est l’un des rares pays à autoriser la déduction des intérêts d’emprunts en cas d’acquisition de titres de sociétés.

Reconnue par la doctrine administrative, la holding n’est pas définie par le Code de Commerce. Elle ne fait pas partie de la classification juridique des sociétés. Par conséquent, elle peut revêtir n’importe quelle forme sociale.

La holding présente un excellent levier juridique, fiscal et financier grâce à sa souplesse !

Sommaire :

Nous présenterons différents montages juridiques permettant d’optimiser la taxation des bénéfices à travers la création d’une société holding.

Deux types de montages juridiques méritent votre attention :

  • Création d’une holding soumise au régime fiscal mère/fille
  • Création d’une holding soumise au régime d’intégration

Pour illustrer ces montages juridiques, nous partirons de l’exemple suivant :

Monsieur A souhaite acquérir la société X. Pour financer son acquisition, il souscrit un crédit qu’il souhaite rembourser avec les dividendes perçus de la société X. La tranche marginale d’imposition de Monsieur A est de 41%.

La société X fait 100 000 € de bénéfices. Après avoir payé l’impôt sur les sociétés, la société X distribue 75 718 € de dividendes à Monsieur A en sa qualité d’actionnaire unique de la société.

Etant donné que Monsieur A doit déclarer les dividendes perçus à l’IR, voici comment se présente l’imposition des dividendes distribués :

Dividendes75 718 €
Prélèvements sociaux (15,5%)11 736 €
Base taxable à l’impôt sur le revenu*45 430 €
Impôt sur les dividendes18 626 €
Montant restant après impôt45 356 €

*après abattement de 40 %

Application du régime mère fille dans une holding

Nous partons toujours du même cas de figure : Monsieur A désireux d’acquérir la société X.

Pour ce faire, il crée une société holding que nous appellerons ici la société H.

La société H emprunte pour acquérir la société X. Elle opte pour le régime mère/fille.

Le régime mère/fille permet à la société dite « mère » (société H) de percevoir des dividendes des filiales. La société mère déclare les revenus distribués. Afin d’éviter une double imposition, les revenus distribués par les filiales sont exonérés de taxation au sein de la société mère.

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Pour le calcul de l’impôt sur les sociétés dû par la « mère », les distributions de la filiale perçues par la société mère sont retranchées du bénéfice net total de la société mère, à l’exception d’une quote-part de frais et charges fixée forfaitairement et uniformément à 5 % du produit total des participations.

Ce régime est particulièrement avantageux lorsque la société mère est une holding n’ayant pas d’activité autre que la gestion des titres des filiales.

Exemple chiffré :

La société H perçoit les dividendes de la part de la société X. Seule la quote-part correspondant aux frais et charges est taxable à l’impôt sur les sociétés.

Bénéfice de la société X100 000 €
Impôt sur les sociétés24 282 €
Dividendes distribués à la société H75 718 €
Base taxable à l’impôt sur les sociétés*3 785 €
Impôt sur les dividendes1 261 €
Montant restant après impôt74 457 €

* quote-part de frais et charges de 5 %

Intégration des filiales

Un autre régime applicable aux groupes de sociétés mérite d’être évoqué : celui de l’intégration des filiales.

Le régime d’intégration fiscale consiste à déclarer et imposer l’ensemble du résultat du groupe de sociétés au sein d’une seule entité, la société mère. Cette dernière déclare l’ensemble des bénéfices et des déficits réalisés par les sociétés du groupe.

Reprenons notre exemple :

Monsieur A créé une société H. Cette dernière emprunte et achète la société X. A la fin de l’exercice fiscal, les bénéfices réalisés par la société X sont imposés au sein de la société H. Cette dernière déclare l’ensemble du résultat du groupe.

La société mère est une holding. Elle n’a aucune autre activité que celle de la gestion des titres des filiales. Elle a emprunté pour acheter la société X et paye des intérêts. Par conséquent, la société H est déficitaire. Ce déficit est imputable du résultat imposable de tout le groupe et permet de diminuer la base taxable à l’impôt sur les sociétés.

Exemple chiffré :

Bénéfice de la société X100 000 €
Déficit de la société H20 000 €
Base taxable à l’impôt sur les sociétés*80 000 €
Impôt sur les sociétés19 678 €
Montant restant après impôt80 322 €

* 100 000 € – 20 000 € = 80 000 €

A travers ces exemples, nous voyons bien l’utilité de la holding. Il s’agit d’un excellent outil d’optimisation des impositions des bénéfices, mais comme tout instrument juridique, il doit être manié avec prudence pour ne pas tomber dans la situation d’abus de droit.

Il est donc vivement conseillé de faire appel à un professionnel aguerri pour éviter toute sanction ultérieure de l’administration fiscale.

Les holdings françaises : un « paradis fiscal » à manier avec précaution
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