Présentation du nantissement

Le 06/03/2024

Par Judicaël Fossaluzza

Crédit immobilier : Assurances, garanties et cautions

Les établissements de crédit peuvent, pour garantir le remboursement du prêt immobilier, prendre en gage un produit financier on appelle cela un nantissement.

Le nantissement peut s’appliquer sur :

contrat d’assurance-vie,
contrat de capitalisation,
compte titres,
PEP,
PEA (Plan Épargne Actions),
épargne salariale,
parts de sociétés (SARL, SCI, SCPI).

Le nantissement d’un LDD, d’un PEL ou d’un CEL est interdit.

Le principe de fonctionnement

En cas de défaillance de l’emprunteur (décès ou insolvabilité), la banque se rembourse sur l’épargne alors nantie.
Le nantissement des valeurs mobilières est réalisé dans le cadre d’une convention tripartite :

L’emprunteur qui propose un produit financier en nantissement,
La banque qui accorde le crédit et va nantir le placement financier,
l’établissement financier où est logé le produit financier.

La convention signée précise l’étendue des pouvoirs de gestion dont dispose l’emprunteur sur ses titres (achat, revente, retrait…). La convention peut également soumettre l’accomplissement de certains actes à l’autorisation de l’établissement bancaire.

La notion de risque entre en jeu. Plus le portefeuille est « risqué », plus la somme nantie doit être importante pour un montant de crédit équivalent.

Les titres nantis ne peuvent plus être vendus sans l’accord de l’établissement de crédit.

Les avantages

Le nantissement de produits financiers présente de nombreux avantages pour l’emprunteur :

il évite les frais de garantie puisqu’il paye uniquement d’éventuels frais d’acte de nantissement,
il continue à bénéficier de ses valeurs mobilières et peut les faire valoriser jusqu’à la fin du prêt.

Le nantissement de l’assurance-vie

Nous abordons donc ici le cas le plus répandu : le nantissement de l’assurance vie.

Le cas est classique, notamment lors de montage de dossiers de crédit in fine.

Un contrat d’assurance-vie est nanti. Cela signifie que la banque dispose d’un gage sur le capital constitué (par versement unique et versements programmés). Si l’assuré ou le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie n’est pas l’emprunteur, chaque partie doit donner son accord pour que le nantissement de l’assurance-vie soit réalisé.

Le nantissement de l’assurance vie a alors pour effet d’empêcher que le capital constitué sur le contrat soit versé au bénéficiaire désigné du contrat, mais va au contraire au bénéfice de l’établissement prêteur.

Quelques conseils à retenir

Le nantissement d’un produit financier revient moins cher qu’une garantie type Caution Crédit Logement, Hypothèque, IPPD.

Mais attention à la liberté laissée par l’établissement créancier (le prêteur) dans la gestion du placement financier.
Si la banque vous restreint pendant 15 ans (date du crédit immobilier par exemple) à placer votre argent sur des produits monétaires sans risques, mais peu rémunérateurs, le potentiel de gains non réalisés sera bien plus important que l’économie de frais réalisée au début…

La problématique est identique dans la mise en place d’un crédit in fine avec nantissement d’un contrat d’assurance vie.