Le régime social des indépendants est né le 1er juillet 2006 du regroupement de l’AMPI (Assurance Maladie des Professions Indépendantes), de l’AVA (Assurance Vieillesse des Artisans et de l’ORGANIC (Assurance vieillesse, invalidité, décès des Indépendants du Commerce, de l’Industrie et des Services). Ce régime regroupe :

  • Les artisans (non salariés)
  • Commerçants
  • Industriels indépendants
  • Indépendants dans les services
  • Certaines professions rattachées par décret (agents commerciaux, exploitants d’auto-école, chefs d’établissement privé…)

La retraite du régime social des indépendants est composée : d’une retraite de base obligatoire (commune aux artisans et commerçants) et d’une retraite complémentaire obligatoire (retraite complémentaire des artisans, retraite complémentaire des commerçants).

La cotisation au RSI

La retraite de base

L’assiette de taux de cotisation RSI pour la retraite du régime social des indépendants est égal à 17,15 % du revenu professionnel dans la limite du plafond de sécurité social (37 548 €).

La retraite complémentaire

  • Cotisation RSI retraite complémentaire unifiée depuis le 1er janvier 2013 :
    • 7 % du revenu professionnel dans la limite du plafond RCI (37 548 €)
    • 8 % du revenu professionnel dans la limite de 4 fois le plafond de la
      sécurité sociale (150 192 €)

L’âge légal de départ à la retraite du RSI

La réforme des retraites amène à relever l’âge légal de la retraite des indépendants, rapprochant ainsi le RSI du régime général de la sécurité sociale.

A partir du 1er juillet 2011, l’âge légal de départ à la retraite sera progressivement relevé jusqu’à l’âge de 62 ans pour les assurés nés en 1956.

Age de départ à la retraite RSI

Date de NaissanceAge légal de départ à la retraite
195361 ans et 2 mois
195461 ans et 7 mois
195562 ans

Retraite à taux plein

La réforme des retraites a également modifié l’âge de retraite à taux plein du RSI, passant de 65 à 67 ans (à partir de 1er juillet 2011).

Age de départ à taux plein à la retraite RSI

Date de NaissanceAge de la retraite à taux plein
Avant le 1er juillet 195165 ans
Du 1er juillet au 31 décembre 195165 ans et 4 mois
195265 ans et 9 mois
195366 ans et 2 mois
195466 ans et 7 mois
A partir de 195567 ans

Retraite anticipée

Le RSI permet la prise d’une retraite anticipée pour les débuts de carrière avant 18 ans :

Départ Début de carrière avant 18 ans RSI

Date de NaissanceAge de départ à la retraiteDurée d’assurance cotisée (tous régime de base confondus)Age de début d’activité
En 195556 ans et 4 mois174 trimestres16 ans
59 ans170 trimestres
En 195656 ans et 8 mois174 trimestres16 ans
59 ans et 4 mois170 trimestres
En 195757 ans174 trimestres16 ans
59 ans et 8 mois166 trimestres
 En 195857 ans et 4 mois175 trimestres 16 ans
 En 195957 ans et 8mois175 trimestres 16 ans
 En 196058 ans175 trimestres 16 ans

Le RSI prévoit un départ en retraite à partir de 55 ans pour les travailleurs handicapés ayant exercé une activité professionnelle avec une incapacité permanente d’au moins 80 %.

Calcul de la retraite

La retraite de base du RSI est calculée selon la formule suivante :
Revenu annuel moyen X Taux de liquidation X Nombre de trimestres d’assurance après 1972 / Durée de référence + Pension acquise avant 1973.
Le revenu annuel moyen est la moyenne des revenus perçus pendant les 25 meilleures années d’activité, dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale.

Le taux est fixé en fonction de la durée d’assurance tous régimes confondus. Le taux maximum (taux plein est de 50%). A compter de 65 ans, le taux appliqué à l’assuré est celui du taux plein.

Progressivement cet âge augmente pour être porté à 67 ans pour tous les assurés nés après le 1er janvier 1955.

Décote – Surcote – Majoration

Si l’assuré ne justifie pas de la durée d’assurance nécessaire, le taux de 50 % subit une décote par trimestre manquant. Le RSI fixe la décote dans les mêmes conditions que le régime général des salariés.

La décote peut s’appliquer au maximum sur 20 trimestres.

Le RSI fixe également une surcote pour tout trimestre cotisé au-delà de l’obtention du taux.

Le RSI établit plusieurs majorations pour enfants :

  • majoration de durée d’assurance pour enfant élevé (4 trimestres par enfant)
  • majoration d’assurance pour enfant handicapé élevé (8 trimestres)
  • majoration de 10% du montant de la retraite à partir de 3 enfants
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