RSI – Âge de départ à la retraite
Le
Tous les organismes de retraite pour les TNS
Le régime social des indépendants est né le 1er juillet 2006 du regroupement de l’AMPI (Assurance Maladie des Professions Indépendantes), de l’AVA (Assurance Vieillesse des Artisans) et de l’ORGANIC (Assurance vieillesse, invalidité, décès des Indépendants du Commerce, de l’Industrie et des Services).
Ce régime regroupe :
- Artisans (non salariés)
- Commerçants
- Industriels indépendants
- Indépendants dans les services
- Certaines professions rattachées par décret (agents commerciaux, exploitants d’auto-école, chefs d’établissement privé…)
La retraite du régime social des indépendants est composée : d’une retraite de base obligatoire (commune aux artisans et commerçants) et d’une retraite complémentaire obligatoire (retraite complémentaire des artisans, retraite complémentaire des commerçants).
La cotisation au RSI
La retraite de base
L’assiette de taux de cotisation RSI pour la retraite du régime social des indépendants est égale à 17,15 % du revenu professionnel dans la limite du plafond de sécurité sociale (37 548 €).
La retraite complémentaire
- Cotisation RSI retraite complémentaire unifiée depuis le 1er janvier 2013 :
- 7 % du revenu professionnel dans la limite du plafond RCI (37 548 €)
- 8 % du revenu professionnel dans la limite de 4 fois le plafond de la
Sécurité sociale (150 192 €)
L’âge légal de départ à la retraite du RSI
La réforme des retraites amène à relever l’âge légal de la retraite des indépendants, rapprochant ainsi le RSI du régime général de la Sécurité sociale.
À partir du 1er juillet 2011, l’âge légal de départ à la retraite sera progressivement relevé jusqu’à l’âge de 62 ans pour les assurés nés en 1956.
| Date de Naissance | Âge légal de départ à la retraite |
|---|---|
| 1953 | 61 ans et 2 mois |
| 1954 | 61 ans et 7 mois |
| 1955 | 62 ans |
Retraite à taux plein
La réforme des retraites a également modifié l’âge de retraite à taux plein du RSI, passant de 65 à 67 ans (à partir de 1er juillet 2011).
Âge de départ à taux plein à la retraite RSI
| Date de naissance | Âge de la retraite à taux plein |
|---|---|
| Avant le 1er juillet 1951 | 65 ans |
| Du 1er juillet au 31 décembre 1951 | 65 ans et 4 mois |
| 1952 | 65 ans et 9 mois |
| 1953 | 66 ans et 2 mois |
| 1954 | 66 ans et 7 mois |
| A partir de 1955 | 67 ans |
Retraite anticipée
Le RSI permet la prise d’une retraite anticipée pour les débuts de carrière avant 18 ans :
Départ début de carrière avant 18 ans RSI
| Date de naissance | Âge de départ à la retraite | Durée d’assurance cotisée (tous régime de base confondus) | Âge de début d’activité |
|---|---|---|---|
| En 1955 | 56 ans et 4 mois | 174 trimestres | 16 ans |
| 59 ans | 170 trimestres | ||
| En 1956 | 56 ans et 8 mois | 174 trimestres | 16 ans |
| 59 ans et 4 mois | 170 trimestres | ||
| En 1957 | 57 ans | 174 trimestres | 16 ans |
| 59 ans et 8 mois | 166 trimestres | ||
| En 1958 | 57 ans et 4 mois | 175 trimestres | 16 ans |
| En 1959 | 57 ans et 8mois | 175 trimestres | 16 ans |
| En 1960 | 58 ans | 175 trimestres | 16 ans |
Le RSI prévoit un départ en retraite à partir de 55 ans pour les travailleurs handicapés ayant exercé une activité professionnelle avec une incapacité permanente d’au moins 80 %.
Calcul de la retraite
La retraite de base du RSI est calculée selon la formule suivante :
revenu annuel moyen X taux de liquidation X nombre de trimestres d’assurance après 1972/durée de référence +
pension acquise avant 1973
Le revenu annuel moyen est la moyenne des revenus perçus pendant les 25 meilleures années d’activité, dans la limite du Plafond de la Sécurité sociale.
Le taux est fixé en fonction de la durée d’assurance tous régimes confondus. Le taux maximum (le taux plein est de 50%). À compter de 65 ans, le taux appliqué à l’assuré est celui du taux plein.
Progressivement cet âge augmente pour être porté à 67 ans pour tous les assurés nés après le 1er janvier 1955.
Décote – Surcote – Majoration
Si l’assuré ne justifie pas de la durée d’assurance nécessaire, le taux de 50 % subit une décote par trimestre manquant. Le RSI fixe la décote dans les mêmes conditions que le régime général des salariés.
La décote peut s’appliquer au maximum sur 20 trimestres.
Le RSI fixe également une surcote pour tout trimestre cotisé au-delà de l’obtention du taux.
Le RSI établit plusieurs majorations pour les enfants :
- majoration de durée d’assurance pour enfant élevé (4 trimestres par enfant),
- majoration d’assurance pour enfant handicapé élevé (8 trimestres),
- majoration de 10% du montant de la retraite à partir de 3 enfants.
Vous allez aussi aimer :
Préparer sa retraite avec la CNAV
Le 13/09/2011
Tout savoir sur la retraite des salariés pour bien la préparer
La retraite complémentaire du RSI
Le 24/08/2011
Tous les organismes de retraite pour les TNS
La retraite complémentaire de la CAVAMAC
Le 29/09/2011
Tous les organismes de retraite pour les TNS
