Régimes complémentaires particuliers de salariés : CRPN – IRCANTEC

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Voici un aperçu des régimes de retraite complémentaires de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant professionnel de l’aéronautique civile (CRPN), et de l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques (IRCANTEC).

La CRPN

La CRPN est la Caisse de Retraite du Personnel Navigant professionnel de l’aéronautique civile, un régime de retraite obligatoire pour le personnel de l’aviation civile, fonctionnant sur la répartition. L’âge minimum de départ est de 51 ans et 6 mois.
Concernant l’assiette de ce régime, le salaire est soumis à cotisation du 1er euro à 8 plafonds de sécurité sociale, à savoir 308 928 € pour 2016.
Il existe des cas de majorations :

  • Pour les personnes qui ont entre 51,5 et 55 ans, le calcul de la majoration est fonction de la couverture maladie, du plafond de la sécurité sociale et de la durée de la carrière (limitée à 25 années).
  • Une bonification pour le personnel navigant qui a eu au moins trois enfants en 9 ans pendant la période de cotisations.

Le mode de calcul de la CRPN est le suivant :
Salaires de carrière x Taux x Nombre d’annuités (limitées à 25) x indice de liquidation.

L’IRCANTEC

L’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques (IRCANTEC), est un régime obligatoire par point basé sur le principe de la répartition.
Sont concernés :

  • les agents non titulaires, cadres et non cadres, des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière)
  • les agents titulaires à temps non complet des collectivités territoriales ne relevant pas de la CNRACL
  • les agents titulaires sans droit à pension
  • les maires ou adjoints en fonction au 1er janvier 1973 et depuis cette date ainsi que la plupart des élus locaux indemnisés (Conseillers généraux, régionaux etc …)

L’assiette des cotisations IRCANTEC est partagée en deux tranches :

  • La tranche A correspond à la partie de la rémunération déclarée inférieure ou égale au plafond de sécurité sociale
  • La tranche B correspond à la fraction de rémunération qui excède ce plafond.
AgentEmployeur
Tranche ATranche BTranche ATranche B
2,176 %5,40 %3,264 %9,88 %

Depuis le 1er juillet 2011, l’âge d’ouverture des droits à la retraite IRCANTEC est porté de 62 ans.
Pour bénéficier du taux plein :

  • à partir de 67 ans.
  • à partir de 62 ans, si vous totalisez au moins 166 trimestres d’assurance auprès des régimes de base ou si vous percevez une pension vieillesse calculée à taux plein pour inaptitude au travail
  • à partir de 57 ans si vous il faut bénéficiez de mesures de départ anticipé du régime général

Votre retraite IRCANTEC sera obtenue avec une minoration si vous ne répondez à aucune des conditions de départ anticipé et que vous n’avez pas atteint les 67 ans. Toutefois il est possible de cotiser après 62 ans si vous avez atteint le taux plein afin d’obtenir une surcote.

Majorations : 10 % à partir de 3 enfants et 5 % par enfant supplémentaire, avec une limite à 30 % pour 7 enfants et plus.
Le mode de calcul de la retraite complémentaire IRCANTEC est :

Nombre de points acquis x la valeur du point de l’année de la retraite.

Depuis le 1er octobre 2015 et jusqu’au 30 septembre 2016, la valeur du point IRCANTEC est fixée à 0,47507 €.

Source : www.fonction-publique.gouv.fr

Pour contacter directement l’organisme de retraite concerné : cliquez ici

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